Droit administratif
Maathis indexe 4785 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Accord-cadre pour la location et la livraison ainsi que l'installation et les tests le cas échéant d'équipements d'interprétation pour la Commission de la CEDEAO
- Avis de Construction de PEA et Avis de Contrôle des Travaux
- Regional Tender Notice No. ECW/IED/CGRE/AOR-2025/R_GB: CONSTRUCTION OF FIFTEEN (15) SOLAR-POWERED AUTONOMOUS WATER STATIONS (PEA) IN VARIOUS LOCALITIES OF THE REPUBLIC OF GUINEA BISSAU
- Décret n°2026/165 du 04 mai 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Camerounaise d'Electricité (SOCADEL)
- Décret n° 2026/168 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la BELFIUS BANQUE Belgique pour l'achèvement du Projet d'alimentation en eau potable du Port de Kribi
- Décret n°2026/165 du 04 mai 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Camerounaise d'Électricité (SOCADEL)
- Décret n° 2026/166 du 04 mai 2026 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux
- Decree No. 2026/166 of 04 May 2026 to extend the term of office of municipal councillors
- Décret n°2026/164 du 04 mai 2026 portant approbation des statuts de la Cameroon Electricity Corporation (SOCADEL)
- Decree No. 2026/167 of 04 May 2026 to organize an official funeral in honour of Mr Marcel NIAT NJIFENJI
- Décret n° 2026/169 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec UNICREDIT BANK AUSTRIA AG pour le financement du Projet de construction d’un Centre de Formation aux Métiers à Ntui
- Appel d'offres national ouvert n° 005/ONIT/MC/MAYOR/MCITB/PIB 2026 pour la réhabilitation de deux blocs de quatre salles de classe à l'école publique de Bachuo Ntai
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Transports portant concours pour la formation de 120 Experts en sécurité routière
- Arrêté du Ministre de l'Éducation de Base portant mutations du personnel enseignant
- Arrêté n° 2A5M/MINEDUB du 02 avril 2025 portant nomination des Responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Education de Base.
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 040/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction de deux (02) blocs latrines à six (06) compartiments à l’Hôpital Régional Annexe de Kousseri et au CETIC de Goulfey dans le Département du Logone et Chari, Région de l’Extrême-Nord, en procédure d’urgence
- Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°01/AONO/JO3/DDMAP-LEKIE/CDPM/2026 du 27 avril 2026 pour les travaux de construction de la Délégation Départementale des Marchés Publics de la Lékié (achèvement)
- Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/C.NDKLA/CIPM/BEC/2026 du 25 avril 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à EP Ouro-Bocki (Lot 1) et de deux salles de classe à EM Loulou (Lot 2) dans la Commune de Ndoukoula
- Analyse des financements extérieurs du secteur bancaire
- Dépôts de la clientèle
- Rapport sur les entreprises publiques au Cameroun
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 33 — Ministère des Forêts et de la Faune
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 40 — MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 31 - Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 40 — Ministère de la Santé Publique
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 32 — Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Chapitre 32 — Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°010/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 du 24 avril 2026 pour l'exécution des travaux de construction de vingt-huit (28) bacs à ordure de 3m*3m dans la ville de Bafia, dans la Commune de Bafia, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 619/AONO/CREN/CIPM/2026 du 24 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de trois (03) salles de classe au Lycée de Pouss et d'un bloc de deux (02) salles de classe au Lycée bilingue de Kalfou, dans le Département du Mayo Danay, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 018/AONO/CREN/CIPM/2026 pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée Bilingue de Koza
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°08/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux de construction des étangs au Lac Municipal Phase II dans la Commune de Bafia, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 26-00126/AONO/CAA/CIPM/2026 du 23 avril 2026 relatif à la fourniture du matériel informatique à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT INTERNATIONAL N° 001/AAMII/CHC SA/DG P.I./2026 DU 23 AVR 2026 POUR LA PRÉSÉLECTION DES CABINETS D'ARCHITECTURE
- Avis d'appel d'offres national n° 04/AONO/ADC/CIPM/2026 pour le housekeeping du terminal passagers de l'aéroport international de Douala
- Appel d'offres national ouvert N° 06/AONO/ADC/CIPM/2026 du 23/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Douala
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 26-00126/AONO/CAA/CIPM/2026 du 23 avril 2026 relatif à la fourniture du matériel informatique à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/LANAVET/CIPM/2026 relatif à l'acquisition des équipements de production des biofertilisants au Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET)
- Appel d'Offres National Ouvert N°26-00125/AONO/CAA/CIPM/2026 relatif à la dépose et la reconstruction du complexe jet d'eau architectural au niveau 00 de l'immeuble siège de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Data Protection Act (Part II - Data Protection Commission)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°002/AONO/CM/SG/CIPM/2026 du 22 avril 2026 relatif aux travaux d'achèvement de la construction d'une case communautaire à NKOLOSSANANGA (phase 2), Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/C-MONATELE/CIPM/2026 du 22 avril 2026 pour les travaux d'aménagement des gradins et la construction d'une tribune au stade municipal de Monatélé
- Bamenda City Council — Avis d'extension de délai pour la soumission des offres — n°003/PN/BCC223/SG/DTS/SPCP/2026
- Décision n° 02/D/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM/2026 portant attribution du marché relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°01/AONO/D04.01/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM-BE/2026 du 17/03/2026, pour les travaux de réhabilitation du bâtiment annexes de la Délégation Régionale des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat du Nord (DD MINPMEESA/BE), Département de la Bénoué, Région du Nord.
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°06AONO/C-BIB/CIPM/2026 relatif aux travaux de construction de deux (02) hangars au marché de Padarmé, Commune de Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Port Autonome de Kribi — Communiqué n°0052/C/PAK/DG/DMA/2026 du 22 avril 2026 portant additif n°01 au dossier d'appel d'offres international restreint n°019/AOIR/PAK/CIPM/2026 pour l'acquisition de défenses d'accostage
- Avis de la Demande de Cotation N° 03/DC/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/04/2026 pour la réhabilitation d'une mini-adduction d'eau potable à Dismane, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Commune de Bibey — Communiqué n°001/DC/CB/SG/2026 du 22 avril 2026 portant attribution du marché pour la construction d'une mini adduction d'eau potable à l'hôtel de ville de Bibey
- Port Autonome de Kribi — Communiqué n° 2053/C/PAK/DG/DMA/2026 du 22 avril 2026 portant additif n°01 au dossier appel d'offres international ouvert n°020/AOIO/PAK/CIPM/2026 pour la fourniture et pose de deux cents (200) points d'éclairage public solaire photovoltaïque dans la zone logistique du Port Autonome de Kribi à Mboro
- Appel d'offres national ouvert n°03/AONO/C-MONATELE/CIPM/2026 du 22 avril 2026 pour les travaux d'aménagement des gradins et la construction d'une tribune au stade municipal de Monatélé