Yaoundé, le 19 SEPT 2024
BANQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE — Le Gouverneur
# LETTRE CIRCULAIRE N°008 GR/2024
Portant rappel des dispositions de la réglementation des changes et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, à appliquer par les établissements de crédit, lors de l'exécution d'opérations sur les comptes de non-résidents libellés en XAF
A la suite des contrôles sur place et sur pièces diligentés par la Banque Centrale, il m'a été donné de constater que certains établissements de crédit enregistrent quotidiennement des opérations au crédit et au débit des comptes de non-résidents libellés en XAF ouverts dans leurs livres, sans considération des dispositions du Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale et du Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC.
En effet, les différents contrôles ont permis d'identifier un nombre important d'opérations au crédit et au débit des comptes de non-résidents libellés en XAF, sans lien avec l'objet du compte ou pour lesquelles aucun bénéficiaire effectif n'a pu être identifié par l'établissement de crédit teneur desdits comptes.
Plus encore, il a été décelé une pratique répréhensible de virements en faveur de comptes libellés en XAF de certains correspondants bancaires et d'établissements financiers étrangers, en règlement d'importations de biens et de services, non déclarées aux autorités douanières et non domiciliées auprès des établissements de crédit et, subséquemment non apurées, en violation de la réglementation des changes en vigueur.
Enfin, les mouvements sur les comptes considérés font également ressortir des opérations ordonnées par des bureaux de change de la CEMAC, assimilées à des importations de billets de banque étrangers sans autorisation préalable de la Banque Centrale.
A cet égard, il importe de rappeler les obligations mises à la charge des assujettis en matière de réglementation des changes ainsi que de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération.
N°:SEQ208/2024
En effet, au titre des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, le Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 prévoit, en son article 23, que les assujettis, en l'occurrence les intermédiaires agréés au sens de la réglementation des changes, doivent examiner attentivement les opérations effectuées par leur clientèle en vue de s'assurer qu'elles sont conformes aux informations dont ils disposent sur celle-ci, ainsi que sur ses activités commerciales, son profil de risque et, le cas échéant, la source des fonds.