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Décision réglementaire · n° 078 /24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ

Décision N° 078/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société BOCOM PETROLEUM SA

Autre · 078/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ · Adoption : 6 mars 2024

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Numéro
078 /24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ
Référence
078/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ
Date d'adoption
6 mars 2024
Organisation
Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
RésuméLa Commission de la CEMAC accorde l'origine CEMAC à une liste de produits fabriqués par la Société BOCOM PETROLEUM SA, basée au Cameroun. Cette décision permet la libre circulation de ces produits sur l'ensemble du territoire de la Communauté. Les produits concernés sont principalement des lubrifiants et fluides industriels classés sous différents codes douaniers. La décision prend effet au lendemain de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la CEMAC.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

COMMISSION

PRÉSIDENCE

Décision N° 078 /24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ

Portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société BOCOM PETROLEUM SA

# LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu l'Acte n° 8/65-UDEAC-37, du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06, du 03 Août 2001, portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement n° 21/07-UEAC-1505-CM-16, du 18 Décembre 2007, portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98-UEAC-1505-CD-61, du 21 juillet 1998, portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17, du 2 juin 2008, portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM, du 19 Décembre 2008, relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE, du 13 novembre 2017, portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Considérant le Rapport des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Malabo, République de Guinée Equatoriale, du 15 au 19 Janvier 2024 ;

# DECIDE

Article 1er : L'origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la SOCIETE BOCOM PETROLEUM SA, BP : 12262, Tel : (+237) 233 43 48 44, Email : ifosso@groupebocom.com/bfessoh@groupebocom.com, Douala (République du Cameroun), dont les noms suivent :

  1. BOCOM E. TCHOUPE SAE 30 2710.19.19
  2. BOCOM E. TCHOUPE SAE 40 2710.19.19
  3. BOCOM PLATINUM SAE 5W-40 2710.19.19
  4. BOCOM PREMIUM EVO* SAE 10W40* 2710.19.19
  5. BOCOM DIAMOND SAE 15W-40 2710.19.19
  6. BOCOM DIAMOND HEDO** SAE15W-40 2710.19.19

| 7. BOCOM GOLD SAE 20W-50 | 2710.19.19 | | --- | --- | | 8. SAE 10W | 2710.19.19 | | 9. BOGEAR SAE 80W-90* | 2710.19.14 | | 10. BOGEAR SAE 85W-140* | 2710.19.14 | | 11. BOCOM ATF DEXRON III | 2710.19.93 | | 12. BOCOM BRAKE FLUID DOT 4 | 3825.50.00 | | 13. BOCOM COOLANT 50% | 3820 00 00 | | 14. ISO VG 220 E | 2710.19.14 | | 15. ISO VG 320 E | 2710.19.14 | | 16. HYDRAU HLP 46 | 2710.19.92 | | 17. HYDRAU HLP 68 | 2710.19.92 | | 18. BOCOM Graisse LITHIUM EP 2 | 2710.19.98 | | 19. BOCOM Graisse LITHIUM EP 3 | 2710.19.98 | | 20. BOCOM LAVE GLACE | 3820.00.00 |

Article 2 : La présente obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.

Texte intégral

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