Droit de la biosécurité

Maathis indexe 15 textes en droit de la biosécurité couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement de consultants pour l'élaboration d'une proposition de projet de taille moyenne sur financement du FEM, en vue de l'exécution de la deuxième phase du projet de biosécurité au CamerounTexte juridique · Cameroun
• Avis de recrutement de deux consultants pour conduire les études sur l'intégration des Protocoles de Nagoya et de Cartagena dans la troisième version de la Stratégie et Plan d'Action National de la Biodiversité (NBSAP III)Avis · Cameroun
• Avis de recrutement de consultants - Composante 2 du Projet de Biosécurité au CamerounAvis · Cameroun
• Avis de recrutement de consultants - Composante 1 du Projet de Biosécurité au CamerounAvis · Cameroun
• Termes de référence des activités publiées pour le recrutement de consultants dans le cadre de la composante 2 du Projet de Biosécurité au CamerounTexte juridique · Cameroun
• Termes de Référence des activités publiées pour le recrutement de consultants dans le cadre de la Composante 3 du Projet de Biosécurité au CamerounTexte juridique · Cameroun
• Termes de Références des Activités Publiées pour le Recrutement de Consultants dans le Cadre de la Composante 4 du Projet de Biosécurité au CamerounTexte juridique · Cameroun · D.1.1
• Stratégie et Plan d'Action National de la Biodiversité (SPANB III) du CamerounTexte juridique · Cameroun
• Loi n° 2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au CamerounLoi · Cameroun · 2025/006
• LOI N° 2023-900 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT CODE DE L'ENVIRONNEMENTLoi · Côte d'Ivoire · 2023-900
• ARRETÉ N° 111 /PM DU 06 OCT 2023 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL D'ACCÈS ET DE PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES ISSUS DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GÉNÉTIQUESArrêté · Cameroun · 111/PM
• Terms of Reference for Audit of UNEP/GEF Project: The Implementation and Institutionalization of a National Monitoring and Management Framework for Living Modified Organisms and Invasive Alien Species (September 2023 to December 2024)Texte juridique · Cameroun
• LOI N°2003/2006 DU 21 AVRIL 2003 PORTANT RÉGIME DE LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE BIOTECHNOLOGIE MODERNE AU CAMEROUNLoi · Cameroun · 2003/2006
• LAW NO. 2003/006 OF 21 APRIL 2003 TO LAY DOWN SAFETY REGULATIONS GOVERNING MODERN BIOTECHNOLOGY IN CAMEROONLoi · Cameroun · 2003/006
• CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUEConvention · NATIONS_UNIES