COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONSEIL DES MINISTRES
Décision N° 10 /21- CEMAC-UEAC-CM-36 Portant création des zones économiques spéciales pour la transformation du bois dans les pays du Bassin du Congo
# LE CONSEIL DE MINISTRES,
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC), notamment les dispositions du chapitre II, section 4 et 6 relatives à la coordination des politiques sectorielles ;
Vu l'Acte N°7/71-UDEAC-158 de la Conférence des Chefs d'Etat du 18 décembre 1971 portant modalités d'organisation de la Commission ad hoc de l'UDEAC et les textes modificatifs subséquents ;
Vu la Déclaration du Sommet des Chefs d'Etat de l'Afrique Centrale, tenu à Yaoundé le 17 mars 1999 sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales ;
Vu le Traité du 05 février 2005 relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts de l'Afrique Centrale (COMIFAC) ;
Vu la Décision conjointe N°01/CEEAC/CEMAC du 31 mars 2015 portant création organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Rationalisation des Communautés Economiques Régionales dans la Région de l'Afrique Centrale ;
Vu le Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC tenue le 23 décembre 2016 à Yaoundé ;
Vu la Décision du 18 septembre 2020 du Conseil des Ministres de l'UEAC instituant le Comité Régional d'Industrialisation (CRIB) ;
Vu le Programme Economique Régional adopté en janvier 2010 à Bangui par les Chefs d'Etat de la CEMAC qui édicte la mise en place d'un « Technopole de l'économie forestière » ;
Vu les recommandations du Sommet extraordinaire des Chefs d'Etat de la CEMAC du 23 décembre 2016 tenu à Yaoundé prescrivant l'intensification des mesures et des actions en faveur de la diversification des économies pour les rendre moins vulnérables aux chocs exogènes, et plus compétitives face à la libéralisation des échanges commerciaux dans un monde de plus en plus ouvert ;
Vu le Plan de Convergence pour la Conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale (2015-2025) ;
# DECIDE :
Article 1er : La liste non exhaustive, des projets de création des Zones Economiques Spéciales pour l'installation des industries de 1ère, 2ème et de 3ème transformation du bois, suivante est retenue :
A- Zones Economiques Spéciales pour les industries de 1ère transformation du bois à : - Salo à Nola (République de Centrafrique) ; - Oyo-Ollombo (République du Congo) ; - Kisangani (République Démocratique du Congo) ; - Niefang « Mikomassi » (République de Guinée Equatoriale) ;
- Mongomo « Ovinga» (République de Guinée Equatoriale) ;
- Anisok « Mongola » (République de Guinée Equatoriale).
B- Zones Economiques Spéciales pour les industries de 2ème et 3ème transformation du bois à :
- Oyo-Ollombo (République du Congo)