# LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ; VU l'Acte Additionnel n°20/87/UDEAC, du 18 Décembre 1987, portant adoption de l’Accord de création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA) ; VU l'Acte Additionnel n° 02/13-CEMAC-176-CCE-SE, du 25 Juin 2013, portant institution des Agences d'Exécution de la Communauté ; VU l'Acte Additionnel n° 03/13-CEMAC-176-CCE-SE, du 25 Juin 2013, érigeant la CEBEVIRHA et l'OCEAC en Agences d’Exécution ; VU le Règlement n° 11/99-UEAC-025-CM-02, du 18 Août 1999, portant Règies d'organisation de fonctionnement du Conseil des Ministres ; VU le Règlement n°03/09-UEAC-007-CM-20, du 11 Décembre 2009, portant Statut des fonctionnaires de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ; VU le Règlement n° 06/14-UEAC-CEBEVIRHA-CM-28, du 22 Décembre 2014, portant Statuts de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA) ; VU le Règlement n°03/17-UEAC-026-CM-31, du 22 Mars 2017, portant Règlement Financier de la Communauté ; Sur proposition de la Commission de la CEMAC ; Après avis du Comité Inter-Etats ; En sa séance du 29 Octobre 2017 ;
# DECIDE
Article 1er : Monsieur JIBILiLA Ali est nommé Agent Comptable à la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA).
Article 2 : La présente Décision, qui prend effet pour compter de la date de prise de service de l’intéressé, lui sera notifiée et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté./-
