COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMMISSION 049 /25-UEAC-COM-P-010-D Accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société KEDA CAMEROON CERAMICS LIMITED.
# LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
VU le Traité Révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;
VU la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
VU l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965, du Conseil des Chefs d'État, fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'État et du Comité de Direction, modifié ;
VU l'Acte n° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC, ainsi que ses textes modificatifs ;
VU l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1, du 21 juin 1993, portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé, modifié ;
VU l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), modifié ;
VU le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17 du 02 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;
VU le Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
VU le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
CONSIDÉRANT le compte rendu des travaux de la réunion conjointe du Comité statutaire de l'Origine et du Comité Statutaire de la Valeur tenus à Bangui, République Centrafricaine, du 09 au 13 Décembre 2024 ;
# DÉCIDE
Article 1er : L'Origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la Société KEDA CAMEROON CERAMICS LIMITED, Registre du Commerce n° RC/DLN/2019/B/1924, BP 15806, tél. : (+237) 695 48 23 37/675 79 34 24, email : admincam@twyfordtile.com, Douala, République du Cameroun.
Commission de la CEMAC, Avenue des Martyrs, B.P. : 969, Bangui, République Centrafricaine ; Email : cemac@cemac.int Web: www.cemac.int
Il s'agit de :
| 1. WALL TILES (GL) PMCP | 69 07 23 00 00 | | --- | --- | | 2. FLOOR TILES (GL) NM | 69 07 22 00 00 | | 3. FLOOR TILES (GL) FGP | 69 07 22 00 00 | | 4. FLOOR TILES (GL) YMG | 69 07 22 00 00 | | 5. FLOOR TILES (GL) YMP | 69 07 22 00 00 | | 6. FLOOR TILES (GL) FGC | 69 07 22 00 00 |
Article 2 : L'obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article 1er de la présente Décision sur l'ensemble du territoire de la Communauté.
Article 3 : La présente Décision, qui prend effet au lendemain de la date de sa signature, sera enregistrée, notifiée à la Société concernée et publiée au Bulletin officiel de la Communauté.
Bangui, le 07 JAN 2025
Baltasar ENGONGA EDJO'O