# LOI DE FINANCES 2014
# DOCUMENT DE STRATEGIE D'ENDETTEMENT PUBLIC ET DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE
VERSION FRANCAISE
Novembre 2013
# SOMMAIRE
LISTE DES TABLEAUX ...
LISTE DES GRAPHIQUES...
SIGLES ET ABREVIATIONS ..
RESUME EXECUTIF ...
INTRODUCTION... . 10
CHAPITRE I : OBJECTIFS DE GESTION DE LA DETTE SUR LA PERIODE 2013-2017 …. .. 11
I.1. Objectif de gestion de la dette publique .. .11 I.2 Champs de la stratégie d’endettement public . .11 I.3 Cadre juridique et institutionnel de gestion de l’endettement public …. .11
CHAPITRE II : ENVIRONNEMENT MACROECONOMIQUE ET PERSPECTIVES.. ... 13
Il-1. Environnement international. .13 II-3. Politique monétaire ... ...14 II-4. Situation actuelle des finances publiques et perspectives ..... ....15 II.5 Notation souveraine et score sur I'Evaluation des institutions et politiques …. .16
CHAPITRE III. EVALUATION DE LA STRATEGIE D’ENDETTEMENT 2013. ... 18
III-1. Encours de la dette publique... .18 III-. Service de la dette publique .. .18 III-3. Rappel de la stratégie 2013. .19 III.4. Mise en œuvre de la stratégie 2013... ..20 III-5 Coûts et risques de la dette existante, estimations au 31/12/2013... .22
CHAPITRE IV. STRATEGIE D’ENDETTEMENT 2014.… ... 24
IV-2. Besoin d’endettement de I’Etat.... ..24
IV-2-1. Plafond d’endettement extérieur de l’Etat .24 IV-2 2 Plafond des avals et garanties pour 2014.. ...26 IV-2 3 Besoin de décaissements sur emprunts extérieurs et intérieurs en 2014... ..26
IV-3 Stratégie de mobilisation de l’endettement/décaissements pour l’année 2014..…. ...27
IV-4 Présentation de la stratégie S3 retenue en 2014 pour revenir sur le sentier de moyen terme.….27
IV-4.1. Endettement extérieur en 2014 . ...28 .IV-4-2. Endettement intérieur en 2014.. ..29 IV-4.3. Coûts, risques et viabilité de la dette publique .... ..30
CONCLUSION.... ... 34
ANNEXES..... .... 35
GLOSSAIRE. .35
# LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: Evolution des indicateurs macroéconomiques.... .14 Tableau 2: Evolution des indicateurs budgétaires .. ..16 Tableau 3: Répartition du portefeuille de la dette publique .… ..18 Tableau 4: Service de la dette publique (en milliards). .19 Tableau 5 : Détermination de l'endettement brut de l'Etat en 2013..... ..20 Tableau 6 : Répartition de l'endettement brut de l'Etat (Estimations à fin décembre 2013). ..21 Tableau 7 : Termes indicatifs de l’endettement extérieur .…. ..21 Tableau 8 : Engagements pluriannuels signés en 2013.. .21 Tableau 9 : Profil des décaissements relatifs aux conventions signées en 2013 (en milliards de FCFA) …22 Tableau 10 : Indicateurs de couts et risque pour portefeuille de la dette existante à fin 2013.……22 Tableau 11: Répartition du plafond d'endettement 2014 par instrument de dette …. ..26 Tableau 12 : Détermination de l'endettement brut de l'Etat en 2014 ... ..27 Tableau 13 : Termes indicatifs de l’endettement à l’extérieur pour l’année 2014 . .….28 Tableau 14: Programme d’émission des titres publics en 2014 . .30 Tableau 15 : Coûts et risques de la stratégie adoptée (S3.. ..31 Tableau 16 : évolution des ratios de viabilité de la dette publique en % .. .32
# LISTE DES GRAPHIQUES