Droit disciplinaire de la fonction publique
Maathis indexe 254 textes en droit disciplinaire de la fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 0175/CAB/PR du 05 avril 2025 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Bordereau de Transmission des Agents Publics Rayés des Effectifs - 2025
- Bordereau de Transmission N° CSR/59/2025 des Fonctionnaires Révocables d'Office
- Arrêté n° 1009453/MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 02 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de la Documentation, session 2024
- Liste des Agents Publics Rayés des Effectifs - Décisions de Révocation et de Licenciement (2024)
- Arrêté n° 0861-/CAB/PR du 21 octobre 2024 portant nomination de trois (03) Officiers de Police stagiaires
- Arrêté n° 0994-775/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant titularisation de quatre (04) Inspecteurs de Police Stagiaires
- Arrêté n° 0978-33 du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre-vingt-quatorze (94) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 7990/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant avancement et reclassement de cinq cent soixante-trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 0987-2315 du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au choix de deux mille trois cent trente-et-un (2331) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 7/008839/MINFOPRA du 30 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 19 novembre 2023 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Administration Générale, session 2023
- Arrêté n° 0987-CAB/PR du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au choix de deux mille gardiens de la paix
- Arrêté n° 11006648/MINFOPRA du 03 octobre 2023 portant admission de trente-cinq (35) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Appeal Mechanism Procedure
- Arrêté n° 1078/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement de grade au choix de mille trois cent vingt-six (1326) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d’Inspecteur de Police Principal et reclassement de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Arrêté n° 1082/CAB/PR/DU 31 DEC 2022 portant renouvellement de la période de stage de quatre (04) Inspecteurs de Police stagiaires
- Arrêté n° 1084/CAB/PR/DU 31 DEC 2022 portant inscription au tableau d’avancement au choix de trente-trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l’année 2022
- Arrêté n° 1077 /CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de mille trois cent vingt-six (1326) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d'Inspecteur de Police Principal au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 1083/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de trois cent cinquante (350) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Arrêté n° 1085/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix de 2ème grade et reclassement de trente-trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Liste des 915 agents publics rayés des effectifs de la Fonction Publique de l'État
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances invitant des agents publics absents à se présenter
- Décret n° 2022/245 du 20 juin 2022 portant inscription en additif de sept personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2022, à titre de régularisation
- Bordereau fichier retour des dossiers modification SIGIPES/ANTILOPE
- Bordereau fichier retour des dossiers modification
- Note d'information N° /NI/MINFOPRA/CAB/Du 21 MAI 2021 relative aux sanctions disciplinaires dans le cadre de l'Opération de Comptage Physique des Personnels de l'Etat (COPPE)
- Liste des agents publics licenciés et révoqués d'office
- Liste des agents publics licenciés et révoqués d'office - Décisions ministérielles du 20 mai 2021
- Liste des agents publics licenciés et révoqués d'office (extrait SIGIPES)
- Liste des fonctionnaires révoqués
- Arrêté n° 0127-/CAB/PR du 25 février 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décision n° 000925 D/MINFOPRA/IG du 05 JUIN 2020 portant suspension de certains personnels du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Arrêté n°________ MINFOPRA du 08 mai 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2019
- Arrêté n° 003337/MINFOPRA du 08 mai 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Administration Générale, session 2019
- NOTE D'INFORMATION N°.../MINFOPRA/CAB DU 24 AVR 2020
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 24 mars 2020 portant invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre du COPPE
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 invitant les agents publics suspendus de solde à se présenter
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des agents publics suspendus de solde à se présenter
- Communiqué Radio-Presse du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des agents publics suspendus de solde à se présenter
- Communiqué Radio-Presse n° 01/22/91/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 24 mars 2020 portant convocation d'agents publics suspendus de solde
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 — Suspension de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Communiqué Radio-Presse n° 01/22/92 /CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 24 mars 2020 portant convocation d'agents publics suspendus de solde
- Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 portant invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre du COPPE
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué n°122-112/PR/MINFOPRA/SG/DDC/CAC/CEA3 du 24 mars 2020 relatif à la convocation des agents publics en situation irrégulière
- Communiqué Radio-Presse n°22/165/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 24 mars 2020 portant convocation d'agents publics suspendus de solde
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 24 mars 2020 portant invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération du Comptage Physique du Personnel de l'Etat (COPPE)
- Communiqué du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant les agents publics suspendus de solde à se présenter pour régularisation
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Communiqué Radio-Presse n° 102071/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 24 mars 2020 portant convocation des agents publics suspendus de solde
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des agents publics suspendus de solde à se présenter