Droit de la pêche
Maathis indexe 29 textes en droit de la pêche couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du juin 2020 portant mise à disposition des personnels (to post personnel)
- Décret n° 2026/01014/PM du 15 mai 2026 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n° 2026/170 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts sous forme, respectivement, de crédit acheteur d’un montant de 9 497 524,02 euros, soit environ 6,230 milliards de francs CFA, et de crédit commercial d’un montant de 1 204 036,63 euros, soit environ 787,796 millions de francs CFA, pour la réalisation du Projet d’acquisition de deux bateaux de pêche et de réaménagement des installations du débarcadère de Youpwe à Douala.
- Décret n° 2026/00636/PM du 18 mars 2026 précisant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche et des activités connexes
- Avis de Demande de Cotation N° 01/ADC/DARAK/CDPM/2026 - Acquisition d'une pirogue moderne de pêche 75 chevaux et accessoires pour la Commune de Darak
- LOI N° 2024/019 du 23 décembre 2024 régissant la pêche et l'aquaculture
- Décret n° 2024/334 du 24 juillet 2024 portant ratification du Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), par l'insertion de l'Accord sur les subventions à la pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022
- Law No 2024/007 of 24 JUN 2024 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Protocol Amending the Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organization (WTO), by the Insertion of the Agreement of 17 June 2022 on Fisheries Subsidies in Annex 1A
- Concours direct pour le recrutement de 60 personnels dans le corps des fonctionnaires des services de l'élevage et des pêches maritimes - Session 2023 - Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 28 et 29 octobre 2023
- COMMUNIQUE N° D122/348 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Elevage et des Pêches Maritimes, session 2022
- Arrêté n° 000084 MINFOPRA du 07 janvier 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 10 et 11 octobre 2020 pour le recrutement de trente-cinq (35) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Elevage et des Pêches Maritimes, session 2020
- COMMUNIQUE N° 31/22/421 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats d'admissibilité aux épreuves orales du concours direct de recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Élevage et des Pêches Maritimes, session 2020
- Concours direct pour le recrutement de 70 personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Élevage et des Pêches Maritimes, session 2020 — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 10 et 11 octobre 2020
- Arrêté conjoint n° 20-00408/MINEPIA/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 27 mai 2020 portant ouverture du concours d'entrée en Première Année du cycle de Diplôme Universitaire de Technologie des filières Pêche, Mécanique Marine, Aquaculture et Technologie de Pêche au Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute « LINAFI », et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2020/2021
- Arrêté conjoint n° 20-00408/MINEPIA/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 12 mai 2020 portant lancement du concours d'entrée en première année du premier cycle du Diplôme Universitaire de Technologie de l'Institut des Arts Nautiques et des Pêches de Limbé (LINAFI) pour l'année académique 2020/2021
- Arrêté n° MINFOPRA du 26 février 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 05 et 06 octobre 2019 pour le recrutement de trente-cinq (35) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Elevage et des Pêches Maritimes, session 2019
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 105 personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Élevage et des Pêches Maritimes, session 2019, centre unique de Yaoundé
- Order No. 10 05868/MINFOPRA of 01 JUL 2019 to announce a direct competitive examination to recruit 70 (seventy) personnel into the corps of Livestock and Maritime Fishing civil servants, for the 2019 session
- Arrêté n° 1687 MINFOPRA du 28 mars 2019 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 27 et 28 octobre 2018 pour le recrutement de quinze (15) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Elevage et des Pêches Maritimes, session 2018
- Arrêté n° 002411 MINFOPRA du 18 mai 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 21 et 22 avril 2018 pour le recrutement des personnels dans le corps de fonctionnaires des Services de l'Elevage et des Pêches Maritimes, session 2018
- Order No. 000408/MINFOPRA of 19 FEV 2018 to announce a direct competitive examination to recruit 60 (sixty) personnel into the corps of Livestock and Maritime Fishing civil servants, for the 2018 session
- Order No. 11004449 /MINFOPRA OF 03 OCT 2017 to announce a direct competitive examination to recruit 40 (forty) personnel into the corps of Livestock and Maritime Fishing civil servants, for the 2017 session
- Arrêté n° 1000445 MINFOPRA du 01 mars 2017 portant publication des résultats définitifs aux concours directs des 15 et 16 octobre 2016 pour le recrutement de personnels dans les corps des fonctionnaires de l'Elevage et des Pêches Maritimes et des Industries Animales, session 2016
- Acte n° 1/94-CEBEVIRHA-030-CE-29 approuvant le Rapport d'Activités 1993 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
- Acte n° 9/94-CEBEVIRHA-042-CE-30 approuvant le compte-rendu de la 1ère Concertation Quadripartite sur la pêche maritime
- Acte n° 10/94-CEBEVIRHA-045-CE-30 approuvant le programme d'activités 1995 de la Direction Générale de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 portant création d'une Concertation annuelle quadripartite sur la pêche maritime
- Décret n° 71/790 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des services de l'Elevage et des Pêches Maritimes