Droit de l'urbanisme
Maathis indexe 223 textes en droit de l'urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Annexe n°8 : Concours financiers de l'État central en faveur des Collectivités Territoriales Décentralisées — Projet de loi de règlement, Exercice budgétaire 2022
- Communiqué du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain relatif au Concours International d'Idées pour un Projet urbain - Journée Mondiale de l'Habitat 2021
- Avis d'appel d'offres national restreint N° 00041/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 du 17 juin 2022 pour le recrutement d'un prestataire d'appui à l'organisation de la campagne nationale d'hygiène et de salubrité : concours « Villes propres » édition 2022 (en procédure d'urgence)
- Règlement du Concours International d'Idées pour un Projet Urbain - Journée Mondiale de l'Habitat 2024
- Règlement du Concours International d'Idées pour un Projet Urbain - JMH 2022
- ADDITIF N° 005/AD/CUG/SG/DUM/2026 PORTANT MODIFICATION, DE LA DATE DE REMISE ET D’OUVERTURE DES OFFRES DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/RT/2026 DU 25/02/2026 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT/REHABILITATION DE CERTAINES SECTIONS DE ROUTES DANS LA VILLE DE GAROUA EN QUATRE (04) LOTS.
- Open National Invitation to Tender N° 01/ONIT/SWR/LD/MC/MCITB/2026 of 06/04/2026 for Phase 1 of the Preparation of Land Use Plan of Mbianjong in Njoagwi-Fotabong III Fondom, Menji Municipality, Fontem Sub-Division, Lebialem Division
- Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 portant Code de l'urbanisme au Cameroun
- Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 portant Code de la Construction (partie réglementaire)
- Décret n° 2024-959 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires
- LOI n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 14 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc maternel à l'EM de Yelwa, dans la Commune de Tignère
- Appel d'offres n° 003/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 janvier 2026 relatif à l'acquisition d'une pelle chargeuse par la Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua
- Dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°00054/AONO/CRCE/CIPM/2026 du 1er avril 2026 relatif aux travaux de réhabilitation de certaines routes régionales en terre de la Région du Centre en deux (02) lots
- Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N° .../AOIO/CUD/CIPM 2/CCCM-SPI/2026 pour le traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans la ville de Douala
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° D05/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 27 mai 2026 pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/AONO//RS/DDL/C-MTOM/SIGAMP/CIPM/2026 du 30/03/2026 pour les travaux de construction de deux (2) blocs de deux (02) logements d'astreinte (T2) à la Cité des Enseignants et à la Cité Municipale de Mintom
- Appel d'Offres National Ouvert N° 01.../AONO/SG/SDL/CIPM/2026 du 12/03/2026 relatif à la réhabilitation de la case communautaire de la chefferie Bamougong dans l'arrondissement de Batcham, Département des Bamboutos
- Dossier d'Appel d'Offres N°005/AONO/L11/CDPM/2026 du 27 mars 2026 pour les travaux d'aménagement en enduit superficiel bicouche de la route Carrefour Briqueterie (Hôtel Fideli) - Carrefour avant École Arima (Phase 1)
- Appel d'offres national ouvert n°03/AONO/C-MONATELE/CIPM/2026 du 22 avril 2026 pour les travaux d'aménagement des gradins et la construction d'une tribune au stade municipal de Monatélé
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°0002/MINRESI/INC/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour l'édition et l'impression de deux atlas de diagnostic dans la région du Centre (Tome 1 et Tome 2) en procédure d'urgence
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Urgence N°04/DAO/C-KOBDOMBO/CIPM/2026 du 21/01/2026 pour l'exécution des travaux d'aménagement d'un espace vert dans la ville de Kobdombo
- Appel d'Offres National Ouvert N° .../AONO/RCE/DHS/CNE/SG/SIGAMP/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux relatifs à la création d'un bois communal au centre-ville de Nanga-Éboko, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre
- Appel d'Offres National Ouvert N° ___ / AONO/CY/SG/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la voirie municipale de Yokadouma
- Appel d'Offres National Ouvert N° .../AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/SAL/2026 pour les Travaux de Construction des Logements Sociaux dans la Commune de Salapoumbe, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est, Lot Unique
- Appel d'offres national ouvert N°05/ONIT/MINDDEVEL/ZC/MAYOR/ZCITB/MCH/2026 pour la création d'espaces verts communaux dans les marchés d'Esu et Yemge, arrondissement de Fungom, département de la Menchum, région du Nord-Ouest
- Appel d'Offres National Ouvert N° ______ /AONO/C.LIE/CIPM/2026 en Procédure d'Urgence pour la Création d'une Décharge Municipale à Lomié, dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est, Lot Unique
- Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/2026 du 20 avril 2026 relatif aux travaux de construction de neuf boutiques au nouveau marché de Galim-Tignère (Lot1), construction d'un bloc de cinq boutiques à Leggal Goro (Lot2), construction d'une boucherie au nouveau marché de Galim-Tignère (Lot3)
- Dossier de Demande de Cotation N°001/ADC/C-DIR/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux d'achèvement du monument de Dir, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°010/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage d'eau potable équipée de pompe à motricité humaine à Koffa (Lot 4), Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Additif n°01/A/RO/PCR/CIPM/2026 du 16 mars 2026 relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°02/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 du 17 février 2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest (en 5 lots)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 08/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 15 avril 2026 pour les travaux de construction de six hangars de boucherie en six lots dans la Commune de Tignère
- Additif n°4/A/RO/PCR/CIPM/2026 du 30 mars 2026 relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°04/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la région de l'Ouest (en 5 lots)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 09/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 15 avril 2026 pour les travaux de construction de deux blocs de deux salles de classe dans deux écoles publiques en deux lots dans la Commune de Tignère
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 00A/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 janvier 2026 pour la construction de blocs de deux salles de classe dans la Commune de Banyo
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 04/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 14 avril 2026 pour les travaux de construction d'une clôture au CSI de Wouldé, Commune de Tignère
- Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°008/AONO/C-M°DLE/SG/STADU/CIPM/2026 relatif à la réhabilitation des routes Inter Route Hore Mayo-Darlé - Mayo Soum Soum et Inter Route Mayo Gnidounga Ngata, Commune de Mayo-Darlé
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 15 avril 2026 pour les travaux de réhabilitation de deux blocs de deux salles de classe dans deux écoles publiques de la Commune de Tignère
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°06/DAONO/CR-AD/SG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua
- Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/CAN2/CIPM/2026 du 13 janvier 2026 relatif aux travaux de construction et réhabilitation des écoles dans la Commune de Ngaoundéré II répartis en cinq lots
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/CAN1er/CIPM/2026 relatif aux travaux de construction d'une clôture à l'école publique de Beka Hossere, dans la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 04/DAONO/CR-AD/SG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua
- Appel d'Offres National Ouvert N° 09/AONO/C. NGAN-HA/CIPM/2026 du 09 avril 2026 relatif aux travaux de construction d'un magasin de stockage dans certaines localités dans la Commune de Ngan-Ha (Lot 1, Lot 2 et Lot 3)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/DAO/CR-AD/SG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 pour la fabrication et pose des pavés sur l'axe Yelwa - Tignère, dans la Commune de Tignère
- Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/CANII/CIPM/2026 du 13 janvier 2026 pour l'exécution des travaux de construction de neuf forages équipés de PMH dans la Commune de Ngaoundéré II
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°03/DAO/CR-AD/SG/CIPM/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 06/AAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à l'éclairage public en lampadaires solaires photovoltaïques dans les localités de la Commune de Kontcha
- Décret n°2026/01007/PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de transfert des recettes de la taxe de péréquation au niveau de la coopération régionale et inter-régionale
- Décret n° 2026/00958/PM du 11 mai 2026 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain