Préambule
Les États membres de l'Union africaine ;
Considérant que l'Acte constitutif de l'Union africaine a établi la Banque africaine d'investissement en son article 19(c) ;
Considérant également le Traité établissant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja au Nigéria, en juin 1991 ;
Désireux de relever ensemble le grand défi pour le développement économique du continent Africain ;
Rappelant la Décision de la Conférence AU/Dec.64 (iv) sur l'établissement du siège des institutions de l'Union africaine dans les régions du continent, adoptée à Abuja au Nigéria, en janvier 2005 ;
Rappelant en outre la Décision du Conseil exécutif Ex.CL/Dec.329 (10) sur l'établissement des institutions financières de l'Union africaine adoptée à Addis-Abeba en Éthiopie, en janvier 2007 ;
Considérant la Convention générale sur les privilèges et immunités de l'OUA/UA ;
Fermement convaincu que la réalisation des objectifs de l'Union africaine nécessite l'établissement de la Banque africaine d'investissement.
ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article 1 : Définitions
Dans le présent Protocole, sauf dispositions contraires, on entend par :
« Acte », l'Acte constitutif de l'Union ;
« Assemblée Générale », l'Assemblée Générale de la Banque ;
« Banque », la Banque africaine d'investissement ;
« Commission », la Commission de l'Union africaine ;
« Conférence », la Conférence des Chefs d'État et de gouvernement de l'Union ;
« Conseil exécutif », le Conseil des ministres de l'Union ; « Cour », la Cour africaine de justice et des droits de l'homme ; « État membre », un État membre de l'Union ; « État partie », les États membres qui ont ratifié ou adhéré au présent Protocole ; « Protocole », le présent Protocole et ses annexes ; « Union », l'Union africaine établie par l'Acte constitutif.
Article 2 : Établissement de la Banque
- La Banque est établie conformément à l'article 19(c) de l'Acte.
- La Banque est un organe de l'Union conformément aux dispositions de l'article 5(i) de l'Acte.
Article 3 : Objectif de la Banque
L'objectif de la Banque est de stimuler l'intégration économique et le développement de l'Union à travers le financement des projets de développement, conformément aux objectifs de l'Union.
Article 4 : Fonctions de la Banque
- La Banque fonctionne conformément aux dispositions pertinentes de l'Acte, du présent Protocole, du Statut annexé et de son Règlement intérieur. Les fonctions de la Banque sont les suivantes :
a) Accorder des financements, en suivant les principes d'opérations bancaires ; b) Financer les projets des secteurs public et privé prévus pour faire avancer l'intégration économique régionale des États parties ; c) Soutenir le renforcement des activités du secteur privé ; d) Appuyer la modernisation du secteur rural dans les États parties à faible revenu ;
- La Banque fournit également une assistance technique aux États parties, selon les besoins, pour l'étude, la préparation et la mise en œuvre des projets d'investissement ; et
- La Banque peut entreprendre d'autres activités et fournir d'autres services conformes à l'objectif de la Banque.