Droit administratif
Maathis indexe 431 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret N° 2013/405 du 8 novembre 2013 portant ratification de l'accord de prêt conclu le 11 septembre 2013 entre la République du Cameroun et le FAD, pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de Yaoundé
- Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
- Ordonnance n° 2013/001 du 05 novembre 2013 portant Prorogation des délais d'engagement et d'ordonnancement des dépenses d'Investissement public, ainsi que la période complémentaire au titre de l'exercice 2013
- Loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun
- Décret n° 2022-1592 du 30 décembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la statistique et de la démographie
- LOI N° 2022/015 DU 4 JUILLET 2022 Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Décret n° 2013-187 du 18 juin 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Transports
- Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt d'un montant de 9 337 148 euros, soit environ 6 125 169 088 FCFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs.
- Décret n° 2015-487 du 02 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de neuf (09) commissaires de police principaux au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2015
- Décret N° 2018/757 du 07 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BADEA, un accord de prêt d’un montant de 25 millions de dollars US, pour le financement d’une opération d’importation d’engrais au profit de la SODECOTON
- Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt conclu avec la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)
- Décret n° 2015-623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2016
- Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
- Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret n°2021/063 du 04 février 2021 portant agrément de la société « AVIS SECURITY » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- DÉCRET N°2021/758 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 6770-CM pour le financement du Projet d'Amélioration et de Valorisation des Investissements dans la Vallée de la Bénoué (ViVA-BENOUE)
- DÉCRET N° 2021/285 DU 12 MAI 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de crédit n° 6643-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA)
- Décret portant nomination d'un Ambassadeur
- Habilitation du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Africaine de Développement
- Portant Nomination des Officiers Magistrats dans les Parquets des Tribunaux Militaires
- Décret habilitation du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la DEUTSCHE BANK garanti par US EXIM BANK pour le financement des études du Projet de réhabilitation et d'extension du système de traitement et de distribution d'eau potable pour les villes de Buéa, Tiko et Mutenguéné
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Règlement n°01/20/CEMAC/CC portant organisation et fonctionnement de la Commission de la CEMAC
- Appel à candidature pour Spécialiste en Passation des Marchés – CEMAC
- Règlement n°001/2015/CEMAC/CM/UEMAC portant organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique Centrale (ASECNA)
- COMMUNIQUE RELATIF A LA SITUATION POLITIQUE EN REPUBLIQUE GABONAISE CONSECUTIVE A LA PRISE DU POUVOIR PAR LES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE
- Décret n° 2023-1234 du 15 mars 2023 portant application de la loi sur la protection des données personnelles
- Cadre Normatif De La Gestion Des Finances Publiques Au Cameroun 2