Droit des étrangers et du statut des ressortissants étrangers

Maathis indexe 4 textes en droit des étrangers et du statut des ressortissants étrangers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• LOI N° 86-42 du 11 août 1986 abrogeant et remplaçant l'article 6 de la loi n° 66-41 du 27 mai 1966 relative à l'exploitation et à la conduite des véhicules qualifiés de taxisLoi · Sénégal · 86-42
• Loi n° 1971/10 du 25 janvier 1971 relative aux conditions d'admission, de séjour et d'établissement des étrangersLoi · Sénégal · 1971/10
• LOI SENEGALAISE Autorisant la ratification de la Convention Générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établissement des ressortissants des Etats de l'Union Africaine et MalgacheLoi · Sénégal