Droit de l'urbanisme
Maathis indexe 231 textes en droit de l'urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis de la Demande de Cotation N° 04/DC/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/10/2026 pour la réhabilitation d'une mini-adduction d'eau potable à Darak Ile, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'offres ouvert pour la construction de bâtiments publics - Commune de Gobo
- Loi instituant le Code de la Construction et de l'Habitat
- Appel d'Offres National Ouvert N° .../AONO/RCE/DHS/CNE/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du .../.../2026 pour l'exécution des travaux relatifs à la création d'un bois communal au centre-ville de Nanga-Éboko dans le département de la Haute-Sanaga, région du Centre
- Appel d'Offres National Ouvert N° …… /AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/SAL/2026 du …… /…/2026 pour les Travaux de Construction des Logements Sociaux dans la Commune de Salapoumbe, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est, Lot Unique
- Appel d'Offres National Ouvert N° ___ / AONO/CY/SG/CIPM/2026 du _____________ en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la voirie municipale de Yokadouma
- Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N° ... /AOIO/CUD/CIPM 2/CCCM-SPI/2026 du ... pour le traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans la ville de Douala
- Appel d'Offres National Ouvert N° ______ /AONO/C.LIE/CIPM/2026 du __________ en procédure d'urgence, pour la création d'une décharge municipale à Lomié, dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est, Lot Unique
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 03/AAONO/C. KTCHA/CIPM-C KTCHA/2026 du 27 mai 2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc maternel à l'EM de Dodeo, dans la Commune de Kontcha
- Dossier de Demande de Cotation N°001/ADC/C-DIR/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux d'achèvement du monument de Dir, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Avis de Consultation N° 01/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 27 mai 2026 pour les travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Gada Mayo
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° D05/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 27 mai 2026 pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton
- Décision d'attribution n° 004/DA/R-AD/D-M*BYO/C-BKIM/SG/SIGAMP/2026 du 17 mai 2026 portant publication des résultats des avis d'appel d'offres nationaux ouverts
- Fiche de présentation du projet/programme : Formation, Production et Commercialisation des Produits Artisanaux dans les Villages Artisanaux
- Décret n°2026/01007/PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de transfert des recettes de la taxe de péréquation au niveau de la coopération régionale et inter-régionale
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/CIPM/C-BASCH/2026 du 12 mai 2026 relatif aux travaux de construction de deux (02) blocs de deux (02) salles de classe à l'école publique de Wouro Doundehi (Lot 1) et l'école publique de Wouro Nene (Lot 2), Commune de Baschéo, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Décret n° 2026/00958/PM du 11 mai 2026 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT INTERNATIONAL N° 001/AAMII/CHC SA/DG P.I./2026 DU 23 AVR 2026 POUR LA PRÉSÉLECTION DES CABINETS D'ARCHITECTURE
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/C-MONATELE/CIPM/2026 du 22 avril 2026 pour les travaux d'aménagement des gradins et la construction d'une tribune au stade municipal de Monatélé
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°06AONO/C-BIB/CIPM/2026 relatif aux travaux de construction de deux (02) hangars au marché de Padarmé, Commune de Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Appel d'offres national ouvert n°03/AONO/C-MONATELE/CIPM/2026 du 22 avril 2026 pour les travaux d'aménagement des gradins et la construction d'une tribune au stade municipal de Monatélé
- Addendum n°03 à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°001/AONO/FEICOM/CIPM/CCCM-BEC/2026 du 10 février 2026 pour l'exécution des travaux de construction de la salle polyvalente de l'Agence Régionale du FEICOM pour le Sud à Ebolowa (en procédure d'urgence)
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt n° 03/ASMI/CFC/2026 du 21 avril 2026 pour la maîtrise d'œuvre complète, pour la construction d'un immeuble devant abriter l'agence CFC de Yaoundé
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° DZ/AONO/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/2026 du 20 avril 2026 relatif aux travaux de construction de neuf boutiques au nouveau marché de Galim-Tignère, d'un bloc de cinq boutiques à Leggal Goro et d'une boucherie au nouveau marché de Galim-Tignère
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02 AONO/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/2026 du 20 avril 2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc de 2 salles de classe à l'EP Bilingue de Galim-Tignère (Lot I) et à l'EP de Mayo Sang Nare (Lot II) dans la Commune de Galim-Tignère (en procédure d'urgence)
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 017/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe au CES Bilingue de Lara Wasay, Département du Mayo Danay, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/2026 du 20 avril 2026 relatif aux travaux de construction de neuf boutiques au nouveau marché de Galim-Tignère (Lot1), construction d'un bloc de cinq boutiques à Leggal Goro (Lot2), construction d'une boucherie au nouveau marché de Galim-Tignère (Lot3)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 013/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe dans les établissements d'enseignement secondaire : Lycée de Dongrosse et CES de Garmasse
- Décision Municipale n°006 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres n°001/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 19/01/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans certaines localités de la Commune de Tibati - Lot 1 : École Publique de Malarba I
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée de KAEO dans l'Arrondissement de DARGALA, Département du DIAMARE, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 008/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée de Blangoua dans l'Arrondissement de Blangoua, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 001 BIS/AONO/C.MMA/CIPM/2026 pour la réhabilitation de certaines infrastructures publiques dans la Commune de Mboma, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Appel d'offres national ouvert N°008/AONO/CNCC S.A/DG/CIPM/2026 du 16/04/2026 pour les travaux de réaménagement du Centre de Vie de Dibamba pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC S.A)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 09/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2024 du 15 avril 2026 pour les travaux de construction de deux blocs de deux salles de classe dans deux écoles publiques en deux lots, dans la Commune de Tignère, Département de Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Additif-Rectificatif N°000011/AONO/CNKA/SG/CIPM/2026 modifiant l'Appel d'Offres National Ouvert N°000006/AONO/CNKA/CIPM/2026 pour la réhabilitation de la voirie urbaine en terre de Nguélémendouka
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 09/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 15 avril 2026 pour les travaux de construction de deux blocs de deux salles de classe dans deux écoles publiques en deux lots dans la Commune de Tignère
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 15 avril 2026 pour les travaux de réhabilitation de deux blocs de deux salles de classe dans deux écoles publiques de la Commune de Tignère
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°04/AONO/J/08/CDPM/2026 du 15 Avril 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un logement d'astreinte au sein de la Délégation Départementale de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire du Nyong et Kelle
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 08/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 15 avril 2026 pour les travaux de construction de six hangars de boucherie en six lots dans la Commune de Tignère
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 04/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 14 avril 2026 pour les travaux de construction d'une clôture au CSI de Wouldé, Commune de Tignère
- Additif n°02/A/RO/PCR/CIPM/2026 du 14 avril 2026 relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°06/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 du 16 mars 2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la région de l'Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 14 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc maternel à l'EM de Yelwa, dans la Commune de Tignère
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 pour la fabrication et pose des pavés sur l'axe Yelwa - Tignère, dans la Commune de Tignère
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 13 avril 2026 pour les travaux de construction d'un logement d'astreint à l'EP Groupe 2 Doualayel, dans la Commune de Tignère
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 13 avril 2026 pour la fabrication et pose des pavés sur l'axe Yelwa - Tignère, dans la Commune de Tignère, Département de Faro et Déo, Région de l'Adamaoua (en procédure d'urgence)
- Appel d'Offres National Ouvert N° 09/AONO/C. NGAN-HA/CIPM/2026 du 09 avril 2026 relatif aux travaux de construction d'un magasin de stockage dans certaines localités dans la Commune de Ngan-Ha (Lot 1, Lot 2 et Lot 3)
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 01/26/ASMI/CSPH/DG/DRHMG/SDMG/SM du 09 avril 2026 pour le recrutement d'une entreprise chargée de la réalisation des études géotechniques, architecturales, technico-financières et l'élaboration du dossier d'appel d'offres pour l'amélioration de la capacité d'accueil du bâtiment annexe CSPH Yaoundé
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 100000001 relatif aux travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans certaines écoles publiques dans la Commune de Ngan-Ha (Lot 1 et Lot 2)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C. NGAN-HA/CIPM/2026 du 09 avril 2026 relatif aux travaux de construction d'un magasin de stockage dans certaines localités dans la Commune de Ngan-Ha (Lot 1, Lot 2 et Lot 3)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 04/DAONO/CR-AD/SG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua