# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2016
CHAPITRE 41
MINISTERE DU TRAVAIL ET
DE LA SECURITE SOCIALE
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 8 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2016 9
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 11
2.1. PROGRAMME 541: PROMOTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR LE PLUS 12 GRAND NOMBRE 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 13 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 13 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 14 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 15 2.2. PROGRAMME 542: AMELIORATION DE LA PROTECTION DU TRAVAIL 17 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 18 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 18 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 19 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 20 2.3. PROGRAMME 543: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 23 SECTEUR TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 24 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 24 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 25 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 27
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 38
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 39 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 40 3.3. PERSPECTIVES 40
Le 1er janvier 2013, le Cameroun a basculé dans un nouveau mode de gestion budgétaire : la budgétisation par programme. Cette dernière commande l’allocation de crédits budgétaires aux politiques publiques sur la base des programmes assortis d'objectifs et d’indicateurs de performance, lesquels sont structurés dans les Projets de Performance des administrations (PPA). Ces PPA sont rédigés annuellement par les ordonnateurs principaux du budget de l’Etat et annexés à la loi des finances. A la suite de leur mise en œuvre, les programmes font l’objet d’une évaluation, également annuelle, dans le cadre de l’élaboration des Rapports Annuels de Performance (RAP), annexés à la loi de règlement, conformément à l’article 22 alinéa 3 de la loi portant régime financier de l’Etat de 2007.
Les présents RAP 2016, qui marquent la quatrième année d’élaboration de cet important document de performance depuis l’avènement du budget programme, correspondent à l’évaluation des programmes votés par le Parlement dans la loi de finances 2016, au regard des engagements pris par les administrations par rapport à ces programmes dans le cadre des Projets de performance de cet exercice (PPA 2016).
En termes de méthodologie, les RAP rendent compte du niveau d’exécution financière des programmes, ainsi que des progrès réalisés par les administrations vers l’atteinte des objectifs fixés, avant de jeter les perspectives, sur la base d’un bilan stratégique, en vue de l’amélioration de la performance des programmes dans la poursuite de leur mise en œuvre.
Aussi le canevas de présentation des RAP de l’exercice 2016 se décline comme suit:
Contexte de mise en œuvre des programmes en 2016;