Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Additif n° 02/A/C.KTCHA/SG/2026 du 20 avril 2026 portant rectificatif des Dossiers d'Appels d'Offres nationaux ouverts en procédure d'urgence
- Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EIES N° 0051 du 20 AVR 2026
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 001/AONO/APN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 relatif à l'acquisition du mobilier de bureau pour le compte de l'Autorité Portuaire Nationale (APN)
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure Normale N°26/001/AONO/IN/CIPM-SC/BMBC du 20/04/2026 relatif à la fourniture des papiers extra blanc offset 80g/m² en rames à l'Imprimerie Nationale du Cameroun
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 017/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe au CES Bilingue de Lara Wasay, Département du Mayo Danay, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'Offres National Ouvert N° 03/AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/2026 du 20 avril 2026 relatif aux travaux de construction de neuf boutiques au nouveau marché de Galim-Tignère (Lot1), construction d'un bloc de cinq boutiques à Leggal Goro (Lot2), construction d'une boucherie au nouveau marché de Galim-Tignère (Lot3)
- Additif n°003/RE/DK/P.BRI/CDPMK/2026 relatif aux appels d'offres nationaux ouverts
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 013/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe dans les établissements d'enseignement secondaire : Lycée de Dongrosse et CES de Garmasse
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de fourniture d'une solution d'accès internet sur liaison spécialisée en fibres optiques au Centre Régional de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de l'Adamaoua
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure Normale n°26/002/AONO/IN/CIPM-SC/BMBC du 20/04/2026 relatif à la fourniture des papiers autocopiants en rames à l'Imprimerie Nationale du Cameroun
- Demande de cotation N° P2/DC/C-DARAK/CIPM/2026 du 19/04/2026 pour les travaux d'équipement en 269 table-bancs et 04 bureaux de maîtres dans certaines écoles de la Commune de Darak
- Décret portant transformation de certains établissements d'enseignement secondaire
- Directive relative aux marchés publics
- Arrêt rendu en application des articles 25 et 26 du Traité de l'OHADA et du Règlement de Procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
- Arrêté portant promotion de Gardien de la Paix Principal
- Acte n° 1/93-UDEAC-573-CD-SE1 portant adoption du système des ressources permanantes de l'union
- Liste des personnes bénéficiaires de l'assistance financière spéciale accordée par le Chef de l'État aux victimes de l'accident ferroviaire d'Eséka survenu le 21 octobre 2017
- Open National Invitation to Tender in Emergency Procedure N° 02/ONIT/UNVDA/ITB/2026 for the Purchase and Collection of 7,750 Tons of Paddy Rice from Farmers Including Handling Charges in UNVDA Ndop in Two (02) Lots
- Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat — Communiqué n° 005./26/C/CARPA/RAF/2026 du 18 avril 2026 portant publication du résultat de l'appel public à manifestation d'intérêt n° 003/26/ST/APMI/CARPA du 27 janvier 2026 pour le recrutement d'un consultant en vue de l'élaboration d'un guide de traitement des offres spontanées dans le cadre des partenariats public-privé
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 007/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée de Fotokol
- Additif rectificatif N°02/A/CGB/SG/CIPM/2026 au Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert pour le financement du Budget d'Investissement Public - Exercice 2026
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 006/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour la Construction d'un bloc administratif au CETIC de GOULFEY
- Décision Municipale n°001 portant attribution du marché de l'avis de consultation de la demande de cotation n°008/DC/MO/CTIB/2025 pour les travaux de réalisation de deux mini réseaux d'AEP équipés d'une pompe à énergie solaire aux quartiers Tomi et Bouitiba
- Décision Municipale n°011 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres n°005/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 04/02/2026 pour les travaux de construction d'un centre de santé intégré du Lamidat de Tibati
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour les travaux de construction d'un (01) bloc de deux (02) salles de classe au Lycée de Kerawa dans l'arrondissement de Kolofata, Département du Mayo-Sava, Région de l'Extrême-Nord
- Décision Municipale n°006 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres n°001/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 19/01/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans certaines localités de la Commune de Tibati - Lot 1 : École Publique de Malarba I
- Commune de Tibati — Décision municipale n°008 du 17 avril 2026 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres n°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 pour les travaux de construction de la clôture à la gare routière municipale de Tibati
- Décision d'Infructuosité n°002 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 11 Mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction en lot de trois (03) salles de classe dans la Commune de Bogo
- Additif rectificatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°03/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'une clôture à l'école maternelle de Zongoya
- Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt N°005/ASMI/CNCC S.A/DG/CCGM/CSM/2026 du 17/04/2026 pour l'assistance sur la sécurisation et la protection du système d'information BESC 3.0 du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC S.A)
- Décision Municipale n°002 portant attribution du marché de l'avis de consultation de la demande de cotation n°009/DC/MO/CTIB/2025 du 04/11/2025 pour les travaux de réalisation de deux (02) mini réseaux d'AEP équipés d'une pompe à énergie solaire aux quartiers Wourtababal et Sawa
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 609/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour les travaux de construction de deux (02) blocs de deux (02) salles de classe dans les établissements d'enseignement secondaires : Lycée de Zina et Lycée d'Amchidire dans le Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Additif rectificatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°02/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 pour l'exécution des travaux de construction de salles de classe dans la Commune de Ndoukoula
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée de KAEO dans l'Arrondissement de DARGALA, Département du DIAMARE, Région de l'Extrême-Nord
- Communiqué n°001---/C/COM-BAFIA/SG/2026 du 17 avril 2026 portant publication des résultats du dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°005/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 pour les travaux de réhabilitation et d'entretien de certains tronçons de routes et voiries de la Commune de Bafia
- Décision d'Infructuosité n°001 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C-BOGO/CIPMP/2026 du 10 mars 2026 pour les travaux d'ouverture de la route axe Katchelwo-Zalao-Dassi-Badeo (12 km) dans la Commune de Bogo
- Additif rectificatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°04/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 du 26 mars 2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation d'une route communale dans la Commune de Ndoukoula
- Communiqué n°002---/C/COM-BAFIA/SG/2026 du 17 avril 2026 portant publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°004/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 pour la fourniture et pose des lampadaires solaires dans la ville de Bafia
- Additif rectificatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°1/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 du 25 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à Ouro-Bocki et Em Loulou dans la Commune de Ndoukoula
- Décision Municipale n°007 du 17 avril 2026 portant attribution du marché relatif à l'avis d'appel d'offres n°001/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans certaines localités de la Commune de Tibati - Lot 2 : EP Wandjock
- Communiqué n°003-/C/COM-BAFIA/SG/2026 du 17 avril 2026 portant publication des résultats du dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°002/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 pour les travaux de construction de onze (11) forages positifs équipés de PMH en deux lots dans certaines localités de la Commune de Bafia
- Additif n° 01/A/C.KTCHA/SG/2024 du 17 avril 2026 portant rectificatif des Dossiers d'Appels d'Offres et Dossier de Consultation
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour les travaux de construction d'un (01) bloc de deux (02) salles de classe dans les établissements d'enseignements secondaires de Godigong et Aissa-Harde (Département du Mayo-Sava, Région de l'Extrême-Nord)
- Décision Municipale n°005 déclarant infructueux l'avis de consultation n°002/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 10/02/2026 pour les travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville de Tibati
- Décision Municipale n°003 portant attribution du marché de l'avis de consultation de la demande de cotation n°010/DC/MO/CTIB/2025 du 04/11/2025 pour les travaux de réalisation d'un mini réseau d'AEP équipé d'une pompe à énergie solaire à la Mairie de Tibati
- Conseil Régional de l'Extrême-Nord — Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 002/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour les travaux de construction de deux (02) blocs de deux (02) salles de classe au Lycée de Dagai-Kola et au Lycée Bilingue de Gazawa
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 008/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée de Blangoua dans l'Arrondissement de Blangoua, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'offres ouvert national n°09/ONIT/BC/BCITB/2026 pour la construction d'une salle communautaire à Boa Balondo (Zone Conseil de Bamosso)
- Demande de Cotation N°002BIS/DC/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 16/04/2026 - Travaux de Réhabilitation de l'Hôtel de Ville de Tibati