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Décret · n° 2017

Décret n° 2017 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au Parquet général près la Cour suprême

Cameroun · Décret n° 2017 du 07 juin 2017 · Adoption : 7 juin 2017

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2017
Référence
Décret n° 2017 du 07 juin 2017
Date d'adoption
7 juin 2017
Organisation
Ministère de la Justice du Cameroun
RésuméDécret portant nomination de magistrats au sein du Parquet général près la Cour suprême. Le texte procède à des nominations spécifiques de magistrats à des postes au sein du ministère public près la plus haute juridiction de l'État.

276 DECRET N°2 0 17 DU 0 7 JUIN 2017 PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS AU PARQUET GENERAL PRES LA COUR SUPREME.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la lo nodu vembr 1 ixant oganisation le fotnement duCons Supériur e Magistrature, modifiée par la loi n°89/016 du 28 juillet 1989; VU la lo°laptanoaisatiicia mofclét 2011/027 du 14 décembre 2011; vula oi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême ; Vu laL d décpta catin TrialCimin S, mo complétée par la Loi n° 2012/011 du 16 juillet 2012 ; VU le décret n° du mars 1ptant Satut dlaMaistatue, modié ares décts° du 03 novembre 2000, n° 2004/080 du 13 avril 2004 et n° 2012/189 du 18 avril 2012; VU ldéct° u janvier1accordant ds avantages àcrtains Magistrat, modié coplét pa le Décretn°/10 du 1 avil 0; o vul'avis donné par le Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance du U / JUIN 2017

# DECRETE:

Article 1er : Sont, pour compter de la date de prise deservice, nommés aux postes ciaprès au Parquet Général près la Cour Suprême :

# Premier Avocat Général

Monsieur YAP ABDou (Mle 173 436-G), magistrat hors hiérarchie 1er groupe, précédemment Président du Tribunal Criminel Spécial, en remplacement de Monsieur MBENGUE Georges, appelé à d'autres fonctions.

# Avocats Généraux

Monsieur MBIA Emmanuel (Mle 173 438-T),magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Vice-Président de la Cour d'Appel du Centre, en remplacement de Monsieur KOUAM TEKAM Jean Paul, admis à faire valoir savoir ses droits à la retraite.

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Monsieur Nkoum Roger (Mle 372 163-C), magistrat hors hiérarchie 2ème groupe, précédemment Vice-Président de la Cour d'Appel du Centre, en remplacement de Monsieur EBENE Daniel, appelé à d’autres fonctions. Madame MEYE Marie épouse NNOMO ZANGA (Mle 372 151-S),magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Vice-Président de la Cour d'Appel du Céntre, poste vacant. Monsieur KENMoE Emmanuel (Mle 151 846-O),magistrat hors hiérarchie deuxième groupe,précédemment Vice-Président de la Cour d’Appel du Centre, poste vacant. Monsieur EKANE NTouNGWE Jean (Mle 372 241-S), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Avocat Général près la Cour d’Appel du Centre, poste vacant. Monsieur NIBA George AMANCHO AWAH (Mle 372 493-J), magistrat de 4ème grade, précédemment Chargé d'Etudes Assistant à la Cellule de Suivi du Secrétariat Général du Ministère de la Justice, en remplacementde Monsieur AYAH Paul ABINE, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Madame LIMUNGA SARAH ITAMBI épouse AMOUGOU BELINGA (MIe 375 137-L), magistrat de 4ème grade, précédemment Vice-Président de la Cour d'Appel du Centre, en remplacement de Monsieur TENGEN PIUS WERENGOH, admis à faire valoir savoir ses droits à la retraite.

ARTIcLE 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 : Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en Français et en Anglais./-

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