Droit de la pêche
Maathis indexe 53 textes en droit de la pêche couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 77-292 du 17 mars 1977 portant publication de la convention en matière de pêches maritimes (ensemble un échange de lettres) et de l'accord relatif au transport aérien (ensemble une annexe) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signés à Dakar le 16 septembre 1974
- Décret n° 71/790 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des services de l'Elevage et des Pêches Maritimes
- LOI N° 70-33 DU 13 OCTOBRE 1970 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES THONIDES DE L’ATLANTIQUE, SIGNEE A RIO DE JANEIRO LE 04 MAI 1966