COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
# RAPPORT ANNUEL 2024
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# AVERTISSEMENT
Le présent Rapport Annuel couvre l'exercice 2024
Sa rédaction a été arrêtée au 30 Septembre 2025.
Rapport annuel 2024
# DATES MARQUANTES DE LA COSUMAF
| 2001 | Création de la COSUMAF par l'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale | | --- | --- | | 2017 | Décision des Chefs d'État portant unification des marchés financiers d'Afrique Centrale | | 2018 | Signature de l'Acte Additionnel N°06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d'accompagnement | | 2019 | Signature de la convention d'unification COSUMAF-CMF du Cameroun consacrant la fusion des deux autorités de régulation La COSUMAF comme régulateur unique du marché financier de la CEMAC | | 2022 | Adoption du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale | | 2023 | Inauguration du nouveau siège de la COSUMAF Nommination des nouveaux dirigeants de la COSUMAF Passation de service entre la mandature sortante et la mandature entrante Finalisation de l'Audit institutionnel, organisationnel et opérationnel de la COSUMAF Adoption du nouveau Règlement Général de la COSUMAF le 23 mai 2023 | | 2024 | Adoption du plan stratégique 2024-2028 Adoption du nouvel organigramme Adoption de la Décision portant organisation et attributions des services de la COSUMAF Adoption du statut du personnel Création des comités spécialisés (Comité de Direction, Comité Technique, Comité Mandat, Comité Contrôle Interne, Comité Augmentation de Capital, Comité LBC/FT) Organisation de la première édition des Olympiades du Marché Financier en Afrique Centrale |
Rapport annuel 2024
Rapport annuel 2024
# SOMMAIRE
SIGLES ET ABREVIATIONS 5 LISTE DES TABLEAUX 6 LISTE DES FIGURES 7 MOT DU PRESIDENT 9 ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL 11 CHIFFRES CLES DE 2024 13 RESUME DES ACTIVITES DE 2024 15 LA COSUMAF EN BREF 17 ORGANISATION DU MARCHE FINANCIER DE LA CEMAC 18
I. LES ACTIVITES DE LA COSUMAF 29 1. Activités réglementaires 30 2. Agréments, Autorisations et Enregistrements 32 3. Contrôles et Enquêtes 35 4. Sanctions 36 5. Médiation 36 6. Exécution du Plan Stratégique 2024-2028 36
II. SITUATION DU MARCHE FINANCIER 42 1. Marché Primaire 43 2. Marché Secondaire 43 3. Avoirs en conservation auprès du Dépositaire Central 51 4. Intermédiaires du marché et autres Intervenants 52 5. Situation de portefeuille des sociétés de bourse 54 6. Gestion Collective 57 7. Dépositaires d'OPC 62
III. SITUATION FINANCIERE DE LA COSUMAF 63 IV. COOPERATION ET ACTIONS INTERNATIONALES 69
ANNEXES 74
# SIGLES ET ABRÉVIATIONS
| AFD | Agence Française de Développement | | --- | --- | | ANIF | Agence Nationale d'Investigation Financière | | BAD | Banque Africaine de Développement | | BCEAO | Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest | | BEAC | Banque des États de l'Afrique Centrale |