Base juridique africaine
Convention

TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE AFRICAINE

Union Africaine · Adoption : 3 juin 1991

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le traité institue la Communauté économique africaine, adoptée à Abuja le 3 juin 1991 et entrée en vigueur le 12 mai 1994. Il fixe les principes, objectifs et modalités de mise en place de la Communauté, crée ses organes (Conférence des chefs d'État, Conseil des ministres, Parlement panafricain, Cour de justice, Secrétariat général, comités techniques) et organise le renforcement des communautés économiques régionales.

Union Africaine

Adoptée le 3 June 1991 Abuja, NIGERIA

Entrée en Vigueur le 12 Mai 1994

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Union Africaine TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE AFRICAINE

TRATTE INSTITUANT

LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE

AFRICAINE

Adoptée le 3 Juin 1991 Abuja, Nigeria

Entrée en Vigueur le 12 Mai 1994

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE 13 CHAPTRE I DEFINITIONS 17

ARTICLE 1 17

CHAPITRE II 19 CRÉATION, PRINCIPES, OBJECTIFS, ENGAGEMENT GENERAL ET MODALITÉS

ARTICLE 2: CREATION DE LA COMMUNAUTE 19 ARTICLE 3: PRINCIPES 19 ARTICLE 4: OBJECTIFS 20 ARTICLE 5: ENGAGEMENT GENERAL 22 ARTICLE 6: MODALITÉS DE MISE EN PLACE DE LA COMMUNAUTÉ 22

CHAPITRE III 26 ORGANES DE LA COMMUNAUTE

ARTICLE 7: ORGANES 26 ARTICLE 8: CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT: COMPOSITION ET COMPÉTENCES 26 ARTICLE 9: SESSIONS 27 ARTICLE 10: DECISIONS 28 ARTICLE 11: CONSEIL DES MINISTRES COMPOSITION 28 ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS ARTICLE 12: SESSIONS 29 ARTICLE 13: RÈGLEMENTS 29 ARTICLE 14: LE PARLEMENT PANAFRICAIN 29 ARTICLE 15: COMMISSION ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 30 COMPOSITION ET PARTICIPATION

TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE AFRICAINE Union Africaine

ARTICLE 16: ATTRIBUTIONS 30 ARTICLE 17: SESSIONS 31 ARTICLE 18: COUR DE JUSTICE CRÉATION ET COMPÉTENCE 31 ARTICLE 19: ARRÊTS DE LA COUR 32 ARTICLE 20: ORGANISATION 32 ARTICLE 21: SECRETARIAT GENERAL COMPOSITION 32 ARTICLE 22: ATTRIBUTIONS DU SECRÉTAIRE GENERAL 32 ARTICLE 23: NOMINATIONS 33 ARTICLE 24: RAPPORTS ENTRE LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ ET LES ÉTATS MEMBRES 33 ARTICLE 25: COMITES TECHNIQUES SPÉCIALISÉS: CREATION ET COMPOSITION 34 ARTICLE 26: ATTRIBUTIONS 34 ARTICLE 27: SESSIONS 35

CHAPITRE IV

COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES 36 ARTICLE 28: RENFORCEMENT DES COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES 36

CHAPITRE V

UNION DOUANIÈRE ET LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES 36 ARTICLE 29: UNION DOUANIÈRE 36 ARTICLE 30: ELIMINATION DES DROITS DE DOUANE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES 36 ARTICLE 31: ELIMINATION DES OBSTACLES NON-TARIFAIRES AU COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE 37

Union Africaine TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE AFRICAINE

ARTICLE 32: ETABLISSEMENT D'UN TARIF DOUANIER EXTERIEUR COMMUN 38 ARTICLE 33: RÉGIME DES ÉCHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES 38 ARTICLE 34: IMPOSITION INTERIEURE 39 ARTICLE 35: EXCEPTIONS ET CLAUSES DE SAUVEGARDE 39 ARTICLE 36: DUMPING 41 ARTICLE 37: TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE 41 ARTICLE 38: RÉEXPORTATION DE MARCHANDISES ET FACILITES DE TRANSIT INTRA-COMMUNAUTAIRES 42 ARTICLE 39: COOPÉRATION ET ADMINISTRATION DOUANIÈRES 42 ARTICLE 40: FORMALITÉS ET DOCUMENTS COMMERCIAUX 42 ARTICLE 41: DÉTOURNEMENT DE TRAFIC RÉSULTANT D'ACCORDS DE TROC OU D'ÉCHANGES PAR COMPENSATION 42 ARTICLE 42: PROMOTION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX 43

CHAPITRE VI 45 LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DROITS DE RÉSIDENCE ET D'ÉTABLISSEMENT ARTICLE 43: DISPOSITIONS GÉNÉRALES 45

CHAPITRE VII 45 MONNAIE, FINANCES ET PAIEMENTS ARTICLE 44: POLITIQUES EN MATIÈRES MONÉTAIRE, FINANCIÈRE ET DES PAIEMENTS 45

TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE AFRICAINE Union Africaine

ARTICLE 45: CIRCULATION DES CAPITAUX 46

CHAPITRE VIII

ALIMENTATION ET AGRICULTURE 47

ARTICLE 46: DÉVELOPPEMENT AGRICOLE 47

ARTICLE 47: PROTOCOLE RELATIF A L'ALIMENTATION ET A L'AGRICULTURE 48

CHAPITRE IX

INDUSTRIE, SCIENCE, TECHNOLOGIE, ENERGIE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT 49

ARTICLE 48: INDUSTRIE 49

ARTICLE 49: DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL 49

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