RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
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LOI N° 2023-900 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT
TABLE DES MATIÈRES
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES 4 CHAPITRE I : DEFINITIONS ET OBJET 5 CHAPITRE II : OBJECTIFS 16 CHAPITRE III : DOMAINE D’APPLICATION 17 CHAPITRE IV : PRINCIPES REFERENTIELS 18 TITRE II : DROITS FONDAMENTAUX, OBLIGATIONS ET INSTITUTIONS 21 CHAPITRE I : DROITS FONDAMENTAUX 22 CHAPITRE II : OBLIGATIONS COMMUNES 23 Section 1 : État 23 Section 2 : Collectivités territoriales 25 Section 3 : Secteur privé 26 Section 4 : Associations et individus 27 CHAPITRE III : INSTITUTIONS 28 Section 1 : Agence chargée de l’exécution de la politique nationale de 28 l’environnement et du développement durable Section 2 : Police de l’environnement 28 Section 3 : Autres structures 28 TITRE III : NORMES ENVIRONNEMENTALES, FISCALITE 30 ENVIRONNEMENTALE,MECANISMES DE FINANCEMENT ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE CHAPITRE I: NORMES ENVIRONNEMENTALES 31 CHAPITRE II : FISCALITE ENVIRONNEMENTALE 32 CHAPITRE III : MECANISMES DE FINANCEMENT 33 Section 1 : Fonds de l’Environnement et du Développement Durable 33 Section 2: Autres agents de mobilisation des financements 33 CHAPITRE IV : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 34 Section 1: Domaine d’application des évaluations environnementales et 34 sociales Section 2 : Outils de gestion de l’environnement 34 Section 3 : Taxe et frais afférents à la mise en œuvre des évaluations 35 environnementales et sociales TITRE IV : DISPOSITIONS SECTORIELLES 37 CHAPITRE I : CHANGEMENTS CLIMATIQUES 38 Section 1 : Stratégies 38
2 UN ENGAGEMENT FORT POUR UN ENVIRONNEMENT SÛR ET DURABLE !
LOI N° 2023-900 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Section 2 : Énergies renouvelables 39 Section 3 : Efficacité énergétique 39 CHAPITRE II : DIVERSITE BIOLOGIQUE 40 Section 1 : Ressources biologiques et génétiques 40 Section 2 : Ressources naturelles 42 Section 3 : Aires protégées 43 CHAPITRE III : CADRE DE VIE 44 Section 1 : Verdissement des zones d’habitation 44 Section 2 : Nuisances sonores 44 Section 3 : Lutte contre les habitats insalubres 44 Section 4 : Pollution de l’air 45 Section 5 : Installations classées pour la protection de l’environnement 45 Section 6 : Déchets 47 Section 7 : Substances chimiques 51 Section 8 : Installations de traitement et d’élimination des déchets 54 CHAPITRE IV : REDUCTION DES RISQUES ET GESTION DES 56 CATASTROPHES, PREVENTION ET GESTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET BIOTECHNOLOGIQUES MODERNES Section 1 : Réduction des risques et gestion des catastrophes 56 Section 2 : Prévention et gestion des risques technologiques et 57 biotechnologiques modernes CHAPITRE V : MILIEUX FRAGILES 58 Section 1 : Littoral et milieux aquatiques 58 Section 2 : Sols et sous-sols 59 Section 3 : Ressources en eau 59 Section 4 : Monuments naturels, sites et paysages 59 TITRE V : DROIT D’ACCES A LA JUSTICE, REPARATION, SANCTIONS 60 ADMINISTRATIVES ET PENALES CHAPITRE I : DROIT D’ACCES A LA JUSTICE ET REPARATION 61 CHAPITRE II : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES 62 Section 1 : Sanctions administratives 62