CONVENTION DE LA COMMISSION AFRICAINE DE L'ENERGIE

Convention adoptée par les États membres de l'Organisation de l'Unité Africaine créant la Commission Africaine de l'Énergie (AFREC) au sein de l'OUA. Elle fixe les principes directeurs (développement durable de l'énergie, coopération inter-États, harmonisation des normes, sécurité d'approvisionnement) et les fonctions de l'AFREC (politiques, base de données continentale, mobilisation de ressources, assistance technique).

PREAMBULE

Les Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA);

RECONNAISSANT que les graves pénuries d'énergie dans un grand nombre de pays africains ont entravé pendant plusieurs années leurs efforts de développement industriel, malgré l'énorme potentiel énergétique classique et des gisements importants de sources d'énergie nouvelles et renouvelables ;

CONSCIENTS du fait que l'Afrique doit mettre en valeur ses ressources en énergie et les mobiliser pour la satisfaction des besoins en énergie de ses populations en vue du développement du continent, et offrir une alternative au déboisement et à l'utilisation du bois de coupe comme source d'énergie primaire ;

RAPPELANT les différentes Résolutions et Déclarations dans lesquelles il est stipulé que le développement économique intégré du continent africain est une condition sine qua non à la réalisation des objectifs de l'Organisation de l'Unité Africaine ;

RAPPELANT EN OUTRE le Plan d'Action de Lagos adopté en 1980, le Programme d'Action du Caire adopté en 1995, les résolutions adoptées par la première session de la Conférence panafricaine des Ministres de l'Energie à Tunis en 1995, ainsi que les résolutions des première et deuxième sessions de la Conférence régionale des Ministres africains chargés de la Mise en valeur et de l'Utilisation des ressources minérales et énergétiques tenues, respectivement à Accra en 1995 et à Durban en 1997; qui, entre autres, préconise la nécessité du développement socio-économique accéléré en Afrique y compris le développement durable et l'exploitation des ressources énergétiques ;

RAPPELANT EGALEMENT le Règlement et la Décision adoptés par le Conseil des Ministres réuni lors des soixante-douzième (72ème) et soixante-treizième (73ème) sessions ordinaires à Lomé, Togo, du 6 au 8 juillet 2000 et à Tripoli, Libye, du 22 au 26 février 2001, adoptant le principe de création de la Commission Africaine de l'Energie, respectivement Règlement (CM/OAU/AEC/Regl.1 (VII), Para.5 et CM/Dec.559 (LXXIII)), ainsi que les recommandations de la Conférence des Ministres Africains de l'Energie tenue à Alger, Algérie, du 23 au 24 avril 2001 ;

RECONNAISSANT la nécessité de coordonner les actions entreprises par les pays africains pour mettre en valeur leurs ressources énergétiques et pour résoudre collectivement les divers problèmes liés à l'exploitation et à l'utilisation efficaces et rationnelles de leurs ressources en vue d'assurer le développement socio-économique ;

REAFFIRMANT les dispositions du Traité instituant la Communauté économique africaine, et en particulier l'Article 54(2) (f) qui stipule que les États membres de la Communauté économique africaine s'engagent, dans le cadre de la coordination et de l'harmonisation de leurs politiques et programmes dans les domaines de l'énergie, à « Créer un mécanisme de concertation et de coordination permettant de résoudre en commun les problèmes que pose le développement énergétique au sein de la Communauté... » ;

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :

CHAPITRE PREMIER – DISPOSITIONS GENERALES

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente Convention, à moins que le contexte n'en décide autrement, on entend par :

a) « AFREC » la Commission africaine de l'énergie ;