Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 36 — MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
- Rapport annuel de performance - Chapitre 36 - Ministère des Travaux Publics
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 33 — Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport annuel de performance — Chapitre 29 : Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 40 — MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 31 - Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 40 — Ministère de la Santé Publique
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 38 — Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 32 — Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Chapitre 32 — Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 30 — Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- TABLE DES MATIERES - Situation du personnel et situation financière des Sociétés à Capital Public, Sociétés d'Economie Mixte et Etablissements Publics Administratifs
- Mot d'ouverture conjoint des PTF du CSFP
- Protocole d'accord d'échanges de données
- Annual conference of the senior officials of central, devolved and external services of the Ministry of Finance
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 42 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 39 — Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 43 - Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 38 - MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°010/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 du 24 avril 2026 pour l'exécution des travaux de construction de vingt-huit (28) bacs à ordure de 3m*3m dans la ville de Bafia, dans la Commune de Bafia, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 619/AONO/CREN/CIPM/2026 du 24 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de trois (03) salles de classe au Lycée de Pouss et d'un bloc de deux (02) salles de classe au Lycée bilingue de Kalfou, dans le Département du Mayo Danay, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 018/AONO/CREN/CIPM/2026 pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée Bilingue de Koza
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°08/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux de construction des étangs au Lac Municipal Phase II dans la Commune de Bafia, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 26-00126/AONO/CAA/CIPM/2026 du 23 avril 2026 relatif à la fourniture du matériel informatique à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT INTERNATIONAL N° 001/AAMII/CHC SA/DG P.I./2026 DU 23 AVR 2026 POUR LA PRÉSÉLECTION DES CABINETS D'ARCHITECTURE
- Avis d'appel d'offres national n° 04/AONO/ADC/CIPM/2026 pour le housekeeping du terminal passagers de l'aéroport international de Douala
- Appel d'offres national ouvert N° 06/AONO/ADC/CIPM/2026 du 23/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Douala
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 26-00126/AONO/CAA/CIPM/2026 du 23 avril 2026 relatif à la fourniture du matériel informatique à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/LANAVET/CIPM/2026 relatif à l'acquisition des équipements de production des biofertilisants au Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET)
- Appel d'Offres National Ouvert N°26-00125/AONO/CAA/CIPM/2026 relatif à la dépose et la reconstruction du complexe jet d'eau architectural au niveau 00 de l'immeuble siège de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Pouvoir discrétionnaire
- Data Protection Act (Part II - Data Protection Commission)
- Avis de vacance de poste n°2025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement d'un chef de service des Affaires Juridiques
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°002/AONO/CM/SG/CIPM/2026 du 22 avril 2026 relatif aux travaux d'achèvement de la construction d'une case communautaire à NKOLOSSANANGA (phase 2), Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/C-MONATELE/CIPM/2026 du 22 avril 2026 pour les travaux d'aménagement des gradins et la construction d'une tribune au stade municipal de Monatélé
- Bamenda City Council — Avis d'extension de délai pour la soumission des offres — n°003/PN/BCC223/SG/DTS/SPCP/2026
- Décision n° 02/D/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM/2026 portant attribution du marché relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°01/AONO/D04.01/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM-BE/2026 du 17/03/2026, pour les travaux de réhabilitation du bâtiment annexes de la Délégation Régionale des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat du Nord (DD MINPMEESA/BE), Département de la Bénoué, Région du Nord.
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°06AONO/C-BIB/CIPM/2026 relatif aux travaux de construction de deux (02) hangars au marché de Padarmé, Commune de Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Port Autonome de Kribi — Communiqué n°0052/C/PAK/DG/DMA/2026 du 22 avril 2026 portant additif n°01 au dossier d'appel d'offres international restreint n°019/AOIR/PAK/CIPM/2026 pour l'acquisition de défenses d'accostage
- Avis de la Demande de Cotation N° 03/DC/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/04/2026 pour la réhabilitation d'une mini-adduction d'eau potable à Dismane, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Commune de Bibey — Communiqué n°001/DC/CB/SG/2026 du 22 avril 2026 portant attribution du marché pour la construction d'une mini adduction d'eau potable à l'hôtel de ville de Bibey
- Port Autonome de Kribi — Décision n°1501/D/PAK/DG/DMA/2026 du 22 avril 2026 portant attribution du marché consécutif à l'appel d'offres national restreint n°007/AONR/PAK/CIPM/2026 pour le renouvellement des licences informatiques au Port Autonome de Kribi
- Port Autonome de Kribi — Communiqué n° 2053/C/PAK/DG/DMA/2026 du 22 avril 2026 portant additif n°01 au dossier appel d'offres international ouvert n°020/AOIO/PAK/CIPM/2026 pour la fourniture et pose de deux cents (200) points d'éclairage public solaire photovoltaïque dans la zone logistique du Port Autonome de Kribi à Mboro
- Décision n° 0000/DA/CDG/CU/GA/2026 portant attribution du marché objet de la demande de proposition n°016/AOIR/CUG/CIPM/CCCM-BEC/2025 pour le recrutement d'un bureau d'études techniques pour la maîtrise d'œuvre complète des projets de construction et de réhabilitation d'équipements sportifs de proximité dans la ville de Garoua
- Appel d'offres national ouvert n°03/AONO/C-MONATELE/CIPM/2026 du 22 avril 2026 pour les travaux d'aménagement des gradins et la construction d'une tribune au stade municipal de Monatélé
- Addendum n°03 à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°001/AONO/FEICOM/CIPM/CCCM-BEC/2026 du 10 février 2026 pour l'exécution des travaux de construction de la salle polyvalente de l'Agence Régionale du FEICOM pour le Sud à Ebolowa (en procédure d'urgence)
- COMMUNIQUE N° 0050/C/PAK/DG/DMA/2026 du 22 avril 2026 portant publication du résultat de l'appel d'offres national restreint N°015/AONR/PAK/CIPM/2026 pour le recrutement d'une firme de consultants chargée de réaliser l'étude de faisabilité de la cité des cadres du Port Autonome de Kribi
- Communiqué n° 03/C/CBO/SG/CIPM/2026 portant publication des résultats de l'avis d'appel d'offres national ouvert n° 08/AAONO/CBO/SG/CIPM/2026 pour les travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'École Publique de Zembé-Borongo