Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- NOTE D'INFORMATION — Atelier de sensibilisation et de vulgarisation sur le rôle et les enjeux de la plateforme TRESOR PAY
- Liste des mandataires non salariés autorisés à présenter les opérations d'assurances au public, année 2022
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des agents généraux autorisés à présenter les opérations d'assurances au public pour l'année 2022
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des mandataires salariés autorisés à présenter les opérations d'assurances au public au titre de l'année 2022
- La Protection des données au cœur des enjeux gouvernementaux au Cameroun : Stratégies et Responsabilités
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances portant mission de recensement des arrérages de loyers de l'État
- Radio-Press Release — Avertissement concernant de faux comptes LinkedIn usurpant l'identité du Ministre des Finances Louis Paul Motaze
- Press release — Mise en garde contre les escroqueries sur la plateforme ebulletin
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des sociétés de courtage d'assurances autorisées à présenter les opérations d'assurances au public pour l'année 2022
- Radio-Press Release No. 20/ /CRP/MINFI/SG/DGB/DFB/CCC/CEAI of 17 July 2020 on Financial Cover for State Debt Arrears
- Decree N° 2020/3221 /PM of 22 JUL 2020 to fix the allocation of the Endowment of the Special National Solidarity Fund for the Fight against Coronavirus and its economic and social repercussions
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances relatif au nouveau dispositif de collecte et de traitement des recettes non fiscales de la filière semencière
- Communiqué de presse relatif à la mise en œuvre des nouvelles réformes fiscales et budgétaires
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA CONFERENCE ANNUELLE DES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES FINANCES
- PRESS RELEASE — New tax and budgetary reforms: active taxpayer card index required for public expenditure transactions
- Communiqué du 07 septembre 2023 relatif à la disponibilité de la version iOS de l'application nGomna
- Communiqué Radio/Presse annonçant le décès de Dame BILEM Calice Flore
- Communiqué du Ministère des Finances relatif à la campagne de vaccination contre le Covid-19
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE portant exécution du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2023
- Appel à candidatures d'experts financiers n°/AC/0-02-09 MINFI/SG/DGTMFC/MD/2025 du 17 avril 2025 relatif à la constitution et à la détention au Ministère des Finances d'une liste de représentants potentiels assignables des institutions de microfinance en difficulté
- Communiqué Presse et Radio du Ministre des Finances portant admission au concours d'entrée à l'Institut Africain d'Informatique (IAI) de Libreville au Gabon, cycle des ingénieurs, année académique 2020/2021
- DGT CAMEROON TEN-YEAR REPORT 2010 - 2020
- Arrêté n° 000002/MINFI du 03 JAN 2023 portant classification par catégorie des établissements publics au Cameroun
- Présentation de la plate-forme digitale TRESOR PAY
- Launch of the TRESOR PAY platform sensitisation and popularisation campaign
- Plan d'apurement du stock d'arriérés domestiques audités au titre de la période 2000-2019
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Autonomous Sinking Fund
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Ministry of the Economy, Planning and Regional Development
- Liste des 1746 pensionnés à reverser sur bon de caisse
- Memorandum of Understanding on Data Exchange between the Ministry of Finance and the Audit Bench of the Supreme Court
- Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant règles générales et règlementation de la comptabilité publique
- Loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Traveller's Guide AFCON TotalEnergies CAMEROON 2021
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 11/ONIT/ALOU/CIPM/2024 du 22/10/2024 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique de Mbouo
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 006/AONO/C-MB/CIPM/2026 du 31/03/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'EPP de Mayo Baléo
- Appel d'offres national ouvert pour les travaux de construction de la voirie urbaine de Garoua
- Appel d'Offres National Ouvert N° 12/ONIT/ALOU/CIPM/2026 du 29/04/2026 pour les travaux d'électrification rurale dans la Commune de Alou
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 07/AONO/C-ALOU/CIPM/2026 du 31/03/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique de Nkang
- COMMUNIQUE — Annulation de l'Appel à Manifestation d'Intérêt N° 003/AMI/CNCC S.A/2026 du 13/03/2026
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt en Procédure d'Urgence N° C1J/ASMI/CUD/SG/DSGP/2026 du 09 AVR 2026 pour le Recrutement des Consultants Individuels à la Communauté Urbaine de Douala, Exercice Budgétaire 2026
- Dossier d'Appel d'Offres N°016/HGD/LT/2026 du 23/04/2026 pour les travaux de construction d'un hôpital général de district à Yaoundé
- Décision n° 062/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant attribution de la demande de consultation des entreprises n° 002/DCE/CUD/CIPM2/CCCM-SPI/2025 pour le contrôle de l'exécution des prestations des opérateurs chargés de la gestion des ordures ménagères dans la ville de Douala
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°100/AONO/CAMAIR-Co/CIPM/2025 du 12.12.2025 pour la Souscription par la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) d'une Police d'Assurance Automobile 2026-2027
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 109 /AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2025 DU 12/2025 POUR LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) D'UNE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE
- Dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°00054/AONO/CRCE/CIPM/2026 du 1er avril 2026 relatif aux travaux de réhabilitation de certaines routes régionales en terre de la Région du Centre en deux (02) lots
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 19/01/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans certaines localités de la Commune de Tibati
- Appel d'offres national ouvert N° 04/AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour la souscription de polices d'assurances à la Société Aéroports Du Cameroun S.A.
- Arrêté n° 038 CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les Dossiers Types d'Appels d'Offres pour la passation des marchés publics
- Décision d'Infructuosité n°001 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C-BOGO/CIPMP/2026 du 10 mars 2026 pour les travaux d'ouverture de la route axe Katchelwo-Zalao-Dassi-Badeo (12 km) dans la Commune de Bogo
- Décision d'Infructuosité n°002 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 11 Mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction en lot de trois (03) salles de classe dans la Commune de Bogo