JOURNAL OFFICIEL VOLUME 1, MAI 2020
Une publication de la Coalition pour une Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples Efficace
Contenu:
À propos de nous À propos du sujet de discussion Commentaires des membres et partenaires
Bulletin ACC
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À propos de la Coalition pour une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples efficace
La Coalition pour une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples efficace (la Coalition pour la Cour africaine) est une organisation non gouvernementale (ONG) qui a été formée lors de la première conférence sur la promotion du Protocole à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples créant la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples à Niamey, au Niger, en Mai 2003. L'objectif principal de sa création est de plaider en faveur d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Cour africaine) efficace et indépendante. Notre mission est de veiller à ce que la Cour africaine soit efficace et accessible grâce à des formations de renforcement des capacités, de l'éducation, de la documentation et de la diffusion d'informations, de la recherche, du plaidoyer, du lobbying et de la mise en réseau. La Coalition pour la Cour africaine est une organisation basée sur l'adhésion, composée d'Organisations Non Gouvernementales (ONG), des institutions des droits de l'homme, des juristes et des praticiens de métier non juridique et de membres individuels.
À propos du sujet de discussion
Cette publication contient les commentaires des membres et partenaires de la Coalition pour la Cour africaine concernant le retrait par les États membres de l'article 34(6) du Protocole à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif à la création de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (le Protocole de la Cour africaine).
Pour que les individus et les ONG ayant le statut d'observateur auprès de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples puissent déposer des affaires directement devant la Cour africaine, les États membres doivent d'abord déposer la déclaration requise en vertu de l'article 34(6) du Protocole de la Cour africaine pour permettre cet accès. Dans l'espace de quatre ans (2016-2020), quatre États membres (Rwanda, Tanzanie, Bénin et Côte d'Ivoire) se sont retirés de cette déclaration particulière qui, en substance, limite l'accès direct des individus et des ONG concernées à la Cour africaine. Actuellement, seuls six États membres ont déposé la déclaration au titre de l'article 34, paragraphe 6, du protocole relatif à la Cour africaine, à savoir le Burkina Faso, le Ghana, le Mali, le Malawi, la Gambie et la Tunisie. À la suite de ces retraits d'États membres, les membres et partenaires de la Coalition pour la Cour africaine expriment leur point de vue sur la situation.