Droit disciplinaire de la fonction publique
Maathis indexe 254 textes en droit disciplinaire de la fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communication de Monsieur Joseph LE, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative : Évaluation des Conseils Régionaux de Discipline de la Fonction Publique
- Décret n° 2018/763 du 10 décembre 2018 portant révocation d'un Magistrat
- PRESS RELEASE — Convocation d'agents absents de leur poste
- Press Release — Convocation de M. Etienne NFOR (Mle 710712-D) à la Division de la Discipline et du Contentieux
- Communiqué Radio-Presse du 04 septembre 2018 du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des personnels à se présenter pour complément de dossier
- PRESS RELEASE — Convocation to the Discipline and Disputes Division
- Décision n°_______/D/MINJUSTICE du 23 août 2018 portant nomination des Moniteurs à l'École Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP) de Buéa
- Décision n°_______/MINJUSTICE du 23 août 2018 portant nomination de Chefs de Bureau dans les services déconcentrés du Ministère de la Justice
- Communiqué Radio Presse n° 1216/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD/CEA4 invitant Mademoiselle ROUKAYATOU ABOUBAKAR à se présenter pour affaire urgente
- Communiqué Radio-Presse n° 2184/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD du 12 juillet 2018 invitant Madame BAHA Angèle à se présenter
- Communiqué Radio-Presse n° 22/89/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CAC du 12 juillet 2018 portant convocation de Madame MALABO Claire Dorothée
- Communiqué Radio-Presse n° 22/1 CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CAC_nb du 12 juillet 2018 portant convocation de Monsieur ADAMA OUMAROU
- Communiqué Radio-Presse n° 1/21/190/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD/CEA5 portant convocation de Madame LOWE née NGANLEU NZIEMI Diane Grâce
- Communiqué Radio-Presse n° 12/22/187 MINFOPRA/SG/DDC/CAC du 12 juillet 2018 portant convocation de Madame SINTAT Jacqueline Tamar épouse ESSOIE
- Communiqué Radio-Presse n° 24180/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CAC du 12 juillet 2018 invitant Monsieur EBO Laurent Marius à se présenter pour affaire urgente
- PRESS-RELEASE — Convocation de Mister ESUKA LINONGE Georges
- PRESS-RELEASE — Convocation de Madame EBAM EYORGOBI TABI Ameli
- Communiqué Radio Presse n° 2212/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD/CEA4 portant convocation de Monsieur BIAS Jacques Roger
- PRESS-RELEASE — Convocation de personnels du Ministère des Enseignements Secondaires
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des personnels du Ministère des Enseignements Secondaires à se présenter
- Communiqué Radio Presse n° 17/173/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CCD du 10 juillet 2018 portant convocation de Monsieur AZEBAZE Paul Michel
- Arrêté n° 154/MJ/DAG du 26 juin 2018 portant nomination de chefs de section dans les juridictions
- PRESS RELEASE — Convocation d'agents du Ministère des Enseignements Secondaires
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des personnels du Ministère de la Santé Publique à se présenter
- Communiqué Radio-Presse n° 100/06/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CAC_Mb du 12 mars 2018 portant convocation de Madame NGUEKO Aimée
- Press-Release — Convocation de NJOCK James OROCK MANGA (Mle 555016-S)
- Communiqué Radio-Presse du 12 mars 2018 — Convocation de Monsieur GUIEDJOUO HUGUES
- Arrêté n° 0164/CAB/PR du 21 février 2018 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Communiqué Radio-Presse n° 107/226/L/MINFOPRA/SG/DDC/CD portant convocation de Madame WANIE née MADAKE DARI Léa
- Communiqué Radio-Presse n° 1/22/2017/L/MINFOPRA/SG/DDC/CD-40 du 18 décembre 2017 portant convocation de Madame WANIE née AISSATOU
- Communiqué Radio-Presse du 11 décembre 2017 portant convocation d'agents suspendus de solde
- Liste des personnes convoquées à la Division de la Discipline et du Contentieux du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 28 août 2017 — Convocation de Madame SONNE née PAHO MAHONDE Yolande
- Communiqué Radio-Presse n° 100105 CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CAC du 28 août 2017 portant convocation de personnels du Ministère des Enseignements Secondaires
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant convocation de personnels du Ministère des Finances
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 07 AOUT 2017 du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des personnels du Ministère de la Santé Publique
- Communiqué Radio-Presse du 07 août 2017 invitant Monsieur EPOH BILLA André Luther à se présenter au MINFOPRA
- PRESS RELEASE — Convocation d'agents du Ministère de la Santé Publique
- Communiqué Radio-Presse du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2017/271 du 07 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n°2017/270 du 07 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n° 2017/279 du 07 juin 2017 portant élévation de Magistrats à la hors hiérarchie
- Décret n° 2017/280 du 07 juin 2017 portant élévation de Magistrats à la hors hiérarchie
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des personnels du Ministère des Finances à se présenter à la Division de la Discipline et du Contentieux
- Communiqué Radio-Presse n° 1/22/129 CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CD portant convocation de personnels du Ministère de la Santé Publique
- Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des personnels à se présenter
- Décret n° 2015/296 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur NGOMEDJE Jules, Commissaire de Police Principal
- Décret N°2015/295 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste (Mle 600 056-K), Commissaire de Police Principal
- Décret n° 20.15/194 du 20 avril 2015 portant bonification d'annuités de service accordée à certains personnels militaires des Forces de Défense
- Communiqué Radio-Presse du 22 septembre 2011 portant convocation de personnels du Ministère des Enseignements Secondaires