Droit de l'urbanisme
Maathis indexe 231 textes en droit de l'urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Additif n° 02 au Dossier d'Appel d'Offres National Réservé n°02/AONR/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de sécurisation par la construction de clôtures dans la Commune de Bangou
- Additif n° 01 au Dossier d'Appel d'Offres n°03/AONO/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de douze (12) boutiques à Bangou Carrefour
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 02/02/2026 pour les travaux de construction de la clôture à la Gare Routière Municipale de Tibati
- AVIS DE COTATION N°001/DC/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2026 du 26 janvier 2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc latrine à six (06) compartiments dans chacune des écoles publiques de Nginda et d'Ewot dans la Commune d'Esse, Département de la Méfou et Afamba, Région du Centre
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 du 23 janvier 2026 pour la construction du Centre de Santé Intégré (CSI) de Ngomessingong à Baba 1 dans la Commune de Babessi, Département de Ngoketunjia, Région du Nord-Ouest
- Addendum N° 01/JC/JCITB 2026 - Modification des dates d'ouverture des offres pour les appels d'offres nationaux de la Commune de Jakiri
- Appel d'Offres National Ouvert N° 08A/AONO/RE/DK/C-NDELELE/SG/CIPM/2026 du 22 janvier 2026 pour l'exécution des travaux d'éclairage public par lampadaires solaires dans certaines localités de la Commune de Ndelele, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Appel d'Offres National Ouvert en Urgence N° 0000003/DAO/C-KOBDOMBO/CIPM/2026 pour la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment R+1 à usage commercial au marché de Kobdombo
- Appel d'Offres National Ouvert en Urgence N° 400000/DAO/C-KOBDOMBO/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux d'aménagement d'un espace vert dans la ville de Kobdombo
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Urgence N°04/DAO/C-KOBDOMBO/CIPM/2026 du 21/01/2026 pour l'exécution des travaux d'aménagement d'un espace vert dans la ville de Kobdombo
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°003/AAONO/CTRA/CIPM/2026 du 21/01/2026 pour les travaux de construction d'un logement d'astreinte pour enseignants à l'EP de Boguel, Commune de Touroua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/RE/DK/C-NGBOK/SG/CIPM/2026 du 20 janvier 2026 pour la réhabilitation des lampadaires solaires défectueux dans certaines localités de la Commune de Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Demande de Cotations Ouverte N° 22/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2026 du 19 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction d'un Mini AEP à Toudour Gawar, Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotations Ouverte N° 17/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de Sekandé (Mandaka), Arrondissement de Mokolo
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 19/01/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans certaines localités de la Commune de Tibati
- Demande de Cotations Ouverte N° 08/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de Kossehone, Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotations Ouverte N° 03../DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Dzavaya, Mokolo
- Demande de Cotations Ouverte N° 16/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2026 du 19 janvier 2026 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Boula, Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotations Ouverte N° 11/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Mayo Tchoukoum (GREDE ZAMAI), Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotations Ouverte N°09/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 18 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de Groupe 4 (Mofole), Arrondissement de Mokolo
- Appel à Manifestation d'Intérêt n°02/AMI/MEADEN/2026 pour la pré-qualification des BET devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint en vue de la réalisation de l'étude d'opportunité des projets d'aménagement dans huit communes de la Région du Nord
- Appel à Manifestation d'Intérêt N°03/AMI/MEADEN/2026 pour la pré-qualification des BET devant participer à l'appel d'offres national restreint en vue de la réalisation de l'étude portant sur la cartographie des zones à risque d'inondation dans la ville de Garoua
- Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/CAN2/CIPM/2026 du 13 janvier 2026 relatif aux travaux de construction et réhabilitation des écoles dans la Commune de Ngaoundéré II répartis en cinq lots
- Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/CANII/CIPM/2026 du 13 janvier 2026 pour l'exécution des travaux de construction de neuf forages équipés de PMH dans la Commune de Ngaoundéré II
- Appel d'offres national ouvert n° 06/ONIT/MINDDEVEL/NWR/NGOK./BC/BCITB/2026 du 10/01/2026 pour l'extension de l'électricité de Gateway à Backyit Quarter et la réhabilitation de la ligne électrique dans les villages Baligashu et Baligansin, Commune de Balikumbat
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 01/ONIT/MINDDEVEL/NWR/NG/BC/BCITB/2026 du 09/01/2026 pour les travaux de construction d'un pont reliant les quartiers de Mebepah et de Nchomboh dans le village de Bafanji, dans la municipalité de Balikumbat
- Appel d'offres n° 003/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 janvier 2026 relatif à l'acquisition d'une pelle chargeuse par la Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 00A/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 janvier 2026 pour la construction de blocs de deux salles de classe dans la Commune de Banyo
- ADDITIF N° 005/AD/CUG/SG/DUM/2026 PORTANT MODIFICATION, DE LA DATE DE REMISE ET D’OUVERTURE DES OFFRES DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/RT/2026 DU 25/02/2026 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT/REHABILITATION DE CERTAINES SECTIONS DE ROUTES DANS LA VILLE DE GAROUA EN QUATRE (04) LOTS.
- Appel d'offres national ouvert par procédure d'urgence N° 11/ONIT/MINDDEVEL/NC/NCITB/ROAD FUND/2025 du 31/12/2025 pour la construction de trois ponts dans la municipalité de Ndop, division de Ngoketunjia, région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Restreint avec Concours N° 042/AONRC/SIC/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un IGH à usage mixte (Le Bonapriso)
- Décision d’Attribution N°28/C/C-GASCHIGA/SG/SPM/2025 du 20 Novembre 2025 portant notification de l’attribution de la Lettre commande relative au Dossier de Demande de Cotation N°06/DCO-COMMUNE-GASCHIGA/SG/CIPM/2025 pour les travaux de construction d’une mini adduction d’eau dans les localités de Djirladje et de Baiga Kollere, Commune de Gaschiga
- DECREE No. 2025/458 OF 11 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a credit Agreement in form of loan, for an amount of EUR 184.9 million, or approximately CFAF 121.3 billion, to finance the Cameroon Sustainable Cities and Land Management Project (PVGFD)
- Décret n° 2025/293 du 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Décret portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction du corridor de l'autoroute Yaoundé-Nsimalen, section urbaine aux lieux-dits « Intersection section rase campagne (Ahala)-Carrefour Nsam-Carrefour Trois Statues-Oilibya Olezoa-Mess des Officiers-Poste Centrale-Carrefour Warda-Nouvelle route Bastos-Carrefour Sous-préfecture Tsinga »
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°02/AONO/R-CE/JO8/CDPM/2025 du 30/03/2025 pour l'exécution de la poursuite des travaux de réhabilitation de la Délégation Départementale du MINÉPAT Nyong et Kellé, Région du Centre
- Appel d'offres national ouvert N° 05/ONIT/MINDDEVEL/NC/NOITB/2025 du 26/02/2025 pour la construction d'un bloc de maternelle à GNS Enteh dans la Commune de Nkor, Sous-division de Noni, Département de Bui, Région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°014/AONO/PU/CAY5/CIPM/2024 du 10/12/2024 pour la Construction d'un Marché de Vente de Viande à Essos dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 5
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°013/AONO/PU/CAY5/CIPM/2024 du 10/12/2024 pour les travaux de construction de la première phase du Complexe Marchand Annexe 2 d'Essos dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 5 - Département du Mfoundi
- Règlement du Concours International d'Idées pour un Projet Urbain - Journée Mondiale de l'Habitat 2024
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA 27ème SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA ROUTE DU JEUDI 13 JUIN 2024
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE 27th SESSION OF THE NATIONAL ROAD BOARD OF THUSDAY 13 JUNE 2024
- Décret n° 2024-959 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires
- Projet de Loi de Finances pour l'Exercice 2024 - Document Annexe à la Décentralisation
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° 0059 — Publication des résultats du concours relatif à l'appel d'offres national restreint du 17 septembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un immeuble de grande hauteur (IGH) à usage mixte (Immeuble 33) au quartier Hippodrome à Yaoundé
- Demande de Cotations Ouverte N° 13/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Yakawa (Ldamang)
- Annexe n°8 : Concours financiers de l'État central en faveur des Collectivités Territoriales Décentralisées — Projet de loi de règlement, Exercice budgétaire 2022
- Avis d'appel d'offres national restreint N° 00041/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 du 17 juin 2022 pour le recrutement d'un prestataire d'appui à l'organisation de la campagne nationale d'hygiène et de salubrité : concours « Villes propres » édition 2022 (en procédure d'urgence)
- Guide de l'Usager du Sous-Secteur Eau et Énergie
- Règlement du Concours International d'Idées pour un Projet Urbain - JMH 2022