Code fiche :
Mars 2025
| DESCRIPTION DU POSTE | Fonction : Juriste Filière : Support & Organisation Famille : Affaires Juridiques Métier : Droit Entité d'appartenance : DAJR/ Centres et COBAC |
| MISSION PRINCIPALE | Examiner les dossiers et préparer les avis d'ordre juridique sur les dossiers, contrats, contentieux et autres activités de la Banque Centrale. |
| ACTIVITES ET RESPONSABILITES PRINCIPALES | Opérations : (le cœur de la fonction, ce qui la différencie des autres fonctions) Etudes juridiques, questions communautaires et règlementaires • Rechercher et identifier les ressources documentaires (actes juridiques et règlementaires émises par les Autorités de la Banque Centrale dans son périmètre d'activités ; • Identifier et analyser les risques juridiques ; • Elaborer les notes de synthèse décrivant les modifications du cadre légal et ses conséquences ; • Etudier et analyser régulièrement la législation, la règlementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit ; • Assurer une veille permanente dans les domaines des affaires juridiques et de la réglementation (droit des affaires, droit social, droit bancaire, etc.) ; • Collaborer à la définition des actes juridiques et assurer la conservation des documents y afférents ; • Veiller à la sécurité juridique et à la transparence des procédures y relatives ; • Vérifier la conformité des procédures en tenant compte des dispositions légales et du cadre réglementaire de la Banque ; • Préparer les modèles et outils juridiques pour les contrats et conventions de consommation courante. Contrats, Marchés et Prévention des risques • Assurer le suivi administratif et juridique de l'exécution des contrats ; • Procéder à l'examen et au contrôles nécessaires lors de l'enregistrement des contrats et convention ; |
SEQ.002/2025
1 | 3
Code fiche :
2 | 3
| | • Classer, archiver et suivre l'enregistrement des contrats et conventions ; • Assurer le suivi en temps réel des contrats initiés par les entités ou la Banque Centrale.
Droit bancaire et financier, voies d’exécution • Assurer la conformité des procédures financières et bancaires par rapport au droit et à la réglementation y relative en vigueur ; • Examiner les actes de garantie sollicitées par la BEAC ou celles fournies par elle, et proposer tout modèle à ce titre en cas de besoin.
Questions patrimoniales, personnel et Contentieux • Suivre les contentieux entre la Banque et les tiers ; • Examiner les dossiers et préparer les avis juridiques en matière de questions patrimoniales et du personnel ; • Tenir à jour le répertoire des avocats et des offres des autres acteurs et spécialistes et acteurs de droit auxquels elle peut avoir recours ; • Gérer et suivre les prestations des avocats.
Gestion des ressources : (budget, finance, ...) • Néant
Organisation / moyens : (moyens techniques, méthodologies...) • Organigramme • Modes opératoires/Manuels de procédures • Cadre réglementaire/Normes • Equipements de bureau
Management : (encadrement des équipes...) • Non |
| POSITION HIERARCHIQUE | • Fonctions de rattachement :