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Décision réglementaire

Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société MULTIPRINT LABELS & PACKAGING CAMEROUN

Autre · Adoption : 6 mars 2024

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Date d'adoption
6 mars 2024
Date de publication
6 mars 2024
Juridiction
Commission de la CEMAC
Organisation
CEMAC
RésuméLa Commission de la CEMAC accorde l'origine CEMAC à quatre catégories de produits fabriqués par la société MULTIPRINT LABELS & PACKAGING CAMEROUN, à savoir des étiquettes papiers, emballages flexibles, bouchons couronnes et emballages cartons. Cette décision autorise la libre circulation de ces produits sur l'ensemble du territoire de la CEMAC. La décision prend effet au lendemain de sa signature.

# LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu l’Acte n° 8/65-UDEAC-37, du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

uAc°-DE--dt tn révisn C Doans la Coat Ecmiqu tonare qCenta que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement n° 21/07-UEAC-1505-CM-16, du 18 Décembre 2007, portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98-UEAC-1505-CD-61, du 21 juillet 1998, portant modificatin des atices 9 et 10 del'anexe A de l'Acte n° 0/9-UDEAC-556-SE1 du 21 jn 1993;

Vu le Règlement n°07/083-UEAC-193-CM-17, du 2 juin 2008, portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement n °19/08-UEAC-010-CM, du 19 Décembre 2008, relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE, du 13 novembre 2017, portant modification du Reglment n° -UEA--C-1rela à la prcédure d'agrément des prs originaires CEMAC ;

Considérant l Rapport ds Travaux de la Réunion du Comité deOrigine tenue à Malabo, République de Guinée Equatoriale, du 15 au 19 Janvier 2024 ;

# DECIDE

Article 1er: L'origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la Société MULTIPRINT LABELS & PACKAGING CAMEROUN, BP : 5238, Tel : (+237) 679 55 22 43/690 31 38 49, Email : commerciaux@multiprint.com, Douala (République du Cameroun), dont les noms suivent :

  1. ETIQUETTES PAPIERS Multiprint Labels & Packaging (MLP) 4811 90 00
  2. EMBALLAGES FLEXIBLES Multiprint Labels & Packaging (MLP) 3920 20 00
  3. BOUCHONS COURONNES Multiprint Labels & Packaging (MLP) 8309 90 00
  4. EMBALLAGES CARTONS Multiprint Labels & Packaging (MLP) 4821 10 10

Article _2 : L'obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire de la Communauté.

ArtceLa présene Décision prend efet au lendemain dla dat asinatureElle enistrée, tiée à la Société MULTIPRINT LABELS & PACKAGING CAMEROUN, puliuleCoaut comniqua

Malabo, le0 6 MAR 2024

Le Président,

![](images/f78c25b1ecc293d731b889c43c1867085f088fdf40dda37eea434771830d0f98.jpg)

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