# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2016
CHAPITRE 39
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2016 8
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 10
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 56
2.1. PROGRAMME 511: PROMOTION DE L'INITIATIVE PRIVEE ET AMÉLIORATION DE 11 LA COMPÉTITIVITÉ DES PME 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 12 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 15 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 16 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 18 2.2. PROGRAMME 513: PROMOTION DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT_ 26 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 27 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 27 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 28 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 29 2.3. PROGRAMME 514: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 37 SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 38 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 39 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2016 40 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2016 42
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 57 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 58 3.3. PERSPECTIVES 59
Le 1r janvier 2013, le Cameroun a basculé dans un nouveau mode de gestion budgétaire : la budgétisation par programme. Cette dernière commande l’allocation de crédits budgétaires aux politiques publiques sur la base des programmes assortis d'objectifs et d’indicateurs de performance, lesquels sont structurés dans les Projets de Performance des administrations (PPA). Ces PPA sont rédigés annuellement par les ordonnateurs principaux du budget de l’Etat et annexés à la loi des finances. A la suite de leur mise en œuvre, les programmes font l’objet d’une évaluation, également annuelle, dans le cadre de l’élaboration des Rapports Annuels de Performance (RAP), annexés à la loi de règlement, conformément à l’article 22 alinéa 3 de la loi portant régime financier de l’Etat de 2007.
Les présents RAP 2016, qui marquent la quatrième année d’élaboration de cet important document de performance depuis l’avènement du budget programme, correspondent à l’évaluation des programmes votés par le Parlement dans la loi de finances 2016, au regard des engagements pris par les administrations par rapport à ces programmes dans le cadre des Projets de performance de cet exercice (PPA 2016).
En termes de méthodologie, les RAP rendent compte du niveau d’exécution financière des programmes, ainsi que des progrès réalisés par les administrations vers l’atteinte des objectifs fixés, avant de jeter les perspectives, sur la base d’un bilan stratégique, en vue de l’amélioration de la performance des programmes dans la poursuite de leur mise en œuvre.
Aussi le canevas de présentation des RAP de l’exercice 2016 se décline comme suit: