Prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor () l’observation sans délai de l'obligation de ségrégation des comptes titres dans les livres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT).
Il m'a été donné de constater que l’obligation de ségrégation des valeurs du Trésor par détenteur final n'est pas observée de manière systématique par les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) dans les situations quotidiennes déclarées sur la plateforme informatique « DEPO/X », dédiée aux activités de ce marché.
Les déclarations, de façon nominative, des titres conservés par les SVT sont indispensables pour l'activité de régulation du marché des valeurs du Trésor, fonction assurée par la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC). Elles conditionnent l'efficacité de toute stratégie visant le développement de ce marché, notamment le suivi des statistiques du marché secondaire, indispensable pour l'approfondissement de ce second compartiment du marché des valeurs du Trésor de la CEMAC.
Le Règlement n° 03/08/CEMAC/UMAC/CM du 20 décembre 2019 relatif aux valeurs du Trésor émises par les Etats membres de la CEMAC stipule en son article 19 alinéa 2 que, dans leur comptabilité, les affiliés teneurs de comptes distinguent les valeurs du Trésor leur appartenant en propre et celles de la clientèle. En application de ce Règlement, le Cahier des charges des SVT impose des exigences de reporting concernant les conditions pratiquées sur le marché secondaire, le volume des opérations traitées par maturité, par type de clientèle et par localisation géographique.
Ainsi, il est rappelé à chaque SVT l’obligation d’assurer au quotidien la ségrégation des titres du Trésor par détenteur final, notamment : i) les établissements de microfinance; ii) entreprises non financières; iii) administrations publiques ; iv) administrations privées ; v) investisseurs institutionnels (sociétés d'assurances, caisses de sécurité sociale, fonds d'investissement, etc.); vi) investisseurs «personnes physiques » (particuliers, par catégorie socioprofessionnelle) et, vii) investisseurs non-résidents CEMAC (sociétés d’assurances, fonds d’investissement, particuliers par catégorie socio-professionnelle, etc.).
Les informations, par catégorie de clients évoquée ci-avant, sont à renseigner de façon nominative sur la plateforme informatique dédiée. En outre, pour chaque transaction, le SVT doit en préciser systématiquement les conditions en termes de volume échangé et de prix pratiqué.
La présente Lettre Circulaire prend effet à compter de sa date de signature./-
N°:SEQ.43 /0.