Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
# Conseil des Chefs d'Etat
ACTE N° 7 /91-UDEAC-586-CE-HC-27
Portant nomination de Monsieur Thomas DAKAYI KAMGA en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC.
# LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
(/U le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
(/U l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents;
(/U l'Acte n° 14/65-UDEAC-30 du 14 Décembre 1965 fixant la procédure de mise à la disposition du Conseil des Chefs d'Etat des fonctionnaires des Etats ;
(/U l'Acte n° 5/80-UDEAC-277 du 19 Décembre 1980 portant statut du personnel de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale ;
(/U l'Acte n° 9/80-UDEAC-277 du 19 Décembre 1980 fixant les conditions de nomination du Secrétaire Général, du Secrétaire Général Adjoint, des Directeurs de Division, du Contrôleur Financier et du Directeur de l'Agence Comptable inter-Etats de l'UDEAC ;
(/U l'Acte n° 002/83-UDEAC du 26 Janvier 1983 portant nomination de Monsieur Ambroise FOALEM en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC ;
(/U l'Acte n° 2/85-UDEAC-CE du 18 Décembre 1985 portant renouvellement du mandat de Monsieur Ambroise FOALEM en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC ;
(/U l'Acte n° 21/88-UDEAC-CE du 8 Décembre 1988 portant renouvellement du mandat de Monsieur Ambroise FOALEM en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC ;
(/U l'Acte n° 6/91-UDEAC-CE-HC-27 du 6 Décembre 1991 mettant fin aux fonctions de Monsieur Ambroise FOALEM en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC ;
Sur proposition du Président de la République du Cameroun ;
En sa séance du 6 Décembre 1991 ;
# ADOPTÉ
l'Acte dont la teneur suit :
Article 1er.- Monsieur Thomas DAKAYI KAMGA, Ingénieur de l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures de Paris, est, pour compter de la date de sa prise de service, nommé Secrétaire Général de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale en remplacement de Monsieur Ambroise FOALEM, rappelé par le Gouvernement de son pays d'origine.
…/…
Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
Conseil des Chefs d'Etat
- 2 -
Article 2.- Le présent Acte sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'UNION ainsi que dans les Etats membres et communiqué partout où besoin sera.-
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