Droit de l'urbanisme
Maathis indexe 214 textes en droit de l'urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° 0059 — Publication des résultats du concours relatif à l'appel d'offres national restreint du 17 septembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un immeuble de grande hauteur (IGH) à usage mixte (Immeuble 33) au quartier Hippodrome à Yaoundé
- Appel à Candidature n° 1000000021/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Bâtiment et Aménagement Urbain »
- Appel à candidature n° 001/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des Bureaux d’Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Bâtiment et Aménagement Urbain »
- Projet de Loi de Finances pour l'Exercice 2024 - Document Annexe à la Décentralisation
- Additif n°02 à l'AONO n°05/PU/C-LOLO/SIGAMP/CIPM/2026 du 19/02/2026 pour les travaux de construction d'un forage équipé de pompe solaire à Bikoka et Koumbala à Lolodorf
- Décision N° A22/DM/CABTA1er/SG/2026 portant attribution de la lettre-commande pour l'aménagement d'espaces verts au lotissement communal de Mokolo 4, Commune d'Arrondissement de Bertoua 1er
- Appel à Candidature n° 00004/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Hydraulique et Assainissement »
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°003/AAONO/CTRA/CIPM/2026 du 21/01/2026 pour les travaux de construction d'un logement d'astreinte pour enseignants à l'EP de Boguel, Commune de Touroua
- Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°00054/AONO/CRCE/SIGAMP/2026 du 1 avril 2026 relatif aux travaux de réhabilitation de certaines routes régionales en terre de la Région du Centre en deux (02) lots
- Arrêté n° 01/98/MINMEE du 05 janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 01/26/ASMI/CSPH/DG/DRHMG/SDMG/SM du 09 avril 2026 pour le recrutement d'une entreprise chargée de la réalisation des études géotechniques, architecturales, technico-financières et l'élaboration du dossier d'appel d'offres pour l'amélioration de la capacité d'accueil du bâtiment annexe CSPH Yaoundé
- Additif n°0001 relatif à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°0005/AONO/CUK/CIPM/2026 pour la fourniture et installation de 03 paires de toilettes mobiles dans la ville de Kribi
- Additif N° 03 au Dossier d'Appels d'Offres National N°05/AONO/C-BGOU/CIPM-AI/2026 pour les travaux de remplacement de deux transformateurs défectueux à Baloumgou et au centre de formation professionnel de Bandenkop
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°014/AONO/PU/CAY5/CIPM/2024 du 10/12/2024 pour la Construction d'un Marché de Vente de Viande à Essos dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 5
- Appel d'Offres National Ouvert N° 08A/AONO/RE/DK/C-NDELELE/SG/CIPM/2026 du 22 janvier 2026 pour l'exécution des travaux d'éclairage public par lampadaires solaires dans certaines localités de la Commune de Ndelele, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 017/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe au CES Bilingue de Lara Wasay, Département du Mayo Danay, Région de l'Extrême-Nord
- Additif n°001 au Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°04/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 du 23 février 2026
- Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 06/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 du 16 mars 2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest (en 5 lots)
- Appel d'offres national ouvert n°02bis/ONIT/C-BATIÉ/ITB-RTE/2026 du 05/03/2026 pour l'ouverture de certaines routes communales et travaux de terrassement dans la Commune de Batié, Département des Hauts Plateaux
- Open National Invitation to Tender N° 01/ONIT/C.GALIM/SG/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour la construction d'un parking municipal à la mairie de Galim, département de Bamboutos
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 05/ONIT/C-DDG/SG/SIGAMP/CDPM-KK/2026 du 04 mars 2026 pour la construction de quatre boutiques aux marchés de Famtum et Famwouo, Commune de Demdeng, Département de Koung-Khi, Région de l'Ouest (en procédure d'urgence)
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°02/AONA/C.TGA/CIPM/2026 du 25 février 2026 pour la fourniture et pose des lampadaires solaires photovoltaïques dans la commune de Tonga
- Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 2026/JAGNO/CKKEM/CIPM-TBEC/2026 du 09 août 2026 pour l'exécution des travaux de réfection partielle des écoles publiques de Mboebo et Ecole publique Groupe 1B du Centre (Lot1) ; les travaux de réfection partielle des écoles publiques de Fondjomoko Chefferie et Ecole publique de Balembo (Lot2) et les travaux de construction d'une salle de classe à l'Ecole Publique de 44 (Lot3) dans la Commune de Kékem, Département du Haut-Nkam
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°27/AONO/CKKEM/CIPM-RTE/2026 du 09 Mai 2026 pour l'Exécution des Travaux de Construction d'un Dalot de 1 m x 1.5 m au Quartier 5 Derrières WhatsApp dans la Commune de Kékem
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° .../AONO/CKKEM/CIPM-TBEC/2026 du 09 Mars 2026 pour l'Exécution des Travaux de Finition de la Morgue Municipale de Kékem
- Appel d'Offres National Ouvert en Urgence N° 400000/DAO/C-KOBDOMBO/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux d'aménagement d'un espace vert dans la ville de Kobdombo
- Appel d'Offres National Ouvert n° DA/AONO/RCE/DHS/CNE/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 18/02/2026 — Exécution des travaux pour la création d'un bois communal au centre-ville de Nanga-Eboko (Haute Sanaga, Région du Centre)
- Additif n°4 portant report des dates de dépôt et d'ouverture des offres relatives à la demande de cotations ainsi qu'aux appels d'offres nationaux ouverts, publiés selon la procédure d'urgence, pour le compte de la Commune de Sangmélima
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°06/AONO/CUB/MVB/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 01 AVR 2026 — Travaux de Réhabilitation des Lampadaires Solaires dans la Ville de Bertoua
- Additif-Rectificatif N°000011/AONO/CNKA/SG/CIPM/2026 modifiant l'Appel d'Offres National Ouvert N°000006/AONO/CNKA/CIPM/2026 pour la réhabilitation de la voirie urbaine en terre de Nguélémendouka
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 001 BIS/AONO/C.MMA/CIPM/2026 pour la réhabilitation de certaines infrastructures publiques dans la Commune de Mboma, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Appel d'offres national ouvert n° 01.../ONIT/F.31/SAEF/CDPM/2026 du 25 mars 2026 (procédure d'urgence) pour les travaux de réhabilitation de la Délégation Divisionnaire de l'Économie, de la Planification et du Développement Régional de Bamboutos - Sous-division de Mbouda, Division de Bamboutos, Région de l'Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 21/AONO/PREFET-MIFI/CDPM/BEC/2026 pour la réhabilitation de la Délégation Départementale de l'Éducation de Base de la Mifi, Région de l'Ouest (en procédure d'urgence)
- Appel d'offres national ouvert n° 04/ONIT/C-DDG/SG/SIGAMP/CIPMP-DDG/2026 du 04 mars 2026 pour la construction du stade municipal de Djebem, commune de Demdeng, département de Koung-Khi, région de l'Ouest, en procédure d'urgence (Phase I)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/C-MONATELE/CIPM/2026 du 22 avril 2026 pour les travaux d'aménagement des gradins et la construction d'une tribune au stade municipal de Monatélé
- Arrêté n° 0063/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental
- Fiche de présentation du projet/programme : Formation, Production et Commercialisation des Produits Artisanaux dans les Villages Artisanaux
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°003/AONO/M/J06/CDPM/2026 du 26 février 2026 pour les travaux de bitumage des tronçons de routes Entrée Ora-Entrée Source et bretelles au lieu dit Minkan
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 602/AONO/CY/CIPM/2026 du 02 avril 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'École Primaire Publique de Djodjol dans la Commune de Yokadouma
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°04/AONO/J/08/CDPM/2026 du 15 Avril 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un logement d'astreinte au sein de la Délégation Départementale de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire du Nyong et Kelle
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 01/03/2026 relatif aux travaux d'entretien de la voirie urbaine en assainissement (Carrefour-Adda Yola-vers Lessouro) 300 ML, Commune de Béka, Département du Faro
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 013/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe dans les établissements d'enseignement secondaire : Lycée de Dongrosse et CES de Garmasse
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 008/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée de Blangoua dans l'Arrondissement de Blangoua, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée de KAEO dans l'Arrondissement de DARGALA, Département du DIAMARE, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'Offres National Ouvert N° 03/AONO/C.NDKLA/CIPM/BEC/2026 du 25 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'une clôture à l'école maternelle de Ndoukoula
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt n° 03/ASMI/CFC/2026 du 21 avril 2026 pour la maîtrise d'œuvre complète, pour la construction d'un immeuble devant abriter l'agence CFC de Yaoundé
- AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTERET N° 00001/AMI/CRCE/SIGAMP/2026 DU 23 MARS 2026 POUR LA SELECTION DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES TRAVAUX D'EXTENSION OU REHABILITATION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA REGION DU CENTRE
- Additif à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/RT/2026 pour les travaux d'aménagement/réhabilitation de certaines sections de routes dans la ville de Garoua en quatre (04) lots
- Additif n° 001/A/SIGAMP/CIPM/C-BRI/2026 portant modification des dossiers d'appel d'offres DAO n° 01, 02, 03, 04, 05, 06 /AONO/SIGAMP/C-BRI/CIPM/2026 du 12 au 14 mars 2026
- Additif n°001/AD/CUK/CAB/SIGAMP/UAO/2026 relatif à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°0001/AONO/CUK/CIPM/2026 pour l'éclairage solaire dans la ville de Kribi