Successions et libéralités

Maathis indexe 3 textes en successions et libéralités couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• L'indivision héréditaire dans le code de la familleTexte juridique · Sénégal
• Loi relative aux successionsLoi · Côte d'Ivoire
• Code civil camerounaisCode · Cameroun