Droit disciplinaire de la fonction publique
Maathis indexe 278 textes en droit disciplinaire de la fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 0175/CAB/PR du 05 avril 2025 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 1009453/MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 02 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de la Documentation, session 2024
- Liste des Agents Publics Rayés des Effectifs - Décisions de Révocation et de Licenciement (2024)
- Code d'éthique et de déontologie du personnel de la Direction Générale des Impôts (DGI)
- Arrêté n° 0861-/CAB/PR du 21 octobre 2024 portant nomination de trois (03) Officiers de Police stagiaires
- Arrêté n° 000002/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 définissant le code de déontologie des agents chargés de la police municipale
- Arrêté n° 000004/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 fixant les conditions de sanction d'un service ou d'un agent de police municipale
- Arrêté n° 000002/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 portant définition du code de conduite des agents chargés de la police municipale
- Arrêté n° 00004/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 précisant les modalités de sanction d'un service et des agents chargés de la police municipale
- Code d'éthique et de conduite professionnelle de la Direction Générale des Impôts (Ministère des Finances, Cameroun)
- Arrêté n° 0994-775/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant titularisation de quatre (04) Inspecteurs de Police Stagiaires
- Arrêté n° 0978-33 du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre-vingt-quatorze (94) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 7990/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant avancement et reclassement de cinq cent soixante-trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 0987-2315 du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au choix de deux mille trois cent trente-et-un (2331) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 7/008839/MINFOPRA du 30 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 19 novembre 2023 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Administration Générale, session 2023
- DECISION N°011/BOA/01/2023, APPOINTING MEMBERS TO THE DEONTOLOGY COMMISSION OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Arrêté n° 11006648/MINFOPRA du 03 octobre 2023 portant admission de trente-cinq (35) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Communiqué n°004539/MFP/DGFP/DPCE/SDC/LAD/JPk du 8 septembre 2023 relatif à l'ouverture de la phase des réclamations des fonctionnaires et agents de l'Etat non contrôlés ou pointés absents
- Compte-rendu de la session mixte du Conseil de l'Ordre du 24 juillet 2023 à Yaoundé
- Report of the Joint Bar Council Session of July 24, 2023 a Yaoundé
- Résolution n°005 du 19 juin 2023 sur l'accès des avocats aux informations relatives aux finances du Barreau
- Appeal Mechanism Procedure
- Décision N°011/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission de la Déontologie du Barreau du Cameroun
- Décision N°016/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission Anti-Corruption du Barreau du Cameroun
- Décision N°010/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission de surveillance pour l'exercice quotidien de la profession d'avocat
- DECISION N°016/BOA/01/2023 APPOINTING MEMBERS TO THE ANTI-CORRUPTION COMMISSION OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Décision N°010/BOA/01/2023 portant constitution de commission chargée de veiller sur la pratique professionnelle quotidienne des avocats
- Arrêté n° 1078/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement de grade au choix de mille trois cent vingt-six (1326) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d’Inspecteur de Police Principal et reclassement de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Arrêté n° 1082/CAB/PR/DU 31 DEC 2022 portant renouvellement de la période de stage de quatre (04) Inspecteurs de Police stagiaires
- Arrêté n° 1084/CAB/PR/DU 31 DEC 2022 portant inscription au tableau d’avancement au choix de trente-trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l’année 2022
- Arrêté n° 1077 /CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de mille trois cent vingt-six (1326) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d'Inspecteur de Police Principal au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 1074 du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de mille huit cent dix-sept (1817) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 1083/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de trois cent cinquante (350) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Arrêté n° 1085/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix de 2ème grade et reclassement de trente-trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Projet d'ordre du jour de la journée d'échange des avocats de la région de l'Est à Bertoua du 18 octobre 2022
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances invitant des agents publics absents à se présenter
- Décret n° 2022/245 du 20 juin 2022 portant inscription en additif de sept personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2022, à titre de régularisation
- Bordereau fichier retour des dossiers modification SIGIPES/ANTILOPE
- Arrêté N° 1197/CAB/PR du 03 novembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de trois cent quatre-vingts (380) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2021
- Bordereau fichier retour des dossiers modification
- Note d'information N° /NI/MINFOPRA/CAB/Du 21 MAI 2021 relative aux sanctions disciplinaires dans le cadre de l'Opération de Comptage Physique des Personnels de l'Etat (COPPE)
- Liste des agents publics licenciés et révoqués d'office (extrait SIGIPES)
- Décret n° 2021/268 du 05 mai 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Liste des fonctionnaires révoqués
- Arrêté n° 0127-/CAB/PR du 25 février 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Communiqué n° 001322 MFP/CAB/DSI-gg du 19 août 2020 relatif à l'abandon de poste des fonctionnaires et agents de l'État
- Décision n° 000925 D/MINFOPRA/IG du 05 JUIN 2020 portant suspension de certains personnels du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique relatif à l'ouverture de la phase des réclamations dans le cadre du contrôle physique de présence au poste
- Arrêté n°________ MINFOPRA du 08 mai 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2019
- Arrêté n° 003337/MINFOPRA du 08 mai 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Administration Générale, session 2019