Base juridique africaine
Convention

CHARTE AFRICAINE DU TRANSPORT MARITIME REVISEE

Union Africaine · Adoption : 26 juillet 2010

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La Charte africaine du transport maritime révisée remplace celle adoptée à Addis-Abeba le 15 décembre 1993. Elle définit les notions du transport maritime et fixe les objectifs et principes de coopération entre États membres de l'Union africaine. Elle organise la coopération entre administrations maritimes, conseils des chargeurs, compagnies maritimes africaines, ainsi que le cabotage transafricain, le transit des États sans littoral, le transport multimodal et la réforme portuaire.

PREAMBULE

Nous, Chefs d'Etats et de Gouvernement des Etats membres de l'Union Africaine (UA),

Inspirés par les objectifs énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union Africaine, particulièrement à l'article 3 ;

Considérant le Traité instituant la Communauté Economique Africaine, particulièrement les dispositions pertinentes concernant le transport maritime ;

Considérant les dispositions pertinentes de la Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral, signée le 8 juillet 1965 à New York ;

Reconnaissant le caractère spécifique des transports maritime et fluviaux en tant qu'activité régionale, continentale et internationale ;

Reconnaissant également le rôle du transport maritime dans la facilitation et le développement du commerce entre l'Afrique et les autres régions du monde et la nécessité de mettre en œuvre une politique efficace en matière de transports maritime en vue de promouvoir le commerce intra-africain et le commerce entre les Etats africains et les autres continents ;

Reconnaissant en outre les obligations essentielles des Etats côtiers dans la gouvernance maritime et le contrôle de l'Etat du port ;

Considérant l'importance de la coopération dans la mise en œuvre des conventions et règlements maritimes, en particulier dans les domaines de la sûreté, de la sécurité, de la protection du milieu marin et des gens de mer ;

Conscients de l'interdépendance entre le développement économique et une politique durable pour la protection et la préservation du milieu marin ;

Reconnaissant l'importance et le rôle des infrastructures et des services efficaces des transports dans l'intégration politique, économique et sociale de l'Afrique ;

Considérant en outre le rôle des institutions du système des Nations Unies et des autres organisations internationales et régionales dans le transport maritime ;

Ayant en outre présent à l'esprit la nécessité pour l'Afrique de mettre effectivement en œuvre de la déclaration et le Programme d'action d'Almaty de 2003 pour répondre aux besoins spécifiques des pays en développement sans littoral ;

Conscients de la nécessité d'établir et de renforcer la coopération pour coordonner et harmoniser les politiques, règlements et procédures maritimes, portuaires et des voies

de navigation intérieures tant au niveau de nos relations mutuelles que de celles avec les États tiers ;

Considérant que la mise en œuvre des politiques maritimes nécessite des investissements lourds, notamment en matière d'infrastructures et d'équipements et qu'il convient d'assurer prioritairement ces investissements par les États membres de l'Union, y compris par l'industrie maritime ;

Préoccupés par la diversité et la disparité des politiques, règlements et procédures relatifs au transport maritime et par voies de navigation intérieures ;

Conscients de l'importance du rôle du transport maritime dans la promotion du développement économique et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement ;

Conscients de la nécessité de développer les flottes marchandes africaines, d'assurer un développement harmonieux du transport maritime en Afrique ;

Préoccupés par les difficultés particulières des États Membres insulaires pour s'impliquer dans le processus d'intégration et de développement des nations africaines ;

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter