LOI N° 91-12 PORTANT PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR DU FOLKLORE ET DES DROITS VOISINS

ASSEMBLEE NATIONALE

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Union – Paix – Solidarité

# LOI N° 91-12 PORTANT PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR DU FOLKLORE ET DES DROITS VOISINS

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier – La présente loi a pour objet la protection du droit d'auteur, du folklore et des droits voisins à savoir les droits des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.

# TITRE I DU DROIT D'AUTEUR ET DU FOLKLORE

# CHAPITRE I DU DROIT D'AUTEUR

# SECTION I PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR

Article 2 – L'auteur de toute œuvre originale de l'esprit, (littéraire, artistique ou scientifique) jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tout dit "droit d'auteur".

Article 3 – Le droit d'auteur comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral et des attributs d'ordre patrimonial déterminés par la présente loi.

Article 4 – La protection prévue à l'article 2 n'est assujettie à aucune formalité.

Article 5 – Les œuvres sont protégées indépendamment de leur valeur et de leur destination.

# SECTION II ŒUVRES PROTEGEES

Article 6 – Sont notamment considérées comme œuvres de l'esprit au sens de la présente loi :

1. les livres, brochures et autres écrits ;

1. les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature ;

1. les œuvres créées pour la scène, aussi bien dramatiques et dramatico-musicales que chorégraphiques, pantomimes et comiques dont la mise en scène est fixée par écrit ou autrement ;

1. les œuvres musicales, qu'elles aient ou non une forme écrite et qu'elles soient ou non accompagnées de paroles ;

1. les œuvres picturales et les dessins, lithographiques, gravures à l'eau forte ou sur bois et autres du même genre ;

1. les sculptures, bas-relief et mosaïques de toutes sortes ;

1. les œuvres d'architectures, aussi bien les dessins et maquettes que la construction elle-même ;

1. les tapisseries et les œuvres créées par les métiers artistiques et les arts appliqués, aussi bien les croquis ou modèles que l'œuvre elle-même, qu'il s'agisse d'œuvres artisanales ou d'œuvres produites selon des procédés industriels ;

1. les cartes, dessins et reproductions graphiques et plastiques de nature scientifique ou technique ;

1. les œuvres cinématographiques, radiophoniques et audiovisuelles ;

1. les œuvres photographiques à caractère artistique ou documentaire, auxquelles sont assimilées aux fins de la présente loi les œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie ;

1. les traductions, arrangements et adaptations des œuvres susmentionnées ;

1. les recueils d'œuvres littéraires ou artistiques tels que les encyclopédies et anthologies ;

1. les programmes d'ordinateur ;

1. le folklore et les œuvres inspirées du folklore tels que décrits au chapitre II ci-dessous.

Article 7 – Le titre de l'œuvre est protégé comme l'œuvre elle-même dès lors qu'il présente un caractère original.