Droit disciplinaire de la fonction publique
Maathis indexe 278 textes en droit disciplinaire de la fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 07 AOUT 2017 du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des personnels du Ministère de la Santé Publique
- Communiqué Radio-Presse du 07 août 2017 invitant Monsieur EPOH BILLA André Luther à se présenter au MINFOPRA
- PRESS RELEASE — Convocation d'agents du Ministère de la Santé Publique
- Communiqué Radio-Presse du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2017/271 du 07 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n°2017/270 du 07 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n° 2017/279 du 07 juin 2017 portant élévation de Magistrats à la hors hiérarchie
- Décret n° 2017/280 du 07 juin 2017 portant élévation de Magistrats à la hors hiérarchie
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des personnels du Ministère des Finances à se présenter à la Division de la Discipline et du Contentieux
- Communiqué Radio-Presse n° 1/22/129 CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD portant convocation de personnels du Ministère de la Santé Publique
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des personnels à se présenter
- Loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature
- Décret n° 20.15/194 du 20 avril 2015 portant bonification d'annuités de service accordée à certains personnels militaires des Forces de Défense
- Arrêté N° 095/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux et Extérieurs de la Division Spéciale de Contrôle des Services
- Décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2012/546 du 19 novembre 2012 portant Code de Déontologie des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2012/546 du 19 novembre 2012 portant Code de Déontologie des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2012-582 du 27 juin 2012 portant Code de déontologie de la Police Nationale
- Communiqué Radio-Presse du 22 septembre 2011 portant convocation de personnels du Ministère des Enseignements Secondaires
- ARRÊTE N° 106 du 13 JUIL 2011 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE EN MATIERE DES MARCHES PUBLICS ET DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS
- Arrêté n°356/MJ du 25 août 2009 portant désignation d'un membre de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Décret N° 2008/028 du 17 janvier 2008 Portant Organisation et fonctionnement du conseil de discipline budgétaire et financière
- Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat Modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000
- Règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigeants d'établissement de crédit
- Décret n° 92/057 du 27 mars 1992 portant création d'un Fonds des Punitions pour les personnels de l'Administration Pénitentiaire
- Loi n° 78-662 du 4 août 1978 portant statut de la MAGISTRATURE
- LOI N° 74/ 18 DU 5 décembre 1974 relative au contrôle des Ordonnateurs, Gestionnaires et Gérants de crédits publics et des Entreprises d'Etat
- Décret n° 73-251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du Trésor