REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2025/006 DU 25 AVR 2025
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION I
DU CHAMP D'APPLICATION ET DES PRINCIPES
ARTICLE 1.- La présente loi régit la biosécurité au Cameroun.
ARTICLE 2.- (1) La présente loi s'applique à :
- toute personne se trouvant sur le territoire national de la République du Cameroun ou à l'étranger et exerçant des activités qui présentent un risque de biosécurité sur le territoire national ;
- tout vecteur d'espèces exotiques envahissantes, les organismes vivants modifiés et leurs produits dérivés présentant un risque de biosécurité, tels que les personnes, les animaux domestiques, les conteneurs, les marchandises, les moyens de transport, notamment les bateaux, les avions, les trains, les véhicules et autres modes de transport terrestre appartenant à des entités publiques ou privées, et exploités par celles-ci ;
- tous les moyens de transport, les conteneurs et les marchandises destinés à l'importation, à l'exportation ou en transit, présentant un risque de biosécurité pour le territoire national ou l'État étranger importateur ;
- toutes les voies d'introduction et d'établissement des espèces exotiques envahissantes, d'organismes vivants modifiés et leurs produits dérivés, telles que les ports maritimes, les aéroports, les postes frontières, les bureaux de poste, les gares ferroviaires, les gares routières et autres modes de transport routier ;
- tout entrepôt, magasin, silo, enclos, terre agricole ou autre local sur le territoire national contenant des produits réglementés, des espèces exotiques envahissantes, des organismes vivants modifiés ou des produits dérivés ;
- tout laboratoire, institut ou centre effectuant des recherches et des analyses sur les espèces exotiques envahissantes, les organismes vivants modifiés ou leurs produits dérivés, y compris par recours à la biotechnologie ;
- toute espèce locale et indigène.
(2) Le domaine d'application de la présente loi couvre :
- l'introduction, la gestion et le contrôle des espèces exotiques envahissantes, des organismes vivants modifiés et leurs produits dérivés ;
- les risques et les effets négatifs des espèces exotiques envahissantes, des organismes vivants modifiés et leurs produits dérivés sur la sécurité alimentaire, la santé humaine, la santé végétale, la santé animale, la protection de l'environnement, le commerce et les industries, y compris l'agriculture, les forêts, l'élevage, la pêche, le transport, le tourisme, l'importation et l'exportation.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARS / ODEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
ARTICLE 3.- (1) Les principes applicables en matière de biosécurité se déclinent ainsi qu'il suit :
- le principe de la responsabilité de l'Etat ;
- le principe de prévention ;
- le principe de précaution ;
- le principe de participation ;
- le principe de collaboration.