Droit de l'urbanisme
Maathis indexe 214 textes en droit de l'urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 02/02/2026 pour les travaux de construction de la clôture à la Gare Routière Municipale de Tibati
- AVIS DE COTATION N°001/DC/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2026 du 26 janvier 2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc latrine à six (06) compartiments dans chacune des écoles publiques de Nginda et d'Ewot dans la Commune d'Esse, Département de la Méfou et Afamba, Région du Centre
- Appel d'offres national ouvert n° 06/ONIT/MINDDEVEL/NWR/NGOK./BC/BCITB/2026 du 10/01/2026 pour l'extension de l'électricité de Gateway à Backyit Quarter et la réhabilitation de la ligne électrique dans les villages Baligashu et Baligansin, Commune de Balikumbat
- Appel d'offres national ouvert N° 05/ONIT/MINDDEVEL/NC/NOITB/2025 du 26/02/2025 pour la construction d'un bloc de maternelle à GNS Enteh dans la Commune de Nkor, Sous-division de Noni, Département de Bui, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres ouvert national N° 03/RQ/NWR/MEZAM/BC/BCITB/2026 pour la réhabilitation du captage d'eau de Koplab, Sous-division de Bali, Département de Mezam, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres national ouvert par procédure d'urgence N° 11/ONIT/MINDDEVEL/NC/NCITB/ROAD FUND/2025 du 31/12/2025 pour la construction de trois ponts dans la municipalité de Ndop, division de Ngoketunjia, région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 01/ONIT/MINDDEVEL/NWR/NG/BC/BCITB/2026 du 09/01/2026 pour les travaux de construction d'un pont reliant les quartiers de Mebepah et de Nchomboh dans le village de Bafanji, dans la municipalité de Balikumbat
- Appel d'offres national ouvert N°008/AONO/CNCC S.A/DG/CIPM/2026 du 16/04/2026 pour les travaux de réaménagement du Centre de Vie de Dibamba pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC S.A)
- Appel d'offres ouvert national N° 09/ONIT/KUMBA I COUNCIL/MEME/ITB/2026 pour la construction d'un centre récréatif à Kumba I (Phase 1)
- AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT INTERNATIONAL N° 001/AAMII/CHC SA/DG P.I./2026 DU 23 AVR 2026 POUR LA PRÉSÉLECTION DES CABINETS D'ARCHITECTURE
- Appel d'offres ouvert national N° 006/2026/ONIT/MAYOR/KONYE COUNCIL/ITB/2026 du 19/03/2026 pour le pavage de Full Gospel Street à Konye Town (135m) - Phase II
- Appel d'offres national ouvert n°03/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM/2026 du 23 février 2026 pour la construction de ouvrages d'art et aménagements routiers (2 lots)
- Appel d'offres national n°01/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 du 23 février 2026 pour les travaux d'aménagement du stade municipal de Bangangté (Phase 3)
- Décision N°09/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°05/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/CIPM/2026 du 29/01/2026 relatif aux travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe et un bloc d'une salle de classe à l'école publique Bamanga dans la Commune de Gaschiga
- Décision N°07/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°03/AONO/MC-GASCHIGA/CIPM/2026 du 15/01/2026 lancé en procédure d'urgence relatif aux travaux de construction d'un logement d'astreinte pour enseignants à l'EP de Katako Demsa, Commune de Gaschiga, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 1AONO/C-LOMIE/CIPM/2026 du 13/03/2026 pour les travaux d'installation de soixante-cinq (65) lampadaires solaires dans la ville de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Décision N°06/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 du 01 Avril 2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°02/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/CIPM/2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc maternel à l'école maternelle de Bamanga
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°06AONO/C-BIB/CIPM/2026 relatif aux travaux de construction de deux (02) hangars au marché de Padarmé, Commune de Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 006/AONO/C.LIE/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour l'entretien de certains tronçons de routes dans la Commune de Lomié
- Appel à Manifestation d'Intérêt N°05/AMI/MEADEN/2026 relatif au recrutement d'un consultant individuel pour assistance juridique au sein de la MEADEN
- Appel à Manifestation d'Intérêt N°03/AMI/MEADEN/2026 pour la pré-qualification des BET devant participer à l'appel d'offres national restreint en vue de la réalisation de l'étude portant sur la cartographie des zones à risque d'inondation dans la ville de Garoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°2/AONO/C-POLI/CIPM/2026 du 5/04/2026 relatif aux travaux de construction d'un Centre d'État Civil Secondaire à Bantadjé, Commune de Poli, Département du Faro
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/CIPM/C-BASCH/2026 relatif aux travaux de construction de deux blocs de logement d'astreinte pour enseignants à l'école publique de Bargouma (Lot 1) et à l'école publique de Tchome (Lot 2), Commune de Baschéo, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°02/AONOPU/MAIRE COMMUNE MAYO-OULO/CIPM/2026 du 09/03/2026 pour la construction d'un logement d'astreinte à EP SOLOMO dans la Commune de Mayo-Oulo
- Appel à Manifestation d'Intérêt n°02/AMI/MEADEN/2026 pour la pré-qualification des BET devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint en vue de la réalisation de l'étude d'opportunité des projets d'aménagement dans huit communes de la Région du Nord
- Demande de Cotations Ouverte N° 22/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2026 du 19 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction d'un Mini AEP à Toudour Gawar, Arrondissement de Mokolo
- Additif n°02/A/MEADEN/CIPM/2026 à l'Appel d'Offres National Restreint n°01/AONR/MEADEN/CIPM/2026 pour la réalisation des études d'aménagement et de développement piscicole dans la Région du Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°1/AONO/C-POLI/CIPM/2026 du 3/04/2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans chacune des écoles publiques (EP) suivantes : EP RIGA SASKI (LOT 1) et EP SAMBARO (LOT 2), Commune de Poli, Département du Faro
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/CIPM/C-BASCH/2026 du 12 mai 2026 relatif aux travaux de construction de deux (02) blocs de deux (02) salles de classe à l'école publique de Wouro Doundehi (Lot 1) et l'école publique de Wouro Nene (Lot 2), Commune de Baschéo, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Demande de Cotations Ouverte N° 16/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2026 du 19 janvier 2026 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Boula, Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotations Ouverte N° 17/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de Sekandé (Mandaka), Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotations Ouverte N° 13/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Yakawa (Ldamang)
- Demande de Cotations Ouverte N° 11/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Mayo Tchoukoum (GREDE ZAMAI), Arrondissement de Mokolo
- Demande de Cotation Ouverte N°0001/DC/PROLOG/COMMUNE DE MOGODE/CIPM/2025 du 31/03/2026 pour les travaux de construction d'un bloc maternel à Rhumsiki, Commune de Mogodé
- Demande de Cotations Ouverte N°09/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 18 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de Groupe 4 (Mofole), Arrondissement de Mokolo
- Appel à candidature n° 00008/ARMP/CCP-BTP/21 du 05 octobre 2021 pour la catégorisation des Bureaux d'Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Travaux Publics »
- Avis de la Demande de Cotation N° 04/DC/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/10/2026 pour la réhabilitation d'une mini-adduction d'eau potable à Darak Ile, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 003/AONO/C-LIE/CIPM/2026 pour les travaux de construction de cinq (05) logements communaux de type T2 et T3 dans la ville de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Décret portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction du corridor de l'autoroute Yaoundé-Nsimalen, section urbaine aux lieux-dits « Intersection section rase campagne (Ahala)-Carrefour Nsam-Carrefour Trois Statues-Oilibya Olezoa-Mess des Officiers-Poste Centrale-Carrefour Warda-Nouvelle route Bastos-Carrefour Sous-préfecture Tsinga »
- Communiqué à l'issue de la 24ème session du Conseil National de la Route
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE 27th SESSION OF THE NATIONAL ROAD BOARD OF THUSDAY 13 JUNE 2024
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 28 décembre 2017
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA 27ème SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA ROUTE DU JEUDI 13 JUIN 2024
- Cabinet Meeting of 31 May 2018 - Press Release
- Loi N° 2004-003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE 24TH SESSION OF THE NATIONAL ROAD BOARD
- Décret n° 2018/9704/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines
- Décret n° 2017/10967/PM du 01 NOV 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat d'un terrain de 02ha 40a 73ca nécessaire à la création d'un lotissement domanial au lieu-dit « Poumougne additif », Arrondissement de Poumougne, Département du Koung-Khi, Région de l'Ouest.
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 31 mai 2018
- Décret n° 2011/000/PM du 13 janvier 2011 fixant modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien des voiries en terre