CIRCULAIRE N°Ωg_/CAB/PR DU_ -2 MAI 19
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
à MM. - Le Premier Ministre
- Les Ministres d'Etat
- Les Ministres et Vice-Ministres
- Les Gouverneurs de Province
- Les Délégués Généraux
Objet : Affectation des fonctionnaires.
Mon attention a été attirée sur la trop grande mobilité des fonctionnaires qui sont déplacés d'un poste à l'autre sans que de telles affectations soient justifiées par des raisons de service.
Un tel état de choses qui est souvent le fait soit de 1'humeur des responsables qui décident brusquement de procéder à un mouvement de personnels pour camoufler le déplacement d'un agen de son poste actuel, soit des agents eux-mêmes qui provoquent ce mouvement par des interventions personnelles multiformes pour ne pa rejoindre ou pour quitter leurs postes d'affectation, comporte au moir trois inconvénients majeurs :
1°) Le mécontentement des agents publics ; en particuli ceux qui, à tort ou à raison, ne se sentent pas protégés et croient qi ce mouvement de personnels est provoqué à leur détriment. A cette réaction psychologique bien compréhensible, s'ajoutent des problèmes dûs à tout déplacement non attendu, notamment des perturbations dans la scolarité des enfants qu'il va falloir inscrire dans d'autres établissements en pleine, année scolaire ; 2°) Le fonctionnement des services publics se ressent également de ces déplacements incessants des agents qui, à peine au courant du travail qu'ils doivent effectuer, sont remplacés par d'autres. Des cas d'agents mutés à trois postes différents au cours d'une seule année ont été relevés ; 3°) Enfin, le budget de l'Etat qui supporte les frais de transport et de déplacement définitif de ces fonctionnaires en souffre ce qui expliquerait dans une certaine mesure le montant fort élevé de
frais de relève de la rubrique des dépenses communes du Ministère des Finances.
Pour mettre fin à la situation décrite ci-dessus, je vou demande de veiller désormais à ce que les affectations des fonctionnaires obéissent aux principes ci-après :
a) - Les fonctionnaires nouvellement nommés dans la Fonction Publique sont répartis à leurs postes d'affectation uniquement sur la base des nécessités de service. Toutefois, compte doit être tenu de leur situation matrimoniale lorsque le conjoint est luimême fonctionnaire ; b) - Sauf cas de force majeure justifié par l'ordre publ l'état de santé du fonctionnaire ou d'un membre de sa famille (conjo et enfant légitime mineur à charge), ou les nécessités impérieuses de service, le fonctionnaire ne doit pas être déplacé de son poste de service avant trois ans.
En tout état de cause, vous veillerez à ce que les affectations interviennent de préférence au début des grandes vacances scolaires.
c) - Le contact avec les réalités des différentes provinc constitue une expérience irremplaçable pour tout agent ayant été sur le terrain. Les affectations dans les services extérieurs, nonobstant les conditions de vie dans les diverses localités, n'ont aucun caractè de brimade et ne doivent pas, de ce fait, être le lot de quelques-un: