réalisée par
LE SOUS-COMITÉ DE L’ONU SUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE ET DES AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS
et
LE COMITÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE EN AFRIQUE RELEVANT DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
Sous-comité pour la prévention de la Torture et des autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Le Sous-comité des Nations unies pour la Prévention de la Torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (le SPT) et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples pour la Prévention de la Torture en Afrique (la CPTA) ont réalisé, dans le cadre des activités auxquelles elles ont collaboré, cette compilation de documents sur la prévention de la torture pour les états africains.
Le SPT, institué par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention de l'ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (l'OPCAT), a commencé ses travaux en 2007 et est titulaire d'un mandat préventif privilégiant une approche innovante, continue et proactive par rapport à la prévention de la torture et des mauvais traitements. Le SPT se compose de 25 experts impartiaux et indépendants venant de diverses régions du monde et ayant des parcours différents. Le SPT a deux fonctions opérationnelles principales. Tout d'abord, il peut réaliser, dans des États Parties, des visites à l'occasion desquelles il peut visiter tout lieu où des personnes sont susceptibles d'être privées de leur liberté. Ensuite, il exerce des fonctions consultatives en vertu desquelles il accorde une assistance et des conseils aux États Parties sur la mise en place de Mécanismes nationaux de Prévention (des NPM), dont l'OPCAT exige la création par leurs soins, et par lesquelles il accorde également des conseils et une assistance à la fois aux NPM et à l'État Partie en cause, sur le travail des NPM. En outre, le SPT collabore à la prévention de la torture de manière générale, avec les organes et mécanismes compétents des Nations unies ainsi qu'avec des institutions ou organisations internationales, régionales et nationales. Afin que le SPT mette pleinement en œuvre son mandat en vertu de l'OPCAT, le SPT a, à ce jour, prévu quatre types de visites : les visites dans le pays par le SPT, les visites de suivi faites dans le pays par le SPT, les visites consultatives du NPM et les visites consultatives de l'OPCAT.