CONSEIL NATIONAL DU DON ET DE LA TRANSPLANTATION
CNDT
FEVRIER 2020
SOMMAIRE I. Missions du CNDT. ........................................................................................................... 3
II. Rôle des membres, personnel et collaborateurs du CNDT. ....................................... 3
III. Objectifs. ........................................................................................................................ 4
IV. Enoncé des valeurs morales et principes. .................................................................... 4
IV.1 Charte éthique - version abrégée .......................................................................... 5
IV.2 Charte éthique - version intégrale ........................................................................ 5
IV.3 Transparence ......................................................................................................... 5
IV.4 Indépendance......................................................................................................... 5
IV.5 Intégrité .................................................................................................................. 6
IV.6 Professionnalisme et diligence .............................................................................. 6
IV.7 Respect ................................................................................................................... 7
IV.8 Objectivité .............................................................................................................. 7
IV.9 Confidentialité et discrétion .................................................................................. 8
V. Application ..................................................................................................................... 8
VI. Annexes .......................................................................................................................... 9
I. Missions du CNDT.
Le Conseil National du Don et de la Transplantation (CNDT) est un organe de contrôle doté de la personnalité juridique et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par les lois et règlements en vigueur.
Le Conseil National du Don et de la Transplantation a pour missions de :
• assurer la transparence, la coordination du don et du prélèvement, la gestion des registres, et la coordination des échanges internationaux ; • veiller à la sécurité sanitaire et au respect de l’éthique médicale ; • développer des stratégies de communication pour la promotion du don et du prélèvement.
Afin de réussir ses missions, le CNDT doit adopter des principes et valeurs qui visent à garantir la qualité, la transparence et la crédibilité dans l’exercice de ses missions.
Ces principes et valeurs constituent des normes d’éthique à partir desquelles le travail, le comportement et l’action des membres du CNDT, des membres du Comité scientifique.
Ces principes et valeurs s’appliquent également à l’ensemble du personnel, des collaborateurs du CNDT.
La charte fait l’objet d’une large diffusion.
Dans ses interventions, chaque membre, collaborateur et membre des organes du CNDT est personnellement tenu de se conformer aux principes et valeurs énoncés dans la présente charte.
II. Rôle des membres, personnel et collaborateurs du CNDT.
Les membres du CNDT sont tenus de respecter leur serment et d’assurer la confiance du public dans l’exercice des missions du CNDT.
Les membres du Comité Scientifique (CS) du CNDT doivent respecter les principes et valeurs éthiques ainsi que la déontologie notamment en termes de professionnalisme, d’impartialité́ , de confidentialité et de transparence.
Le personnel du CNDT est constitué du Coordonnateur, des agents permanents ou contractuels recrutés ou mis à la disposition du CNDT par le Ministère chargé de la santé.
Les collaborateurs du CNDT sont principalement constitués des experts évaluateurs dont le CNDT a besoin pour prendre des avis et /ou décisions.
III. Objectifs.
La présente charte a pour objet de définir les principes et valeurs éthiques et déontologiques qui encadrent l’activité et les interventions du CNDT.
Elle énonce, dans leurs grandes lignes, les valeurs et les comportements que doivent adopter les agents, les collaborateurs et les membres des organes du CNDT dans toutes les activités liées à l’exercice de leurs fonctions.