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Décision réglementaire · n° 15 / 21-UEAC-CM-CEMAC-37

Décision N° 15/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Fixant l'agenda sportif prioritaire de la Commission de la CEMAC

Autre · 15/21-UEAC-CM-CEMAC-37 · Adoption : 8 décembre 2021

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Numéro
15 / 21-UEAC-CM-CEMAC-37
Référence
15/21-UEAC-CM-CEMAC-37
Date d'adoption
8 décembre 2021
Organisation
Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
RésuméLa présente décision du Conseil des Ministres de la CEMAC établit un agenda sportif prioritaire pour la Commission de la CEMAC afin de promouvoir le sport dans la sous-région. Elle identifie des disciplines sportives clés telles que le football, le basket-ball, l'athlétisme et les sports pour personnes handicapées, en incluant leurs versions masculines et féminines. La décision prévoit également des mécanismes de financement via des promoteurs et une collaboration avec les États membres pour…

COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONSEIL DES MINISTRES DECISION N° 15 / 21-UEAC-CM-CEMAC-37 Fixant l'agenda sportif prioritaire de la Commission de la CEMAC

# LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu le Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33, du 8 avril 2019, portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu la Décision N° 05/01/UEAC-070-CM-06 du 03 août 2001, portant institutionnalisation d'une coupe de football CEMAC et ses additifs subséquents ;

Considérant la nécessité de promouvoir le sport en zone CEMAC, avec ses retombées positives aux plans de la santé, du développement durable et de l'éducation ;

Considérant la Recommandation de la réunion des Ministres en charge des sports, tenue en visioconférence le 31 juillet 2021 ;

Sur proposition de la Commission de la CEMAC ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du 08 DEC. 2021

DECIDE :

Article 1er : Un agenda sportif minimal prioritaire est fixé pour la Commission de la CEMAC pour promouvoir le sport dans la sous-région.

Article 2 : L'agenda sportif prioritaire de la Commission de la CEMAC comprend les disciplines ci-après :

  1. La Coupe de Football CEMAC ;
  2. Le basket-ball ;
  3. L'athlétisme ;
  4. Les sports pour personnes handicapées ;

La Commission de la CEMAC, en concertation avec les Etats, peut y intégrer toute autre discipline sportive.

Ces disciplines concernent, dans la mesure du possible, aussi bien les versions masculines que féminines.

Les Jeux Universitaires de la CEMAC feront l'objet d'une programmation particulière.

Article 3: En complément de l'appui budgétaire de la Commission de la CEMAC, l'organe de mobilisation de ressources pour les activités sportives de la Communauté identifiera les stratégies idoines pour financer l'organisation des différentes compétitions. A cet effet, il pourra confier l'organisation d'une ou de plusieurs compétitions à un ou plusieurs Promoteurs.

Article 4: En collaboration avec la Commission de la CEMAC, l'organe définira la périodicité des compétitions et des Jeux Universitaires.

Article 5: La présente Décision qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée et présentée partout où besoin sera.

Yaoundé, le 28 DEC. 2021

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