Droit de l'urbanisme
Maathis indexe 231 textes en droit de l'urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N° A22/DM/CABTA1er/SG/2026 portant attribution de la lettre-commande pour l'aménagement d'espaces verts au lotissement communal de Mokolo 4, Commune d'Arrondissement de Bertoua 1er
- Avis d'Appel d'Offres N°005/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 17 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un hall du marché sans comptoir à Sourma, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 02/AONO/C.MSK/CIPM/2026 du 17/03/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un pont définitif à deux voies sur la rivière Abiere au PK 9+500 du tronçon de route Messok - Bizam
- Décision d'attribution n° 003/DA/R-AD/D-M*BYO/C-BKIM/SG/SIGAMP/2026 portant publication du résultat des avis d'appel d'offres national ouvert
- Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 06/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 du 16 mars 2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest (en 5 lots)
- Additif n°01/A/RO/PCR/CIPM/2026 du 16 mars 2026 relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°02/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 du 17 février 2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest (en 5 lots)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 1AONO/C-LOMIE/CIPM/2026 du 13/03/2026 pour les travaux d'installation de soixante-cinq (65) lampadaires solaires dans la ville de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/CIPM/C-BASCH/2026 relatif aux travaux de construction de deux blocs de logement d'astreinte pour enseignants à l'école publique de Bargouma (Lot 1) et à l'école publique de Tchome (Lot 2), Commune de Baschéo, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Appel d'offres ouvert national N° 03/RQ/NWR/MEZAM/BC/BCITB/2026 pour la réhabilitation du captage d'eau de Koplab, Sous-division de Bali, Département de Mezam, Région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 12 mars 2026 pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua
- Appel d'Offres National Ouvert N° 01.../AONO/SG/SDL/CIPM/2026 du 12/03/2026 relatif à la réhabilitation de la case communautaire de la chefferie Bamougong dans l'arrondissement de Batcham, Département des Bamboutos
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 21/AONO/PREFET-MIFI/CDPM/BEC/2026 pour la réhabilitation de la Délégation Départementale de l'Éducation de Base de la Mifi, Région de l'Ouest (en procédure d'urgence)
- Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°008/AONO/C-M°DLE/SG/STADU/CIPM/2026 relatif à la réhabilitation des routes Inter Route Hore Mayo-Darlé - Mayo Soum Soum et Inter Route Mayo Gnidounga Ngata, Commune de Mayo-Darlé
- Additif n°001 au Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°04/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 du 23 février 2026
- Additif n°001/A/RE/DK/C.OULI/SG/CIPM/2026 relatif aux Dossiers d'Appel d'Offres pour des travaux d'entretien routier, de construction et d'adduction d'eau dans la Commune de Ouli
- Additif n°05/AD/CPM/SG/SMP/CIPM/2026 relatif au Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°03/AONO/C.PM/SG/CIPM/2026 pour les travaux de construction de la barrière du complexe multisport du centre urbain de Penka-Michel et traçage des aires de jeux
- Additif n° 004/2026 à l'appel d'offres national ouvert n° 04/AONO/C-DDG/SG/SIGAMP/CIPMP-DDG/2026 pour les travaux de construction du stade municipal de Djebem
- Appel d'offres ouvert national n° 08/ONIT/NCTB/KM/PIB 2026 pour la création d'un espace vert devant les bureaux du Conseil de Nguti
- Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 2026/JAGNO/CKKEM/CIPM-TBEC/2026 du 09 août 2026 pour l'exécution des travaux de réfection partielle des écoles publiques de Mboebo et Ecole publique Groupe 1B du Centre (Lot1) ; les travaux de réfection partielle des écoles publiques de Fondjomoko Chefferie et Ecole publique de Balembo (Lot2) et les travaux de construction d'une salle de classe à l'Ecole Publique de 44 (Lot3) dans la Commune de Kékem, Département du Haut-Nkam
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°27/AONO/CKKEM/CIPM-RTE/2026 du 09 Mai 2026 pour l'Exécution des Travaux de Construction d'un Dalot de 1 m x 1.5 m au Quartier 5 Derrières WhatsApp dans la Commune de Kékem
- Appel à Manifestation d'Intérêt N°05/AMI/MEADEN/2026 relatif au recrutement d'un consultant individuel pour assistance juridique au sein de la MEADEN
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°02/AONOPU/MAIRE COMMUNE MAYO-OULO/CIPM/2026 du 09/03/2026 pour la construction d'un logement d'astreinte à EP SOLOMO dans la Commune de Mayo-Oulo
- Appel d'offres national ouvert N°05/ONIT/MINDDEVEL/ZC/MAYOR/ZCITB/MCH/2026 pour la création d'espaces verts communaux dans les marchés d'Esu et Yemge, arrondissement de Fungom, département de la Menchum, région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° .../AONO/CKKEM/CIPM-TBEC/2026 du 09 Mars 2026 pour l'Exécution des Travaux de Finition de la Morgue Municipale de Kékem
- Avis d'Appel d'Offres Ouvert National n°04/AONO/PR/MINMAP/SG/DRO/DD-MINMAP-NDE/DD-MINDDEVEL-NDE/C-BASSAMBA/CIPM-BASSAMBA/2026 pour l'équipement et l'acquisition de matériel d'entretien des pistes en terre dans la commune de Bassamba
- Additif n°02 relatif à l'appel d'offres national ouvert n°02/AONO/C-BBJ/SG/CIPM/26 du 06 mars 2026 pour les travaux de construction d'un forage à pompe solaire au marché de Kombou, dans la Commune de Babadjou
- Appel d'offres national ouvert n°02bis/ONIT/C-BATIÉ/ITB-RTE/2026 du 05/03/2026 pour l'ouverture de certaines routes communales et travaux de terrassement dans la Commune de Batié, Département des Hauts Plateaux
- Appel d'offres ouvert national par procédure normale N° 02/ONIT/E28/SEFA/DTBMCH/2026 du 04 mars 2026 pour la réhabilitation du bureau du Senior Divisional Officer (SDO) de la Menchum Division Phase I, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres national ouvert n° 04/ONIT/C-DDG/SG/SIGAMP/CIPMP-DDG/2026 du 04 mars 2026 pour la construction du stade municipal de Djebem, commune de Demdeng, département de Koung-Khi, région de l'Ouest, en procédure d'urgence (Phase I)
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 05/ONIT/C-DDG/SG/SIGAMP/CDPM-KK/2026 du 04 mars 2026 pour la construction de quatre boutiques aux marchés de Famtum et Famwouo, Commune de Demdeng, Département de Koung-Khi, Région de l'Ouest (en procédure d'urgence)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/CAN1er/CIPM/2026 relatif aux travaux de construction d'une clôture à l'école publique de Beka Hossere, dans la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°06/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 du 16 mai 2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest (en 5 lots)
- Additif n° 01 au Dossier d'Appels d'Offres National Ouvert n°09/AONO/C-BGOU/CIPM-RT/2026 du 12/02/2026 pour les travaux de réhabilitation de certaines routes du centre urbain de Bangou carrefour
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 01/03/2026 relatif aux travaux d'entretien de la voirie urbaine en assainissement (Carrefour-Adda Yola-vers Lessouro) 300 ML, Commune de Béka, Département du Faro
- Additif N° 03 au Dossier d'Appels d'Offres National N°05/AONO/C-BGOU/CIPM-AI/2026 pour les travaux de remplacement de deux transformateurs défectueux à Baloumgou et au centre de formation professionnel de Bandenkop
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°003/AONO/M/J06/CDPM/2026 du 26 février 2026 pour les travaux de bitumage des tronçons de routes Entrée Ora-Entrée Source et bretelles au lieu dit Minkan
- Tender Notice - Open National Invitation to Tender N° 008/ONIT/IC/ICITB/ND/SWR/2026 of 26/02/2026 for Construction of Reinforced Concrete Gutters
- Avis d'appel d'offres ouvert national n°03/AONO/C.PM/SG/CIPM/2026 du 30/01/2026 pour les travaux de construction de la barrière du complexe multisport du centre urbain de Penka-Michel et aménagement des aires de jeu (volley-ball, handball et basketball)
- Appel d'offres ouvert national n°07/2026 pour l'achèvement de la Salle Communautaire d'Enteh (Phase Deux), Commune de Nkor
- Additif à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/RT/2026 pour les travaux d'aménagement/réhabilitation de certaines sections de routes dans la ville de Garoua en quatre (04) lots
- Open National Invitation to Tender N° 06/OMT/NKOR COUNCIL/HCITB/2026 of 25/02/2026 for the Rehabilitation of Men's Ward at CMA Nkor, Nkor Council Area, Bui Division, North West Region
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°02/AONA/C.TGA/CIPM/2026 du 25 février 2026 pour la fourniture et pose des lampadaires solaires photovoltaïques dans la commune de Tonga
- Additif n°01/A/RO/PCR/CIPM/2026 du 24 février 2026 relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°02/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest (Lot 3 : Achèvement de la construction d'un bloc de salles de classes au Lycée Technique de Bamendjinda)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence n°03/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 du 24 février 2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest (en 4 lots)
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 01/AONO/CBANA/CIPM-TBEC/2026 du 10 décembre 2026 pour l'exécution des travaux de construction de la clôture de l'hôtel municipal (Lot 1) et construction d'un bâtiment annexe de l'hôtel municipal (Lot 2), dans la Commune de Bana, Département du Haut-Nkam, en procédure d'urgence
- Avis d'Appel d'Offres Ouvert National n°02/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 du 23 février 2026 pour la construction d'infrastructures en cinq lots
- Appel d'offres national n°01/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 du 23 février 2026 pour les travaux d'aménagement du stade municipal de Bangangté (Phase 3)
- Appel d'offres national ouvert n°03/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM/2026 du 23 février 2026 pour la construction de ouvrages d'art et aménagements routiers (2 lots)
- Appel d'Offres National Ouvert n° DA/AONO/RCE/DHS/CNE/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 18/02/2026 — Exécution des travaux pour la création d'un bois communal au centre-ville de Nanga-Eboko (Haute Sanaga, Région du Centre)
- Additif n° 02 au Dossier d'Appel d'Offres National n°03/AONO/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de douze (12) boutiques à Bangou carrefour