2 1 JUIN 2001
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
et
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
A MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ÉTAT
Objet : Développement du contrôle de gestion dans les administrations.
P.J. : 2
La recherche de la performance de la gestion publique vise à accroître le bénéfice que l’action de l’Etat procure à la société et à optimiser la qualité du service rendu à l’usager tout en s'inscrivant dans une politique budgétaire soutenable.
Sa réussite passe par un renforcement de l’autonomie et de la responsabilité des gestionnaires sur la base d’objectifs et de moyens clairement définis assortis d’engagements sur des résultats.
Elle est inscrite dans les démarches de budgétisation orientée vers les résultats, de modernisation de la fonction immobilière et d’élaboration des plans pluriannuels de modernisation qui ont été mises en œuvre depuis plusieurs années.
Une telle démarche, qui vise à passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, comporte un volet interne à chaque administration : la structuration de ses activités autour des résultats attendus et l’organisation du dialogue de gestion entre l’administration centrale et les services sur ce fondement.
Au-delà de cette dimension interne, l’orientation de la gestion vers les résultats vise à mieux éclairer les décisions de politiques publiques en fournissant des informations pertinentes sur les coûts et les résultats de chacune d’entre elles. Elle répond ainsi à une exigence accrue de transparence qui découle du principe démocratique. Elle s’accompagne d’une obligation de compte rendu à destination aussi bien du Parlement, qui décide des politiques publiques et alloue les moyens, que des différents niveaux d’administrations chargés de les mettre en œuvre. Elle rend nécessaire la prise en compte des résultats de l’action dans l’évaluation des personnels d’encadrement.
Le comité interministériel à la réforme de l’État du 12 octobre 2000 a donné une nouvelle impulsion à cette démarche en faisant de la généralisation du contrôle de gestion dans les administrations de l'État un des axes centraux de la modernisation de la gestion publique.
Il a inscrit cette démarche dans la perspective de la réforme de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959. L’orientation de la budgétisation vers les résultats, rend en effet indispensable l’existence au sein des administrations d’un système de contrôle de gestion permettant le pilotage des services et la restitution des éléments d’appréciation des résultats des politiques publiques. Il importe donc que dès à présent chaque administration se prépare aux nouvelles règles de gestion induites par la réforme, en développant et en généralisant en son sein le contrôle de gestion.
Dans le cadre de la réforme de l'ordonnance, le comité interministériel à la réforme de l'État a décidé la mise en place d’une structure de pilotage interministérielle, à laquelle il vous est demandé de participer, mais aussi d’une structure de pilotage propre à votre ministère, destinée à préparer votre administration aux adaptations qu'impose l’orientation vers les résultats tant de la gestion interne que de la budgétisation.