Droit disciplinaire de la fonction publique
Maathis indexe 252 textes en droit disciplinaire de la fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 0987-2315 du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au choix de deux mille trois cent trente-et-un (2331) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 1085/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix de 2ème grade et reclassement de trente-trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Arrêté n° 0814-/CAB/PR/DU 05 NOV 2025 portant inscription de trente-huit (38) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2025
- Arrêté n° 1083/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de trois cent cinquante (350) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Décret n° 2019/609 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Arrêté n° 0978-33 du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre-vingt-quatorze (94) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 0175/CAB/PR du 05 avril 2025 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décret n° 2018/763 du 10 décembre 2018 portant révocation d'un Magistrat
- Arrêté n° 0093/CAB/PR du 16 février 2026 portant intégration de quatre-vingt-dix-neuf (99) anciens Élèves-Officiers de Police issus du concours direct dans le cadre des Officiers de Police
- Règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigeants d'établissement de crédit
- Arrêté n° 7/008839/MINFOPRA du 30 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 19 novembre 2023 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Administration Générale, session 2023
- Arrêté n° 003337/MINFOPRA du 08 mai 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Administration Générale, session 2019
- Communiqué Radio-Presse — Suspension de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- MINFOPRA — Press Release du 24 mars 2020 — Convocation des agents publics suite à l'Opération COPPE
- Communiqué Radio-Presse - Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Communiqué Radio Presse — Suspension de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué Radio-Presse n°122/110/CRP/MINFOPRA/SG/DDC/CAC/CEA3 du 24 mars 2020
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE - Suspension de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué n°122-112/PR/MINFOPRA/SG/DDC/CAC/CEA3 du 24 mars 2020 relatif à la convocation des agents publics en situation irrégulière
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 — Suspension de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 — Suspension de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 invitant les agents publics suspendus de solde à se présenter
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 — Suspension de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 — Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Communiqué invitant les agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'Opération COPPE à se présenter à la Division de la Discipline et du Contentieux
- Communiqué Radio-Presse - Suspension de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative — Communiqué Radio-Presse du 24 mars 2020 — Suspension de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Arrêté n° 11006648/MINFOPRA du 03 octobre 2023 portant admission de trente-cinq (35) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Décret n° 73-251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du Trésor
- Appeal Mechanism Procedure
- Décret n° 2017/280 du 07 juin 2017 portant élévation de Magistrats à la hors hiérarchie
- Décret n° 2017/279 du 07 juin 2017 portant élévation de Magistrats à la hors hiérarchie
- Décision N° _______/D/MINJUSTICE du 23 août 2018 portant nomination des Moniteurs à l'École Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP) de Buéa
- Communiqué Radio-Presse - Invitation des agents publics suspendus de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Communiqué Radio-Presse - Suspension de solde dans le cadre de l'opération COPPE
- Bordereau fichier retour des dossiers modification SIGIPES/ANTILOPE
- Liste des fonctionnaires révoqués
- Arrêté n° 1084/CAB/PR/DU 31 DEC 2022 portant inscription au tableau d’avancement au choix de trente-trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l’année 2022
- Décret n° 2022/245 du 20 juin 2022 portant inscription en additif de sept personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2022, à titre de régularisation
- Arrêté n° 0861-/CAB/PR du 21 octobre 2024 portant nomination de trois (03) Officiers de Police stagiaires
- Arrêté n° 0221 du 26 mars 2026 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de deux (02) Officiers de Police de 2ᵉ grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2025
- Décret n° 2015/296 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur NGOMEDJE Jules, Commissaire de Police Principal
- Liste des Agents Publics Rayés des Effectifs - Décisions de Révocation et de Licenciement (2024)
- Liste des agents publics licenciés et révoqués d'office
- Liste des agents publics licenciés et révoqués d'office - Décisions ministérielles du 20 mai 2021