Droit disciplinaire de la fonction publique
Maathis indexe 278 textes en droit disciplinaire de la fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué Radio-Presse n° 22155/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD-OH du 24 mars 2020 portant convocation d'agents publics suspendus de solde
- Communiqué Radio-Presse n°22/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD/CEA5 du 24 mars 2020 portant convocation d'agents publics suspendus de solde dans le cadre du COPPE
- Communiqué Radio-Presse n° 2021127/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 24 mars 2020 portant convocation d'agents publics suspendus de solde
- Communiqué Radio-Presse - Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant les agents publics suspendus de solde à se présenter
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° 1021056 /CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 24 MARS 2020 portant invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération du Comptage Physique du Personnel de l'Etat (COPPE)
- Communiqué Radio-Presse n° 22108/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CAC du 24 mars 2020 portant convocation d'agents publics suspendus de solde
- Communiqué Radio-Presse n° 22178/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 24 mars 2020 portant convocation des agents publics suspendus de solde
- Communiqué invitant les agents publics suspendus de solde à se présenter pour affaire urgente
- Communiqué Radio-Presse n° 22/22 CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CAC/CEA3 du 24 mars 2020 portant convocation d'agents publics suspendus de solde
- Communiqué radio-presse n° D.22/062/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CAC/CEA1 du 24 mars 2020 portant convocation d'agents publics suspendus de solde dans le cadre du COPPE
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° 22156 /CRP/MINIFOPRA/SG/DDC/CD du 24 MARS 2020 portant convocation des agents publics suspendus de solde
- Communiqué Radio-Presse n° 22099/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 24 mars 2020 portant convocation d'agents publics suspendus de solde
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant les agents publics suspendus de solde à se présenter
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 — Suspension de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des agents publics suspendus de solde à se présenter
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant les agents publics suspendus de solde à se présenter
- Communiqué Radio Presse du 24 mars 2020 portant invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre du COPPE
- Communiqué Radio-Presse n° 22129/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 24 mars 2020 portant convocation d'agents publics suspendus de solde dans le cadre du Comptage Physique du Personnel de l'État (COPPE)
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° 22115 CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 24 mars 2020 portant convocation des agents publics suspendus de solde
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant les agents publics suspendus à se présenter
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant convocation d'agents publics suspendus de solde
- Communiqué Radio-Presse n° 122085/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 24 mars 2020 portant convocation d'agents publics suspendus de solde
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 24 mars 2020 portant invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération du Comptage Physique du Personnel de l'Etat (COPPE)
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 24 mars 2020 portant convocation des agents publics suspendus de solde
- Communiqué du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant les agents publics suspendus de solde à se présenter à la Division de la Discipline et du Contentieux
- Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des agents publics suspendus de solde à se présenter
- Communiqué radio-presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des agents publics suspendus de solde à se présenter à la Division de la Discipline et du Contentieux
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE - Suspension de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Communiqué Radio Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant les agents publics suspendus de solde à se présenter
- Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 relatif à la convocation d'agents publics suspendus de solde dans le cadre du COPPE
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 — Suspension de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE - Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Communiqué Radio-Presse n° 22 095 /CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD/CEA4 du 12 mars 2020 portant convocation d'agents publics suspendus de solde
- Communiqué invitant les agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'Opération COPPE à se présenter à la Division de la Discipline et du Contentieux
- Communiqué Radio-Presse - Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Dossiers disciplinaires Agents de l'Etat relevant du code du travail_COPPE_2019
- Communiqué Radio Presse n° 122019/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 30 décembre 2019 relatif à la suspension de solde des agents publics dans le cadre du Comptage Physique du Personnel de l'État (COPPE)
- Dossiers disciplinaires COPPE_2019 — Liste des agents concernés
- Communiqué Radio-Presse n° 533/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CAC du 10 décembre 2019 portant convocation de Monsieur ESSOUMOU Jean Marcel
- Décret n° 2019/609 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Arrêté n° 154/MFP/CAB du 08 août 2019 rapportant des arrêtés d'admission
- Arrêté n° 0498/CAB/PR/DU 24 JUIL 2019 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur ONDJA'A Jean Flaubert (Mle C-056 870), Inspecteur de Police de 1er grade, au grade d'Officier de Police de 1er grade
- PRESS RELEASE — Convocation de Mme Priscillia POLA (Mle 608897-T) par le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Communiqué Radio Presse n° 21/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD/CEA3 du 17 juin 2019 portant convocation de Madame MARJORIE KUKIY YANGE
- Communiqué Radio-Presse n° 12160/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD/CEA5 portant convocation de Madame NAFISSATOU ABDOULAYE épse HAROUNA
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant Monsieur KOUGUELA ACHILE à se présenter pour affaire urgente
- Communiqué Radio-Presse n°32/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD_bay du 17 juin 2019 portant convocation de Monsieur MELO DJIBRIL