Droit rural
Maathis indexe 5 textes en droit rural couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013
- LOI N° 2019-868 DU 14 OCTOBRE 2019 MODIFIANT LA LOI N°98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL, TELLE QUE MODIFIEE PAR LES LOIS N°2004-412 DU 14 AOUT 2004 ET N°2013-655 DU 13 SEPTEMBRE 2013
- Décrets et arrêtés d'application de la loi relative au domaine foncier rural
- LOI n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural
- Loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, modifiée par la loi n°2004-412 du 14 août 2004