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Décision réglementaire

Décision N° 17/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant adoption du Programme Triennal de Convergence 2021-2023 du Tchad

Autre · 17/21-UEAC-CM-CEMAC-37 · Adoption : 8 décembre 2021

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Référence
17/21-UEAC-CM-CEMAC-37
Date d'adoption
8 décembre 2021
Date de publication
8 décembre 2021
Juridiction
Conseil des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC)
Organisation
Conseil des Ministres de la CEMAC
RésuméLe Conseil des Ministres de la CEMAC adopte le Programme Triennal de Convergence du Tchad pour la période 2021-2023. Ce programme vise à renforcer la convergence des politiques macroéconomiques au sein de la CEMAC. La décision est fondée sur les traités et directives de la CEMAC relatifs à la surveillance multilatérale. Le suivi de l'exécution est confié au Président de la Commission de la CEMAC. La décision prend effet le lendemain de sa notification à la République du Tchad.

# LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 30 janvier 2009 ; Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ; Vu le Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33, du 8 avril 2019, portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ; Vu la Directive N° 01/16-UEAC-093-CM-30 du 03 février 2016 modifiant et complétant la Directive N° 01/00-UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la Surveillance Multilatérale des politiques macroéconomiques au sein des Etats membres de la CEMAC ; Vu la Directive N° 02/16-UEAC-093-CM-30 du 03 février 2016 complétant et modifiant la Directive N° 01/01-UEAC-094-CM-06 du 03 août 2001 fixant les critères et indicateurs macroéconomiques de la surveillance multilatérale ; Vu la Décision N° 02/01-UEAC-090-CM-06 relative à la participation du Secrétariat Exécutif aux négociations des Etats membres avec les Institutions de Bretton Woods ; Vu la Décision N° 01/00-UEAC-064-CM-04 relative à la détermination du calendrier de la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques au sein des Etats membres de la CEMAC ; Vu la Décision N° 01/19-CEMAC-093-CCE-14 du 1er avril 2019 portant mise en place des outils pour la redynamisation de l’exercice de la surveillance multilatérale ; Sur proposition de la Commission de la CEMAC ; Après avis du Comité Inter-Etats ; En sa séance du 0 8 DEC. 2021

# DECIDE

Article 1er: Est adopté le Programme Triennal de Convergence du Tchad pour la période 2021 2023 tel qu'annexé à la présenteDécision. Article 2 : Le Président de la Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale est chargé du suivi de l'exécution de la présente Décision. Article 3 : La présente Décision sera notifiée à la République du Tchad. Elle prend effet le lendemain de cette notification.

YAOUNDE, le 2 8 DEC. 2021

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