Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Dossier d'Appel d'Offres pour la construction d'une prison version COLEPS BON
- Décision n° 02/D/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM/2026 portant attribution du marché relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°01/AONO/D04.01/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM-BE/2026 du 17/03/2026, pour les travaux de réhabilitation du bâtiment annexes de la Délégation Régionale des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat du Nord (DD MINPMEESA/BE), Département de la Bénoué, Région du Nord.
- Décision d'Infructuosité n°006 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPM/AI/2026 du 14 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction en lot de trois (03) forages équipés de PMH
- Demande de CNE Certificat de Non Exclusion
- Décision Préfectorale N° 29/DP/J09/SAEF du 6/4/2026 déclarant infructueux le marché relatif à l'Avis d'Appel d'Offres N°02/AAO/P-AKGA/CDPM-NM/2026 pour les travaux d'aménagement de la route Ngombo-Mekoo-Kina-Ndjong Bikon-Leng-Tombo avec construction d'une digue et bretelle Fang Bilon-Ebeck, Lot II
- Décision Municipale N°005/DM/CE/SG-2026 portant adjudication des prestations relatives à la construction de quatre (04) forages positifs équipés de PMH dans certaines localités de la Commune d'Efoulan, Département de la Mvila, Région du Sud, en deux lots. Lot 2 : Construction des forages positifs équipés de PMH à Mengale (Quartier Ntye Elisée) et Mfala (Quartier Ekot Mvangué)
- Award Decision for the Construction of Three (03) Market Halls in Muyuka Market
- Décision n° 1405/D/PAK/DG/DMA/2026 du 13 AVR 2026 portant attribution du marché consécutif à l'appel d'offres national restreint n°014/AONR/PAK/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour rénovation de la station de traitement des eaux usées de la première du Port Autonome de Kribi
- Décision Préfectorale N° 004/DP/JO6/SAEF/2025 déclarant infructueux le lot 02 de l'Appel d'Offre National Ouvert N°001/AONO/M/J06/CDPM/2026 du 02/02/2026 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de bitumage de trois tronçons de routes
- Award Decision No. 06/D/SWR/FD/IC of 02/04/2026 for the Construction of Mini Solar Borehole and Mini Borehole at Idenau and Bakingili
- Award Decision N°. 07/D/SWR/FD/IC of 02/04/2025 for the Completion of the Construction of a Multi-Purpose Banquet Hall in Idenau
- Dossier de Demande de Cotations N° 08/DC/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2025 du 16 DEC 2025 pour les Travaux d'Éclairage Public par la Pose de 08 (Huit) Lampadaires Solaires dans Certaines Localités (Mayo Djarandi, Ngaountéré, Doualayel et Paro Lawel I), de la Commune de Tignère, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua « En procédure d'urgence »
- Award Decision N°. 03/D/SWR/FD/IC of 01/04/2026
- Award Decision No. 09/D/SWR/FD/IC of 10/04/2026 for the Construction of Two (2) Lock-Up Stores with Two (2) Toilets at Fishing Port Quarter Idenau
- Award Decision — Open National Invitation to Tender N° 004/ONIT/MUYUKA COUNCIL/MCTB/PIB 2026 for the Rehabilitation of 1.0km Road from Stone Quarter - Sand-Sand Quarter to Electric Line Makanga in Muyuka
- Award Decision N°. 05/D/SWR/FD/IC of 01/04/2026 for the Construction of One Manual Pump Borehole at Isobe New Layout
- Award Decision N° 08/D/SWR/FD/IC of 10/04/2026 for the Construction of a Fence All Round the Multi Purpose Banquet Hall
- Arrêté portant création de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics des Services du Gouverneur de la Région de l'Extrême-Nord
- Award Decision — Completion of the Muyuka Council Guest House
- Award Decision — Open National Invitation to Tender N° 005/ONIT/MUYUKA COUNCIL/MCTB/PIB 2026 for the Rehabilitation of 2.0km Earth Road from GBHS Muyuka Junction to Makanga IV linking Mankanga V back to GBHS Muyuka
- Décision Préfectorale N° 008/DP/J12/SAEF portant attribution de l'Appel d'Offres National Ouvert, en procédure d'urgence, N°012/AONO/J12/SAEF/CDPM/2025 du 28/11/2025 pour la réhabilitation du pont de 12 ml situé sur la rivière Akono, et pose de trois (03) buses métalliques aux PK 0+450, 1+450 et 2+850 y compris l'aménagement de la route communale carrefour site DGSN - Ste SCOBBELAGO - carrefour Manasi - Angon 2 (L=4400m), dans l'arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre.
- REQUEST FOR QUOTATION N° 005/RQ/GOV-NW/RTB/2026 OF THE 09/04/2026 FOR THE SUPPLY OF OFFICE EQUIPMENT TO THE REGIONAL DELEGATION OF BASIC EDUCATION NORTH-WEST (MINEDUB-NW)
- Appel d'Offres National Ouvert N°013/AONO/PU/CAY5/CIPM/2024 pour les Travaux de Construction de la Première Phase du Complexe Marchand Annexe 2 d'Essos dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 5
- Décision n° 001 2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE du 06 juin 2024 portant attribution du marché relatif à l'appel d'offres national ouvert n° 001 AONO CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 du 02 août 2024 pour l'acquisition des sacs à dos en un lot unique pour le compte de la population de dénombrement principal du 4ème recensement général de la population et de l'habitat et du module de base du recensement général de l'agriculture et de l'élevage
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/C-DJO/SG/CIPM-CD/2026 du 23/01/2026 pour la réhabilitation de la mini adduction d'eau potable (AEP) dans la localité d'Endengue et la construction de forages équipés dans les localités de Nkolenyeng et Mebane II
- Appel d'Offres National Ouvert N° ______ /AONO/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2026 pour les Travaux de Réhabilitation de la Délégation Départementale de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire dans le Département de la Haute Sanaga, Région du Centre
- DAO Aménagement des voies d'accès à Mboro et Mvila
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°02(BIS)/DAONO/P-AKGA/CDPM-NM/2026 pour les travaux d'aménagement de la route Ngombo-Mekoo-Kina-Ndjong Bikon-Leng-Tombo avec construction d'une digue et bretelle Fang Bilon-Ebeck dans le Département du Nyong et Mfoumou
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Urgence N° 06/DAO/C-KOBDOMBO/CIPM/2026 du 26/01/2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe dans certaines écoles primaires de la Commune de Kobdombo
- Appel d'Offres National Restreint N°02/AONR/MEADEN/CIPM/2026 du 16 mars 2026 pour la réalisation des études pour le compte de la MEADEN : Lot 1 : Réalisation de l'étude portant sur la cartographie des zones à risque d'inondation dans la ville de Garoua, et Lot 2 : Réalisation d'un projet d'appui à la filière avicole dans la Région du Nord (PAFAN)
- Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N° .../AOIO/CUD/CIPM 2/CCCM-SPI/2026 pour le traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans la ville de Douala
- Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 29 Janvier 2026 pour l'Acquisition du Matériel Informatique à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour la Passation des Accords-Cadres à Bons de Commande pour les Travaux de Maintenance et de Rénovation
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°018/AONO/RS/D-DL/CZ/CIPM/2025 pour la Construction de Trois (03) Ponts sur les Rivières So'o, Bras Mort Principal et Falla, Commune de Zoétélé
- Appel d'offres pour l'acquisition et l'installation de lampadaires solaires dans la Commune de Lomié
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure Normale N°26/001/AONO/IN/CIPM-SC/BMBC du 20/04/2026 relatif à la fourniture des papiers extra blanc offset 80g/m² en rames à l'Imprimerie Nationale du Cameroun
- Appel d'Offres National Restreint N°01/AONR/MEADEN/CIPM/2026 du 16 mars 2026 pour la réalisation des études pour le compte de la MEADEN
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 27 mars 2026 pour la réalisation de trois lots de construction de blocs de deux salles de classe
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°00045/AONO/CRCE/CIPM/2026 du 27 mars 2026 relatif aux travaux de construction d'un ouvrage hydraulique sur le tronçon desservant l'IRAD (Section de route Carrefour NKOLBISSON - IRAD)
- Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 28 Janvier 2026 pour l'Acquisition du Mobilier de Bureau à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° D05/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 27 mai 2026 pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton
- DAO REVISE N°001/AKOM II - Travaux de construction du centre d'alphabétisation d'Akom 2 (BIP 2026)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/AONO//RS/DDL/C-MTOM/SIGAMP/CIPM/2026 du 30/03/2026 pour les travaux de construction de deux (2) blocs de deux (02) logements d'astreinte (T2) à la Cité des Enseignants et à la Cité Municipale de Mintom
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 02/AONO/IRAD/DG/DAAF/SDBF/SM/BPDM/CIPM/2026 du 03/02/2026 pour la Construction d'un Logement pour le Chef d'Antenne de Bayangam
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°02/AONO/R-CE/JO8/CDPM/2026 pour l'exécution de la poursuite des travaux de réhabilitation de la Délégation Départementale du MINEPAT Nyong et Kellé, Région du Centre
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction d'un pont définitif à deux voies sur la rivière Abiere au PK 9+500 du tronçon de route Messok - Bizam, dans la Commune de Messok, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Appel d'Offres National Ouvert N° ___ / AONO/CABTA2/M/SG/SIGAMP/CIPM/2026 pour les Travaux d'Entretien et d'Assainissement de 25 km de la Voirie en Terre de l'Arrondissement de Bertoua 2ème, Département du Lom et Djérem
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence n°004/AONO//RS/DDL/C-MTOM/SIGAMP/CIPM/2026 du 30/03/2026 pour les Travaux de Construction d'un Bloc de Deux Salles de Classe à l'École Publique d'Alati
- Appel d'offres national ouvert n° 01/AONO/D04.01/PREFECTURE-GRA/SIGAMP/CDPM-BE/2026 relatif à l'exécution des travaux de réhabilitation du bâtiment annexe de la Délégation Régionale des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat du Nord
- Appel d'Offres National Ouvert N°26-00125/AONO/CAA/CIPM/2026 relatif à la dépose et la reconstruction du complexe jet d'eau architectural au niveau 00 de l'immeuble siège de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)