Base juridique africaine
Charte

CHARTE AFRICAINE SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Union Africaine · Adoption : 31 janvier 2016

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La Charte africaine sur la sécurité routière est adoptée par les États membres de l'Union africaine pour réduire l'insécurité routière sur le continent. Elle définit les notions clés (accident, usagers vulnérables, audit de sécurité) et fixe des objectifs et principes de gestion de la sécurité routière. Elle impose la création d'agences chefs de file, des stratégies nationales, des systèmes de données et une collaboration intersectorielle. Elle renforce la sécurité des routes, des véhicules et…

PREAMBULE

Nous, Etats membres de l'Union africaine :

Considérant l'Acte constitutif de l'Union Africaine, adopté le 11 juillet 2000 à Lomé au Togo, notamment les articles 14 (e) et 15 qui confient à la Commission de l'Union Africaine une mission de coordination dans les secteurs des transports, de la communication et du tourisme ;

Considérant le traité établissant la Communauté économique africaine, adopté au mois de juin 1991 à Abuja, au Nigeria, notamment l'article 61 qui définit les étapes devant être entreprises par les États membres afin de réaliser un développement harmonieux et intégré du réseau continental de transports et de communications en Afrique ;

Considérant la décision AHG/Decl.1(XXXVII) de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA, adoptée lors de la 37ème session ordinaire de la Conférence en juillet 2001 à Lusaka en Zambie, établissant le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) en tant que cadre pour le développement de l'Afrique ;

Considérant les difficultés découlant de la mondialisation économique et la nécessité pour l'Afrique de mettre en œuvre, de façon exhaustive et efficace, le Programme d'action Amalty de 2003, lequel souligne le programme des Nations Unies afférent à la coopération dans les transports en commun pour les pays enclavés en développement ;

Considérant la Décision Assembly/AU/Dec.78 (V) des chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Africaine, lors de leur réunion du mois de juillet 2005 à Sirte, en Libye, d'inclure, dans les Objectifs de Développement pour le Millénaire, les cibles et les indicateurs se rapportant aux transports adoptés au mois d'avril 2005 à Addis-Abeba, en Éthiopie, par les Ministres africains chargés des Transports et des infrastructures, dans le cadre de la réduction de la pauvreté ;

Considérant la Décision Doc.Assembly/AU/9(XII) relative à la Déclaration, adoptée lors de la douzième Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Africaine qui s'est tenue à Addis-Abeba, en Éthiopie, au mois de février 2009, concernant le développement des infrastructures de transports et d'énergie en Afrique ;

Considérant la résolution 64/255 adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 2 mars 2010, proclamant la période 2011-2020 la Décennie d'action pour la sécurité routière ainsi que le plan d'action associé ;

Considérant la Décision Assembly/AU/Decl.2(XVIII) relative à la Déclaration, adoptée lors de la dix-huitième session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine qui s'est tenue à Addis-Abeba, en Éthiopie, au mois de janvier 2012 sur le Programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA) et son plan d'action prioritaire (PAP) ainsi que sur l'Architecture institutionnelle pour le développement des infrastructures en Afrique (IAIDA) ;

Considérant la Déclaration de Luanda AU/TPT/MIN/Decl. (II) et son Plan d'action africain en faveur de la Décennie de la sécurité routière 2011-2020 adopté par la seconde session ordinaire de la Conférence des ministres responsables du transport en novembre 2011 ;

Texte intégral

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