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Décision réglementaire · n° 09/20-UEAC-A-CM-34

Décision N° 09/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC

Autre · 09/20-UEAC-A-CM-34 · Adoption : 9 juin 2020

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Numéro
09/20-UEAC-A-CM-34
Référence
09/20-UEAC-A-CM-34
Date d'adoption
9 juin 2020
Organisation
Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
RésuméLa présente décision accorde l'origine CEMAC à sept produits fabriqués par la société CHIMIE GABON SA, permettant leur libre circulation sur l'ensemble du territoire de la Communauté. Elle s'appuie sur les textes fondateurs de la CEMAC et les règlements relatifs à l'origine des produits. La décision prend effet dès sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE

Décision N° 09/20-UEAC-A-CM-34

Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC

# CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEAC

# LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés ;

Vu l'acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;

SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;

# DECIDE

Article 1er : L'octroi de l'origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : CHIMIE GABON SA, BP : 856, Tel : (+241) 11 55 33 22, Email : directionpog@chimiegabon.com - Libreville- République Gabonaise.

Il s'agit de :

1- Peintures Crylorex Blanc 2- Peintures Crylastral blanc 3- Peinture Mat 404 blanc 4- Peinture Astracryl Blanc 5- Mastics Stopastral 6- Mastics Ragenduit 7- Peinture Court de tennis rouge sol/vert gazon/gris

Article 2 : L'obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire de la Communauté.

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera notifiée à la société, enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

Yaoundé, le...09. JUN. 2020

LE PRESIDENT

ALAMINE OUSMANE MEY

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