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Arrêté · n° 025

Arrêté n°025 du 10 janvier 2014 portant nomination des Chargés d'Etudes dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminalal Spécial

Cameroun · 025 · Adoption : 10 janvier 2014

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
025
Référence
025
Date d'adoption
10 janvier 2014
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCet arrêté présidentiel nomme quatre officiers de police judiciaire (commissaires et chefs d'escadron) en tant que chargés d'études à la division des enquêtes du corps spécialisé d'officiers de police judiciaire du Tribunal Criminel Spécial. Les nominations prennent effet à la date de signature. Les intéressés bénéficient des avantages prévus par la réglementation en vigueur. L'arrêté sera publié d'urgence au Journal officiel en français et en anglais.

Arrêté n°025 du 10 janvier 2014 portant nomination des Chargés d'Etudes dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminalal Spécial.

# Le Président de la République, arrête:

Article 1er - Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés chargés d'études à la division des enquêtes du corps spécialisé d'officiers de police judiciaire du Tribunal Criminalal Spécial :

Article 2 - Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3. - Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 10 janvier 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA

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