# 2004/320 DECRET N° DU 0 G OEC. 2004 portant organisation du Gouvernement.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
# DECRETE:
ARTICLE 1ºr.- (1) Le Président de la République, Chef de l'Etat, nomme le Premier Ministre, et, sur proposition de celui-ci, les autres Membres du Gouvemement. Il met fin à leurs fonctions.
(2) Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvemement. (3) Le Gouverement est chargé de la mise en oeuvre de la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République. (4) Les Ministres sans portefeuille et les Ministres Chargés de Mission sont placés sous l'autorité directe du Président de la République pour l'accomplissement de missions spécifiques. (5) Les Ministres Délégués sont placés sous l'autorité du Président de la République, du Premier Ministre ou de Ministres pour l'accomplissement de tåches spécifiques permanentes. (6) Les Secrétaires d'Etat assistent les Ministres dans leurs tâches et peuvent être chargés, sous l'autorité de ces demiers, de la gestion de secteurs particuliers; des textes particuliers fixent, en tant que de besoin, leurs attributions propres.
# ARTICLE2.- Le Gouvemement comprend :
le Premier Ministre ; les Vice-Premiers Ministres, le cas échéant ; les Ministres d'Etat, le cas échéant les Ministres ; les Ministres sans portefeuille ; les Ministres Chargés de Mission ; les Ministres Délégués ; les Secrétaires d'Etat.
ARTICLE 3.- (1) L'organisation des Services du Premier Ministre et des Départements Ministériels fait robjet de textes particuliers.
(2) Sont rattachés aux Services du Premier Ministre :
la Haute Autorité de la Fonction Publique ; le Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés ; le Conseil National de la Communication.
ARTICLE 4.- (1) Les Départements Ministériels sont par ordre alphabétique :
le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation ; - le Ministère des Affaires Sociales ; le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; le Ministère chargé du Contrôle Supérieur de l'Etat, placé sous l'autorité d’un Ministre Délégué à la Présidence de la République ; le Ministère chargé des Relations avec les Assemblées, placé sous l'autorité d’un Ministre Délégué à la Présidence de la République ; le Ministère du Commerce ; le Ministère de la Communication ; le Ministère de la Culture ; le Ministère de la Défense, placé sous l'autorité d'un Ministre Délégué
à la Présidence de la République ;
le Ministère du Développement Urbain et de l'Habitat ; le Ministère des Domaines et des Affaires Foncières ;
le Ministère de l’Economie et des Finances ; le Ministère de l'Education de base ; le Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales ; le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ; le Ministère de l'Energie et de l'Eau ; le Ministère des Enseignements Secondaires ; le Ministère de l'Enseignement Supérieur ; le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature ; le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; le Ministère des Forêts et de la Faune ;