Droit de l'urbanisme
Maathis indexe 214 textes en droit de l'urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Additif n°001/AD/CUK/CAB/SIGAMP/UAO/2026 relatif à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°0003/AONO/CUK/CIPM/2026 pour la construction de 05 toilettes publiques dans la ville de Kribi
- Additif n° 004/2026 à l'appel d'offres national ouvert n° 04/AONO/C-DDG/SG/SIGAMP/CIPMP-DDG/2026 pour les travaux de construction du stade municipal de Djebem
- Additif n°02/A/RO/PCR/CIPM/2026 du 14 avril 2026 relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°06/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 du 16 mars 2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la région de l'Ouest
- Additif n°02 relatif à l'appel d'offres national ouvert n°02/AONO/C-BBJ/SG/CIPM/26 du 06 mars 2026 pour les travaux de construction d'un forage à pompe solaire au marché de Kombou, dans la Commune de Babadjou
- Additif n°01 relatif à l'appel d'offres national ouvert n°01/AONO/C-BBJ/SG/CIPM/26 du 06 mars 2026 pour les travaux de construction d'un pont en béton armé et réhabilitation d'une piste agricole dans la commune de Babadjou
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 03/AAONO/C. KTCHA/CIPM-C KTCHA/2026 du 27 mai 2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc maternel à l'EM de Dodeo, dans la Commune de Kontcha
- Addendum N° 01/JC/JCITB 2026 - Modification des dates d'ouverture des offres pour les appels d'offres nationaux de la Commune de Jakiri
- Additif n°05/AD/CPM/SG/SMP/CIPM/2026 relatif au Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°03/AONO/C.PM/SG/CIPM/2026 pour les travaux de construction de la barrière du complexe multisport du centre urbain de Penka-Michel et traçage des aires de jeux
- Addendum n°03 à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°001/AONO/FEICOM/CIPM/CCCM-BEC/2026 du 10 février 2026 pour l'exécution des travaux de construction de la salle polyvalente de l'Agence Régionale du FEICOM pour le Sud à Ebolowa (en procédure d'urgence)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 19/01/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans certaines localités de la Commune de Tibati
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C. NGAN-HA/CIPM/2026 du 09 avril 2026 relatif aux travaux de construction d'un magasin de stockage dans certaines localités dans la Commune de Ngan-Ha (Lot 1, Lot 2 et Lot 3)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°05/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les travaux de réhabilitation de la voirie municipale de Moloundou
- Appel d'Offres National Ouvert en Urgence N° 0000003/DAO/C-KOBDOMBO/CIPM/2026 pour la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment R+1 à usage commercial au marché de Kobdombo
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 003 AONO/CY/CIPM/2026 du 02 avril 2026 pour la fourniture et la pose des lampadaires solaires dans certaines localités de la Commune de Yokadouma
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°02/AONO/R-CE/JO8/CDPM/2025 du 30/03/2025 pour l'exécution de la poursuite des travaux de réhabilitation de la Délégation Départementale du MINÉPAT Nyong et Kellé, Région du Centre
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°06/AONO-PU/RN/D42/C-GDER/CIPM/SIGAMP/2026 du 18/03/2026 pour les Travaux de Reprofilage et Remblais de Terre au Quartier Dallas à Guider
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/RE/DK/C-NGBOK/SG/CIPM/2026 du 20 janvier 2026 pour la réhabilitation des lampadaires solaires défectueux dans certaines localités de la Commune de Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Additif N° 001/AD/CUG/SG/DUM/2026 portant modification de la date de remise et d'ouverture des offres du dossier d'appel d'offres national ouvert N° 001/AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/RT/2026 pour les travaux de réhabilitation de la section de route Rondpoint Yelwa-Domicile Pantami-Intersection Route Lawan Kolere, en procédure d'urgence
- Additif n°001/A/RE/DK/C.OULI/SG/CIPM/2026 relatif aux Dossiers d'Appel d'Offres pour des travaux d'entretien routier, de construction et d'adduction d'eau dans la Commune de Ouli
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 du 23 janvier 2026 pour la construction du Centre de Santé Intégré (CSI) de Ngomessingong à Baba 1 dans la Commune de Babessi, Département de Ngoketunjia, Région du Nord-Ouest
- Additif n° 01 au Dossier d'Appels d'Offres National Ouvert n°09/AONO/C-BGOU/CIPM-RT/2026 du 12/02/2026 pour les travaux de réhabilitation de certaines routes du centre urbain de Bangou carrefour
- Additif n° 01 à l'appel d'offres national ouvert n°06/AONO/C.BANGOU/CIPM/AI/2026 pour les travaux de construction d'une mini AEP équipée de réservoirs de 7.5 m3 au CMA de Bangou Ville
- Additif n° 02 au Dossier d'Appel d'Offres National n°03/AONO/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de douze (12) boutiques à Bangou carrefour
- Additif n° 01 au Dossier d'Appel d'Offres n°03/AONO/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de douze (12) boutiques à Bangou Carrefour
- Avis d'Appel d'Offres Ouvert National n°02/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 du 23 février 2026 pour la construction d'infrastructures en cinq lots
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°01O/AC/C-DIR/CIPM/2026 DU 30 MARS 2026 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN FORAGE D'EAU POTABLE EQUIPEE DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE A KOFFA (LOT4), COMMUNE DE DIR, DEPARTEMENT DU MBERE, REGION DE L'ADAMAOUA
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02 AONO/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/2026 du 20 avril 2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc de 2 salles de classe à l'EP Bilingue de Galim-Tignère (Lot I) et à l'EP de Mayo Sang Nare (Lot II) dans la Commune de Galim-Tignère (en procédure d'urgence)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 10/AONO/C-MOG/CIPM/TBEC/2026 du 06 AVR 2026 en procédure d'urgence pour les travaux de construction d'un bloc de cinq (05) boutiques au marché de Mogode (Lot 01) et d'un bloc de cinq (05) boutiques au marché de Rhumzou (Lot 02), Arrondissement de Mogode, Département du Mayo Tsanaga, Région de l'Extrême-Nord
- Demande de Cotations Ouverte N° 03../DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Dzavaya, Mokolo
- Décision Municipale n°006 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres n°001/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 19/01/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans certaines localités de la Commune de Tibati - Lot 1 : École Publique de Malarba I
- Décision d'attribution n° 004/DA/R-AD/D-M*BYO/C-BKIM/SG/SIGAMP/2026 du 17 mai 2026 portant publication des résultats des avis d'appel d'offres nationaux ouverts
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 09/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2024 du 15 avril 2026 pour les travaux de construction de deux blocs de deux salles de classe dans deux écoles publiques en deux lots, dans la Commune de Tignère, Département de Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 100000001 relatif aux travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans certaines écoles publiques dans la Commune de Ngan-Ha (Lot 1 et Lot 2)
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 02/AONO/C.MSK/CIPM/2026 du 17/03/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un pont définitif à deux voies sur la rivière Abiere au PK 9+500 du tronçon de route Messok - Bizam
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°03/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les Travaux de Construction d'Infrastructures Hydrauliques dans Certaines Localités de la Commune de Moloundou
- Open National Invitation to Tender N° 06/OMT/NKOR COUNCIL/HCITB/2026 of 25/02/2026 for the Rehabilitation of Men's Ward at CMA Nkor, Nkor Council Area, Bui Division, North West Region
- Avis de présélection internationale restreinte n°18/BEAC/DGE-DIPG/SIRP/CC/2017 pour la réalisation des études architecturales, techniques et la confection d'une maquette du nouvel immeuble de la Direction Nationale pour le Cameroun à Yaoundé
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 07/AONO/CAK1/SO/CPMCAK1/2026 - Construction d'un marché à Kaké II dans l'arrondissement Kumba 1er
- Additif n° 02 au Dossier d'Appel d'Offres National Réservé n°02/AONR/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de sécurisation par la construction de clôtures dans la Commune de Bangou
- Avis de Consultation N° 01/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 27 mai 2026 pour les travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Gada Mayo
- Additif n°01/A/RO/PCR/CIPM/2026 du 24 février 2026 relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°02/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest (Lot 3 : Achèvement de la construction d'un bloc de salles de classes au Lycée Technique de Bamendjinda)
- Additif n°02 à l'appel d'offres national réservé n°01/AONR/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de construction de quatre blocs latrines dans les écoles publiques de Ndempa, Batop, Balambo et Badiengso
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 12 mars 2026 pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° DZ/AONO/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/2026 du 20 avril 2026 relatif aux travaux de construction de neuf boutiques au nouveau marché de Galim-Tignère, d'un bloc de cinq boutiques à Leggal Goro et d'une boucherie au nouveau marché de Galim-Tignère
- Avis d'Appel d'Offres N°005/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 17 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un hall du marché sans comptoir à Sourma, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Décision d'attribution n° 003/DA/R-AD/D-M*BYO/C-BKIM/SG/SIGAMP/2026 portant publication du résultat des avis d'appel d'offres national ouvert
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 13 avril 2026 pour les travaux de construction d'un logement d'astreint à l'EP Groupe 2 Doualayel, dans la Commune de Tignère
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 13 avril 2026 pour la fabrication et pose des pavés sur l'axe Yelwa - Tignère, dans la Commune de Tignère, Département de Faro et Déo, Région de l'Adamaoua (en procédure d'urgence)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°05/AONO/CR-AD/SG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°04/AONO/CRA/SG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua