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Décision réglementaire · n° 016/20-UEAC-A-CM-34

Décision N° 016/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC

Autre · 016/20-UEAC-A-CM-34 · Adoption : 24 février 2020

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Numéro
016/20-UEAC-A-CM-34
Référence
016/20-UEAC-A-CM-34
Date d'adoption
24 février 2020
Organisation
Conseil des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC)
RésuméLa présente décision du Conseil des Ministres de l'UEAC accorde l'origine CEMAC à des produits fabriqués par la Société Camerounaise de Transformation du bois (SCTB). Ces produits, listés dans l'article 1er, bénéficient désormais de la libre circulation sur l'ensemble du territoire de la Communauté. La décision prend effet à compter de sa date de signature et sera notifiée à la société concernée.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE

CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEAC

Décision N° 016/20-UEAC-A-CM-34

Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC

# LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu l’Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d’Etats fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d’Etat et du Comité de Direction, modifiés ;

Vu l’acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l’UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l’Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l’article 10 de l’acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l’annexe A de l’acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l’Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC ;

Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l’Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;

SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;

# DECIDE

Article 1er : L’octroi de l’origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société Camerounaise de Transformation du bois (SCTB) SARL, BP : 695, Tel : (+237) 222 31 29 31, E-mail : secretariat@sctb-cam.com Yaoundé-République du Cameroun. Il s’agit de :

1- Contre-plaqué 4mm blanc SCTB 2- Contre-plaqué 4mm rouge SCTB 3- Contre-plaqué de 8 mm SCTB 4- Contre-plaqué de 10,12,15 et 18mm SCTB

Article 2 : L’obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée à la société, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

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